Compte-Rendu - dcm liste 20250319

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Compte-Rendu - dcm liste 20250319 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm liste 20250319)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, P a g e 1 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

LISTE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 19 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 11 mars 2025

Date d’affichage : 20 mars 2025

Conseillers en exercice : 17 – Présents : 13 – Votants : 13

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – DUBOURG – LODDO – MARECHAL – MAZOYER – NOGUEIRA – ROUYER – SIAUSSAT – SOYER – TILLARD – et GEORGE (à partir du point n°19)

Absents : FERNANDES – LANSELLE – SUSSON – WEISS –

Procuration : /

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DENIS épouse NOGUEIRA

Ajout d’un point à l’ordre du jour, à l’unanimité : Travaux d’exploitation en forêt communale

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05/02/2025

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 05/02/2025, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20250319_08 – FINANCES – 7.1 Vote du Compte de Gestion 2024

Le Maire expose, au Conseil Municipal, que le Compte de Gestion 2024 a été établi par le Service de Gestion Comptable de Vandoeuvre, à la clôture de l’exercice.

Il le vise et certifie que le montant, des titres à recouvrer et des mandats émis, est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VOTE : le Compte de Gestion 2024, après avoir examiné les opérations, qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DCM N°20250319_09 – FINANCES – 7.1 Vote du Compte Administratif 2024

Le Conseil Municipal, après délibération, par 11 voix « Pour » (le Maire ne prend pas part au vote) :

- VOTE : le Compte Administratif de l’exercice 2024 et ARRETE ainsi les comptes :

●Investissement :

Dépenses

 Prévu : 1.307.236,35 €

 Réalisé : 810.992,57 €

 Reste à réaliser (reports) : 314.474,17 €P a g e 2 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

Recettes

 Prévu : 1.307.236,35 €

 Réalisé : 885.063,11 €

 Reste à réaliser (reports) : 274.211,68 €

Reports : les restes à réaliser ne sont pas reportés intégralement, certains ont été annulés.

●Fonctionnement :

Dépenses

 Prévu : 1.198.903,73 €

 Réalisé : 977.834,81 €

 Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes

 Prévu : 1.198.903,73 €

 Réalisé : 1.134.397,62 €

 Reste à réaliser : 0,00 €

●Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement (Déficit cumulé) : 134.340,56 €

Fonctionnement (Excédent cumulé) : 224.832,18 €

Résultat global Cumulé : 90.491,62 €

DCM N°20250319_10 – FINANCES – 7.1 Affectation des résultats d'exercice 2024

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2024, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

- STATUANT : sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

- CONSTATANT : que le Compte Administratif fait apparaître :

 Excédent de fonctionnement 2024 de : 156.562,81 €  Excédent reporté de fonctionnement de : 68.269,37 €  Soit Excédent cumulé de fonctionnement de : 224.832,18 €

 Déficit cumulé d’investissement de : 94.078,07 € (Excédent 2024 de 74.070,54 - Déficits antérieurs de 168.148,61)

 Déficit des restes à réaliser (reports D314.474,17 – R274.211,68) : 40.262,49 €  Soit un besoin de financement de : 134.340,56 €

- DECIDE : d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024, comme suit :

 RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 - EXCÉDENT : 224. 832,18 €

 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 134.340,56 €

 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) - EXCÉDENT : 90.491,62 €

 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) - DÉFICIT : 94.078,07 €

DCM N°20250319_11 – AUTRES COMPETENCES - 9.1 Cimetière : Tarifs 2025 et durées des concessions, des cases des columbariums, des cases cinéraires et du jardin du souvenir

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE ET FIXE : les tarifs 2025 et durées des différentes concessions et cases au cimetière communal, comme suit :P a g e 3 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

Concessions : Terrain pour concession ordinaire ou carré cinéraire :

* 15 ANS : ........................................................................ 120,00 €

* 30 ANS : ........................................................................ 220,00 €

⬧ Scellement d’une urne sur une pierre tombale : .................. 60,00 €

⬧ Dépôt d’une urne dans une pierre tombale : ........................ 60,00 €

Columbariums : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ........................................................................ 500,00 €

* 30 ANS : ........................................................................ 800,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : .................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Columbarium Globe : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ........................................................................ 600,00 €

* 30 ANS : ........................................................................ 900,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : .................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Cases cinéraires ‘Marguerite’ : Case pour une urne, y compris la plaque de fermeture et la plaque nominative, sans gravure :

* 15 ANS : ......................................................................... 600,00 €

* 30 ANS : ......................................................................... 900,00 €

⬧ Dépôt d’une urne supplémentaire : ..................................... 60,00 €

⬧ Plaque nominative supplémentaire : ................................... 70,00 €

Jardin du souvenir : Dispersion des cendres, ainsi que de la plaque signalétique pour colonne, sans gravure

⬧ Dispersion des cendres : ...................................... 30,00 €

⬧ Plaque signalétique pour colonne, sans gravure : ................ 70,00 €

Ces tarifications prendront effet dès Publication en Préfecture de Meurthe et Moselle.

Les concessions et les cases ne sont pas accordées par avance.

DCM N°20250319_12 – DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.6 Locations Verbales de terrains 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE : l’application des tarifs 2025 suivants, aux locations verbales de terrains communaux, consenties à :

* M. FOURNIER Gérard

68, Boulevard Valonnière à VILLERS-LES-NANCY (54600)

AC-673 ....................................................................... 20,00 € / anP a g e 4 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

* M. AUNAY Guy

Chemin des Roches à CHAVIGNY (54230)

C-183-184-185 ........................................................... 100,00 € / an

DCM N°20250319_13 – DOMAINE ET PATRIMOINE – 3.5.1. Occupation du Domaine Public – Tarifs 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE ET FIXE : les tarifs 2025 suivants, pour occupation du Domaine Public, à savoir :

FORFAIT JOURNALIER :

 50 € pour un emplacement pour tout véhicule de plus de 3 T 5,

 20 € pour un emplacement pour tout véhicule de moins de 3 T 5,

FORFAIT MENSUEL :

 50 € pour un emplacement pour tout véhicule de moins de 3 T 5.

DCM N°20250319_14 – FINANCES – 7.10 Tarifs 2025 des publicités à insérer dans le journal municipal

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les tarifs 2025, proposés aux entreprises et autres, pour insertion publicitaire dans le ‘journal municipal’ édité chaque année début janvier, à savoir :

FICHIER FOURNI EN FORMAT PDF SUPPLEMENT ‘MISE EN PAGE’

1/16 de page (91 x 24 cm) 48 € TTC 08,40 € TTC 1/12 de page (91 x 35 cm) 66 € TTC 08,40 € TTC 1/8 de page (91 x 63 cm) 84 € TTC 10,80 € TTC 1/4 de page (91 x 131 cm) 117 € TTC 19,20 € TTC 1/2 page (190 x 131 cm) 168 € TTC 33,60 € TTC 1 page (190 x 267 cm) 234 € TTC 54,00 € TTC

- FIXE : les tarifs pour insertion publicitaire dans le journal municipal tels que précisés ci-dessus.

DCM N°20250319_15 – FINANCES – 7.10 Participation aux Accueils de Loisirs 2025

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la mise en place d’un ‘Accueil de Loisirs’ sur la Commune de CHAVIGNY, Salle socio-éducative Espace André CHARDIN, au cours des différentes vacances scolaires,

- CONSIDERANT : la décision du Conseil Municipal de participer aux différents ‘Accueils de Loisirs’ en aidant financièrement les familles chavinéennes désireuses d’inscrire leur (s) enfant (s) aux ‘Accueils de Loisirs’,

- DECIDE : de participer, à hauteur de 3,50 €, par enfant et par jour, aux différents ‘Accueils de Loisirs’. La somme globale sera versée à la MJC des Castors, porteur du projet et responsable des ‘Accueils de Loisirs’, au vu d’un état récapitulatif mentionnant le nombre et l’identité et l’adresse des enfants qui auront fréquenté le centre d’accueil, chaque période de vacances.

- DECIDE : d’ouvrir les crédits correspondants, chaque année, au Budget Primitif, pour faire face à cette dépense.

DCM N°20250319_16 – FINANCES – 7.5.2. Vote des subventions aux associations 2025P a g e 5 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : les subventions 2025 suivantes :

* A.M.C. de CHAVIGNY ................................................................ 150,00 €

* ASC Association Sportive de CHAVIGNY .................................. 670,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire de CHAVIGNY ………....... 2.360,00 €

* Coopérative Scolaire E. Elémentaire ‘Voile …………………….... 1.008,00 €

* Coopérative Scolaire E. Maternelle de CHAVIGNY .................... 3.320,00 €

* Comité des Œuvres Sociales du Personnel de CHAVIGNY ….... 7.200,00 €

* Feeling & Co Les yeux de leur maître .......................................... 50,00 €

* Foyer Rural CHAVIGNY ................................................................ 1.500,00 € * Foyer Rural CHAVIGNY (Activité Jeunes) ..................................... 500,00 €

* Harmonie Municipale de CHALIGNY ............................................ 250,00 €

* Jardins Partagés Neuves-Maisons ..................……....................... 100,00 €

* Les Restaurants du Cœur ..................…….................................... 550,00 €

* Secours Catholique ........…............................................................ 160,00 €

* Secours Populaire .................……….............................................. 550,00 €

* USEP Coopérative Scolaire E. Elémentaire ………….................... 540,00 €

Pour rappel le Conseil Municipal, par délibération n°20231211_66, a accepté la convention d’objectifs et de moyens, établie entre la Commune de CHAVIGNY et la MJC des Castors et le versement annuel d’une subvention d’un montant de 103.800,00 €.

DCM N°20250319_17 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2025 au Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : la subvention 2025 suivante :

* Comité des Fêtes de CHAVIGNY ....…………………….............. 2.500,00 €

DCM N°20250319_18 – FINANCES – 7.5.2. Vote de subvention 2025 au CCAS

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ATTRIBUE : la subvention 2025 suivante :

* C.C.A.S. de CHAVIGNY ..................................................... 8.000,00 €

DCM N°20250319_19 – FINANCES – 7.2.1. Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (Cf délibération du Conseil Municipal N°20191115_53 du 15/11/2019).

Monsieur le Maire rappelle les taux de 2024, ceux-ci n’ayant pas augmenté depuis 2014 et, conformément au pacte fiscal établi par la C.C.M.M., propose de diminuer, comme en 2024, les taux 2025, à savoir :P a g e 6 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : ………………..…. de 32,49 % à 31,99 %

* Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : …………….. de 39,00 % à 38,40 %

* Taxe d’Habitation : ………………………………………………. de 12,55 % à 12,36 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

- CONSIDERANT : l’état de notification des taux d’imposition 2025 et le produit fiscal attendu,

- DECIDE : de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

* Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : ………………..…. 31,99 %

* Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : …………….. 38,40 %

* Taxe d’Habitation : ………………………………………………. 12,36 %

- CHARGE : Monsieur le Maire :

* de notifier cette décision aux services préfectoraux

* de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

DCM N°20250319_20 – FINANCES – 7.1 Vote du Budget Primitif 2025 ‘M57’

Monsieur Hervé TILLARD donne quelques explications complémentaires concernant le fonctionnement et les opérations d’investissement 2025.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025, présenté aux conseillers municipaux le 18/03/2025,

- VOTE : le Budget Primitif de l’exercice 2025, comme suit :

●Fonctionnement :

Dépenses

Propositions nouvelles : 1.231.167,92 €

Recettes

Propositions nouvelles : 1.140.676,30 €

Résultat cumulé de fonctionnement Excédent 002 : _90.491,62 €

Recettes Totales 1.231.167,92 €

●Investissement :

Dépenses

Propositions nouvelles : 499.309,78 €

Résultat cumulé d’investissement Déficit 001 : 94.078,07 €

Reports des restes à réaliser 2024 : 314.474,17 €

Dépenses Totales 907.862,02 €

Recettes :

Propositions nouvelles (dont 1068 134.340,56) : 633.650,34 €

Reports des restes à réaliser 2024 : 274.211,68 €

Recettes Totales 907.862,02 €P a g e 7 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

DCM N°20250319_21 – FINANCES – 7.3.3 Emprunt SLUC TENNIS ‘Caution’ :

Le Maire expose que le Club SLUC TENNIS NANCY sollicite la garantie de la Commune pour un prêt de 68.000,00 € sur 10 ans à contracter auprès du Crédit Mutuel Enseignant 54 et destiné au financement de la construction de deux nouveaux terrains.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- ACCORDE : sa garantie au Club SLUC TENNIS NANCY, pour le remboursement d'un emprunt de 68.000,00 € que cet organisme se propose de contracter auprès du Crédit Mutuel Enseignant 54 (31 rue Gustave Simon à Nancy), pour une période de 10 ans.

Cette garantie respecte les dispositions de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et du décret n° 88-366 du 18 avril 1988.

Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande Crédit Mutuel Enseignant 54, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le Crédit Mutuel Enseignant 54 discute au préalable l'organisme défaillant.

- S’ENGAGE : pendant toute la durée de la période d'amortissement, à voter en cas de besoin une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des annuités.

- AUTORISE : le Maire à intervenir, au nom de la Commune, au contrat de prêt à souscrire par le Club SLUC TENNIS NANCY auprès du Crédit Mutuel Enseignant 54.

DCM N°20250319_22 - DOMAINE et PATRIMOINE – 3.6 Cession terrain communal (partie AB-835)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le souhait de Monsieur Frédéric PERRIER, domicilié 96 rue de Neuves-Maisons à Chavigny, d’acquérir une partie (environ 100 m²) de la parcelle communale cadastrée AB-835, située au droit de la parcelle AB-834 lui appartenant,

- DECIDE : de céder, soit à M. Frédéric PERRIER, soit au futur acquéreur de son immeuble, une partie de la parcelle communale cadastrée AB-835, située au droit de la parcelle AB-834, au prix de 25,00 € le m², conformément au plan qui sera établi par le géomètre expert GEODATIS,

- DECIDE : que les frais de notaire et de géomètre seront supportés par l’acquéreur,

- CHARGE : l’étude « ACTO NOTAIRES » -22 rue du Haut Bourgeois à 54000 NANCY- d’établir l’acte à intervenir entre la Commune de CHAVIGNY, d’une part et soit M. Frédéric PERRIER, soit le futur acquéreur de son immeuble, d’autre part,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, l’acte et les documents afférents à intervenir.

DCM N°20250319_23 – FINANCES – 7.10 Contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques GAZ et ELECTRICITE- (2025/2028)

La délibération est reportée.

DCM N°20250319_24 – COMMANDE PUBLIQUE – 1.2 DSP CREMATORIUM – Modification de la durée de concession

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal N°20210831_58 du 31/08/2021 autorisant le Maire à signer le Contrat de Délégation de Service Public pour la création et l’exploitation d’un crématorium, avec le groupement dénommé SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE,P a g e 8 | 8

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2025 LISTE DES DELIBERATIONS

- CONSIDERANT : qu’on ne connait pas l’impact du décalage du planning sur les dates de la concession, ni encore avec précision la date précise de mise en service, il convient pour rétablir cette anomalie, de refixer à 25 ans la nouvelle durée d’exploitation qui se déclenchera à partir de la mise en service du bâtiment prévue en septembre 2026 (la mise en service étant la date de la première crémation),

- CONSIDERANT : la hausse du budget travaux et que ce surcoût de construction nécessite une discussion sur les modalités de les intégrer à un avenant permettant de limiter la dégradation de l’équilibre économique de la concession,

- CONSIDERANT : la proposition de la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE de financer elle- même 100% des surcoûts, de ne retenir que 75% des surcoûts, correspondant à ceux réellement justifiés et documentés, dans le calcul de la prolongation de durée ce qui aboutit arithmétiquement, selon la méthode validée par leurs expériences (cf rapport complet détaillé au 15/01/2025), à une durée d’exploitation qui serait de 32,5 ans au lieu de 25 ans initialement (+7,5 ans),

- CONSIDERANT : qu’il convient également de modifier les dispositifs énergétiques : le dispositif de cogénération qui avait pour objectif de récupérer la chaleur et de la convertir en électricité qui serait réinjectée dans le réseau interne du crématorium, sera remplacé par des panneaux photovoltaïques en toiture et ombrières sur le parking pour un résultat qui sera équivalent ; il sera également mis en place un échangeur permettant à terme d’injecter la chaleur fatale du dispositif de crémation dans le futur réseau de chaleur issu de l’usine sidérurgique SAM.

- DECIDE : de fixer la nouvelle durée d’exploitation à 32,5 ans, soit 7,5 années supplémentaires, et précise que cette période débutera à partir de la mise en service, soit à la date de la première crémation, et décide également de modifier les dispositifs énergétiques,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la commune, l’avenant au contrat de concession intégrant ces nouveaux éléments, à intervenir entre la SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE et la Commune.

DCM N°20250319_25 – FINANCES – 7.10 ONF Travaux d’exploitation en Forêt Communale 2024-2025 et cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants

Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix « Pour » et 1 « abstention » (Guy GEORGE) :

- CONSIDERANT : que des arbres peuvent tomber accidentellement et barrer la route forestière, au niveau de parcelles figurant à l’état d’assiette de l’exercice,

- FIXE : comme suit la destination du PRODUIT ACCIDENTEL EXCEPTIONNEL de Hêtre barrant la route forestière au niveau de la parcelle 26, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2025,

- DECIDE : de vendre, en cession amiable sur pied, la totalité des produits aux habitants, au prix unitaire de 13,50 € le stère,

- CONSIDERANT : la vente aux cessionnaires :

Bois de chauffage Parcelles Vente Cessionnaires / Stère Délais d’exécution

3 et 5 13,50 € TTC 01/10/2025

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, les pièces comptables afférentes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr