Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 075 AVENANT N°1 AU MAPA 2023 03 tampon
Déliberation - 2023 074 AVENANT N°2 AU MAPA 2020 04 tampon
Déliberation - 2023 033 AVENANT N°3 MAPA 2022 06 COEUR HIST
Déliberation - 2023 056 MAPA 2022 14 AVENANT N°1 DEMOLITION D
Déliberation - 2023 006 AVENANT AU MAPA 2021 CHEMINS RURAUX
Déliberation - 2024 008 AVENANT N°1 AU MAPA 2021 002 CHEMINS
Déliberation - 2024 066 AVENANT 2 SHCB tampon
Déliberation - 2023 032 MAPA 2023 NOTIF TRVX RUE DU PUITS NEU
Déliberation - 2023 081 ATTRIBUTION MAPA 2023 15 CLIMATISATIO
unknown - 2025 047 tampon mapa
Déliberation - 2023 015 avenant n°2 mapa 2023.03 centre hist. tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 avenant n°2 mapa 2023.03 centre hist. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
de
I'Hérault
Arrondissement
de
Béziers
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N'2023-015
Séance du Jeudi I Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 9 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrlt par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice: 17 Ayant pris part à [a délibération : 14
Date de Convocation i 02/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture [e
PréSENIS : A.BIOLA/ V.CANALS/ S.RATIÉ/ F.MARTIN-ABBAL/ MA.SCHERRER/ C.PUECH/ C.GOHIER/
63A55AX7 M. SANCH EZ I. CATTI N/ C.VI N DRI N ET/ A.VERN IÉRES
Absents (excusés) : B.JULIEN (Procuration donnée à MA.SCHERRER) / G.CAUSSIDERY (Procuration donnée à M.SANCHEZ)
Absents : N.CERVERA/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI
Secrétaire : V.CANALS
Avenant No 2 au MAPA 2022-03 - Aménagement du centre histo e
VU le code de la commande publique
VU le marché conclu avec la SARL FERRINI et fils pour les travaux d'aménagement du cæur historique, en application de la délibération du conseil Municipal du 9 juin 2022 pour un montant de 514 733.70 € H.T soit 617 680.44 € TTC.
VU la délibération N"2022-082 du 24 novembre 2022 relative à I'avenant no1 pour travaux supplémentaires à hauteur de 7 008.85 € H.T.
VU la convention de financement des investissements sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatives avec la Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée, en date du
Considérant les suggestions techniques imprévues et les travaux supplémentaires dont la nécessité est apparue lors du deioulement du chantier, un nouvel avenant doit être conclu pour intégrer le surcoÛt de la fontaine à hauteur de 7 500 € H.T (PN5) et la création de nouveaux prix non prévus au BPU permettant la réalisation des travaux de reprise de réseaux EP et EU rue de la Poste (PN06 à PN10), dont le montant s'élève à 19 175 € H.T.
Ces travaux ne figuraient pas dans le marché initial d'où la nécessité de recourir à cet avenant pour assurer la poursuile des travaux, sachant que dans le cadre du transfert de compétences en matière de réseaux et ouvrages d'eaux pluviales séparatives, la Communauté d'Agglomération de Béziers- Suite délibération N'2023-01 5
Méditerranée pourra participer au financement des travaux prévus rue de la Poste, à hauteur de 50% du montant HT des dits travaux, subventions d'investissement déduites.
Cet avenant n'2 d'un montant de 26 675 € H.T. I g2 O1O € TTC s'ajoute à un précédent avenant n'1 d'un montant de 7 008.85 € HT soit 8 410.62 TTC.
L'ajout des montants cumulés de ces deux avenants amenant le prix total du marché à 548 417.55 € H.T. soii OSg 101.06 € TTC. Le pourcentage d'augmentation total du marché dépasse 5%. M. le Maire ayant délégation du Conseil municipal que pour des avenants ne dépassant pas 5% du montant total initial d'un marché, il est demandé au conseil municipal d'approuver I'avenant n"2 pour les raisons évoquées ci- dessus.
Le montant de ces prestations supplémentaires est égal à 32 010 TTC. Une annexe n"2 est donc ajoutée au B.P.U. issu de cet avenant n"2. La durée du marché est inchangée'
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à I'opération N'380 du budget principal 2023 de la ville,
Le Conseil Municipal, après avoir ouÏ l'exposé de son Président et délibéré :
- DECIDE de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé, dans le cadre des travaux relatifs à l'opération N" 380 - Aménagement du centre historique.
- AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer le ou les avenant(s) considéré(s) ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le re :Alain BIOLA
MAPA 2022-03
Attributaire:
SARL FERRINI et fils
MONTANT H.T MONTANT T,T.C
Marché Public 514733.70 € 617 680.00 €
Avenant n'1 7 008.85 € I410.62€
Avenant n'2 26 675.00 € 32 010.00 €
Total du Marché Public 548 417.55 € 658 101.06 €