Compte-Rendu - 2024 05 27 CR V2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 29 06 2026 V2

Compte-Rendu - CR 26 05 2020

Compte-Rendu - CR du 19 10 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 05 06 2026

Compte-Rendu - CR 22 06 2023

Compte-Rendu - CR 07 10 2024

Compte-Rendu - CR 08 10 2019

Compte-Rendu - CR 08 04 2024 1

Compte-Rendu - CR 22 05 2019 pdf

Compte-Rendu - CR 30 09 20163802

Compte-Rendu - 2024 05 27 CR V2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Coulombs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 27 CR V2)Thèmes du document : Transports, Famille, Démocratie, 1

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE DREUX

CANTON D'EPERNON

MAIRIE DE COULOMBS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 27 MAI 2024

COMPTE RENDU2

Coulombs, le 22/04/2024

ORDRE DU JOUR :

- Point sur le compte rendu précédent

- Compte rendu : commissions et syndicats

- Taxe d’aménagement : vote du taux

- Travaux : reconnaissance par scaphandrier d’un mur de soutènement (Rue Sully) - Finances : prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

- Sortie des jeunes : Disney, participation financière

- Questions diverses

Le lundi 27 mai 2024, les membres du conseil municipal de la commune de Coulombs, légalement convoqués le 6 mai 2024, se sont réunis.

Sont présents : M. Jean-Noël MARIE, Mme Catherine MARIE, M. Daniel GUILLY, Mme Valérie MONOT, M. Roland PETIT, Mme Claudine ABHERVE, M. Didier LE BARS, Mme Sylvie DE ROA, M. Pascal LENOIR, M. Jean-Luc MARTIN et Mme Nathalie ANDREU.

Mme Jacqueline FOUQUET est absente et a donné pouvoir à Mme Catherine MARIE.

M. Francis GUILLARD, M. Patrick JOYEUX et Mme Murielle LEROY sont absents.

La séance débute à 19h33.

A l'unanimité, Mme Catherine MARIE est nommée en qualité de secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point « KRONOS SOLAR : Implantation d’une centrale photovoltaïque, promesse de bail avec convention de mise à disposition de terrains communaux ». Les membres du conseil approuvent l’ajout de ce point à l’unanimité.3

COMPTE RENDU PRECEDENT

Mme Catherine MARIE fait part d’une remarque de Mme Géraldine ZORER concernant le point du jour concernant la Médiathèque : demande de subvention et participation communale du précédent ordre du jour.

Mme Géraldine ZORER a proposé dans le cadre des « arts en scène » l’atelier « Paysans Paysages » de la Compagnie Petite Nature représentée par Mme Elise TRUCHARD pour une classe de CM1 de l’école de Coulombs. La correction est : « le projet n’a pas été proposé dans le cadre des « arts en scène ».

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le compte rendu précédent et la correction proposée.

COMPTE RENDU : COMMISSIONS ET SYNDICATS

SIRP « comité syndical » : M. Roland PETIT

La prochaine réunion aura lieu le 4 juin prochain. Les sujets à l’ordre du jour seront : l’organisation de la rentrée scolaire 2024/2025 et l’éventuelle fermeture d’un bâtiment pour donner suite aux fermetures de classes.

Réfection de la RD116 à Chandelles : M. Didier LE BARS

Un tiers des travaux d’enfouissement des réseaux a été réalisé et les travaux d’enfouissement devraient se terminer d’ici 2 mois.

CCPEIDF Commission enfance : Mme Catherine MARIE

Concernant l’activité « petite enfance », on constate une baisse du nombre d’assistantes maternelles. Le secteur est sous tension sur les territoires de Nogent- le-Roi, Coulombs et Lormaye.

310 enfants peuvent être accueillis sur le territoire et 189 familles se sont adressées au relais.

Des réunions collectives avec les assistantes maternelles sont organisées ainsi qu’avec les parents.

CCAS Ateliers mémoire : Mme Catherine MARIE

Les ateliers mémoire se déroulent tous les mardis en Mairie et jusqu’à mi -juin. Une dizaine de personnes y participent.

« Révisons le Code de la Route ! » Mercredi 12 juin 2024 à 14h00 à la salle des fêtes de Lormaye :

C’est un atelier proposé par la MSA en partenariat avec Groupama et les mairies de Coulombs, Nogent-le-Roi et Lormaye. La réunion est gratuite et ouverte à tous.

C.C.A.S. : Le voyage des séniors aura lieu le mercredi 26 juin, et la destination est Fontainebleau.4

C.C.A.S. : Le repas des séniors aura lieu le samedi 21 septembre à la salle des fêtes.

Mme Valérie MONOT souhaite organiser une réunion entre adjoints.

KRONOS SOLAR : IMPLANTATION D’UNE CENTRALE

PHOTOVOLTAÏQUE, PROMESSE DE BAIL AVEC CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX

L’entreprise KRONOS SOLAR développe un projet de centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière au lieu-dit « La Sablonnière » et propose à la commune de mettre à disposition du projet les parcelles communales (AD10, AD11, AD 103, AD104) pour une superficie de 18.149 m².

Le loyer annuel est fixé à 6.000 euros par hectare et par an à compter de la mise en service industrielle du site.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité la proposition de bail de la société KRONOS SOLAR et autorise le Maire à signer cette promesse et tout document afférent à ce dossier.

TAXE D’AMENAGEMENT : VOTE DU TAUX

La DGFIP et en particulier la division des missions foncières et patrimoniales demande de délibérer sur l’institution, la modification de taux et d’exonération de la taxe d’aménagement avant le 1er juillet 2024.

M. Le Maire propose d’augmenter le taux à 5 % sur l’ensemble de la commune.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le nouveau taux de la TAM à 5% sur l’ensemble de la commune.

TRAVAUX : RECONNAISSANCE PAR SCAPHANDRIER D’UN MUR DE SOUTENEMENT (RUE SULLY)

Après la visite d’un ingénieur du Conseil départemental, la société Océlian spécialisée dans les travaux hyperbares a transmis un devis concernant la reconnaissance par scaphandrier d’un mur de soutènement rue Sully.

Le montant de cette prestation s’élève à 3.150 euros.

Mme Valérie MONOT souhaite qu’à l’issue de cette étude, des travaux puissent être réalisés. M. Jean-Luc MARTIN souhaite que les rives de l’Eure soient entretenues et que les arbres soient abattus.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le montant du devis.5

FINANCES : PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT

Le projet de délibération concernant la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a obtenu un avis favorable du comité social territorial inter collectivités du CDG28.

Les membres du conseil décident à l’unanimité le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions règlementaires et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue Montant de la prime du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 retenu par la collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 euros => 800 euros

Supérieure à 23 700 euros et inférieure

Ou égale à 27 300 euros => 700 euros

Supérieure à 27 300 euros et inférieure

Ou égale à 29 160 euros => 600 euros

Supérieure à 29 160 euros et inférieure

Ou égale à 30 840 euros => 500 euros

Supérieure à 30 840 euros et inférieure

Ou égale à 32 280 euros => 400 euros

Supérieure à 32 280 euros et inférieure

Ou égale à 33 600 euros => 350 euros

Supérieure à 33 600 euros et inférieure

Ou égale à 39 000 euros => 300 euros

SORTIE DES JEUNES : DISNEY, PARTICIPATION FINANCIERE

Lors du précédent conseil, le prestataire TEXEIRA VOYAGES a été retenu pour l’organisation de la sortie annuelle des jeunes de Coulombs à Disneyland Paris le 15 juin prochain.

Il convient de valider la participation financière des familles :

Pour le 1er enfant : 25 euros

Pour le second : 15 euros

Pour le 3ème : 10 euros

Pour le 4ème et plus : 5 euros

Les membres du conseil votent à l’unanimité les montants des participations des familles.6

QUESTIONS DIVERSES

Mme Valérie MONOT remercie pour la création de la place PMR située sur le parking avenue de l’Abbaye. Mme MONOT signale la présence d’un camion blanc « tampon » avenue de l’abbaye et souhaiterait que les riverains rentrent leurs poubelles dans leur propriété.

Mme Valérie MONOT souhaite connaitre les suites menées après le dépôt de plainte concernant le dépôt sauvage « Chemin de la Grenouillère ».

Pour la Foire à Tout organisée le 2 juin prochain, Mme Nathalie ANDREU informe que la buvette sera tenue cette année par l’ESN BMX et Mme Nathalie ANDREU remercie M. Fabien DUPIN et M. Christophe PEREIRA pour la mise en place des panneaux de déviation.

Mme Nathalie ANDREU souhaite que la rue de Chandelles soit mise en sens unique le jour de la manifestation. M. Le Maire informe qu’il n’a pas eu de retour du Conseil départemental.

Mme Nathalie ANDREU informe que la plaque d’égout ou l’avaloir en face du 5 rue du Bois Moineau s’affaisse.

Mme Claudine ABHERVÉ informe que le fleurissement de la commune pour la période estivale est en cours. La jardinière avenue de l’Abbaye est endommagée.

M. Didier LE BARS informe de la réalisation de la signalisation horizontale et verticale pour : les places de stationnement avenue de l’Abbaye, le parking « place du souvenir » situé derrière l’Eglise, la création d’une place PMR et la zone bleue situés en « grande rue ».

M. Roland PETIT est satisfait que le broyage des talus ait débuté. M. Roland PETIT souhaite connaître les raisons de la livraison tardive du tracteur tondeuse. M. Le Maire informe qu’il y a eu du retard lié à l’immatriculation du véhicule.

Mme Valérie MONOT rappelle que l’entretien de la voirie aux abords des immeubles et maisons est à la charge des riverains et non des employés communaux. Elle relance la proposition de distribuer un courrier éducatif, mais ferme, rappelant l’article de loi correspondant. M. Le Maire va prendre contact avec l’AM28 pour voir ce qui est possible.7

M. Roland PETIT informe de l’état du nouveau cimetière. L’entreprise en charge de son entretien va être relancée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.

M. Jean-Noël MARIE

Maire de Coulombs

Conseiller départemental du canton d'Epernon