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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074 AVENANT N°2 AU MAPA 2020 04 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
B-
Flf,lmr
N'2023-074
Date convocatlon : 16108n3
Présents
Absents - Excusés :
Procurations
Elus en exercice : 16
Présents : 12
Absents : 2
Procurations : 2
Votants:. 14
SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le sept septembre 2023 à 18h,
Le Conseil Municipal de la Commune S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
MMES CATTIN, CERVERA, PUECH, RATIE, SCHERRER, VERNIERES
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, CORON, SANCHEZ, GOHIER
Mme VINDRINET
M. ARGENTIERI
Mme CAUSSIDERY à M. SANCHEZ, Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN
Objet: AVEMNT N'2AU MAPA- 2020.04: FOURNITURE EI LruRASON DE REPASAU
RESTAURANT SCOLAIRE' Revalorisation de prix
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
VU la notification du marché de fournitures et livraison de repas pour la restauration scolaire au titulaire SHCB en date du
03t08t2020,
VU la délibération du 8 septembre 2022, porlantsur la création d'une convention cadre avec le prestataire SHCB, permettant
d'indemniser ponctuellement le titulaire du contrat administratif affecté par la hausse des prix,
VU le courrier de révision tarifaire du prestataire SHCB, adressée à la Mairie le 6 décembre 2023,
CONSIDERANT la situation économique actuelle et afin de pallier le déséquilibre financier suppoilé par le prestataire depuis
la remise de son offre en 2020,
ll a été décidé de maintenir une prestation à 5 composantes avec une revalorisation du prix du menu de 0,30 centimes H.T.
pour I'année scolaire de septembre 2023 àiuin2024.
Le coût du repas s'élève désormais à 3,47 € H.T.
Le Gonseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 14 voix pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'avenant n"2 au marché 2020-04, ainsi que les documents s'y rapportant pour leur
exécution.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le l\,laire Pour extrait
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
enke I'administration et les usagers (art 9) (J.0. du 03/12l1983) modiliant le Décret
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (Art 1 - A 16).
Le
Alain B
Le
r.O
'> .;:'
Transmis au représentant de l'Etat, le 20 septembre 2023.