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Déliberation - Deliberations du 22 juin 2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Sainte-Colome.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques Reçu en préfecture le 25/06/2021 COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la { Affiché le a
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_01-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation: 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Demande de subvention LEADER pour
le Sentier d'interprétation du Patrimoine
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0
Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de sentier d'interprétation du Patrimoine.
Il indique que ce projet peut bénéficier d'un financement LEADER et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention.
Il présente le plan de financement de l'opération et propose donc à l'Assemblée de délibérer pour l’autoriser à solliciter le financement LEADER.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- Étude avant-projet 4 000,00 € H.T.
- Travaux, aménagements circuits d'interprétation 16 000,00 € H.T.
- Mobilier signalétique, matériel d'interprétation 27 000,00 € H.T.
- Mobilier et équipements complémentaires 3 000,00 € HT.
- Communication 2 000,00 € H.T.
- Conception et MOE du projet 8 000,00 € H.T.
Total dépenses 60 000,00 € H.T.
- État (FNADT) 12 000,00 € HT.
- Conseil Régional 12 000,00 € HT.
2021-22-06-01 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
- Financements européens (FEADER) Reçu en préfecture le 25/06/2021
- Autofinancement Affiché le Fa a Total recettes ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_01-DE
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement LEADER.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-01 =.
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques Reçu en préfecture le 25/06/2021
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la q Afiche le Éd ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_02-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory
LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET.
Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Demande de subvention FNADT Massif pour
le Sentier d'interprétation du Patrimoine
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0
Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de sentier d'interprétation
du Patrimoine.
Il indique que ce projet peut bénéficier d’un financement FNADT Massif et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention.
il présente le plan de financement de l'opération et propose donc à l'Assemblée de délibérer pour l'autoriser à solliciter le financement FNADT Massif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- Étude avant-projet 4 000,00 € HT.
- Travaux, aménagements circuits d'interprétation 16 000,00 € H.T. - Mobilier signalétique, matériel d'interprétation 27 000,00 € H.T. - Mobilier et équipements complémentaires 3 000,00 € H.T. - Communication 2 000,00 € H.T. - Conception et MOE du projet 8 000,00 € H.T.
Total dépenses 60 000,00 € H.T.
- État (FNADT) 12 000,00 € H.T.
- Conseil Régional 12 000,00 € HT.
2021-22-06-02 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
- Financements européens (FEADER) Reçu en préfecture le 25/06/2021
- Autofinancement Affiché le Te
Total recettes ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_02-DE
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement FNADT Massif.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-02 se Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques RagHIsn préféeiITé 16 25/06/2021
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la q Afiché le Er
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_03-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET.
Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Demande de subvention à la Région pour
le Sentier d'interprétation du Patrimoine
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0
Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de sentier d'interprétation du Patrimoine.
Il indique que ce projet peut bénéficier d’un financement de la Région Nouvelle
Aquitaine et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention.
Il présente le plan de financement de l'opération et propose donc à l'Assemblée de délibérer pour l'autoriser à solliciter le financement de la Région.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- Étude avant-projet 4 000,00 € HT.
- Travaux, aménagements circuits d'interprétation 16 000,00 € H.T. - Mobilier signalétique, matériel d'interprétation 27 000,00 € H.T. - Mobilier et équipements complémentaires 3 000,00 € HT. - Communication 2 000,00 € H.T.
- Conception et MOE du projet 8 000,00 € H.T.
Total dépenses 60 000,00 € H.T.
- État (FNADT) 12 000,00 € H.T. - Conseil Régional 12 000,00 € HT.
2021-22-06-03 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
- Financements européens (FEADER) Reçu en préfecture le 25/06/2021
- Autofinancement Afiché le +
Total recettes ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_03-DE
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement de la Région Nouvelle Aquitaine.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jéan-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-03 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques Racilen préfeciuré:1925/06/2021 COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la) Aficné le
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_04-DE
5 & 7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Demande de subvention au Département pour la rénovation du lavoir
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de réhabilitation du lavoir et de l’abreuvoir associé.
Il indique que le Département des Pyrénées-Atlantiques à lancer un appel à projets « MELUSINE » (Mémoire des Lieux d'Usage Sociétaux et d'identité Notoires et Emotionnels) en faveur du petit patrimoine non protégé et lui propose de déposer un dossier de demande de subvention.
Il présente le plan de financement de l'opération et propose donc à l'Assemblée de délibérer pour l'autoriser à solliciter le financement du Département.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- Réfection toiture 21 059,00 € H.T. - Révision des jointements 2 395,00 € HT. - Remise en état du circuit d'eau et nettoyage général 910,00 € HT. - Communication 2 000,00 € H.T. Total dépenses 26 364,00 € H.T.
- Département —- APP MELUSINE (30%) 7 900,00 € H.T. - Fondation et complément (10%) 600,00 € HT. - Financements européens (FEADER) (40%) 10 000,00 € H.T.
2021-22-06-04 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
- Autofinancement (20%) Reçu en préfecture le 25/06/2021
Total recettes Affiché le se
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_04-DE
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement du Département.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
U
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25juin 2021
2021-22-06-04 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
5 &_ a Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la q Affiché le ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_05-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Demande de subvention LEADER pour
la rénovation du lavoir
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0
Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet de réhabilitation du lavoir
et de l’abreuvoir associé.
Il indique que ce projet peut bénéficier d’un financement LEADER et lui propose de
déposer un dossier de demande de subvention.
Il présente le plan de financement de l'opération et propose donc à l'Assemblée de délibérer pour l'autoriser à solliciter le financement LEADER.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
- Réfection toiture 21 059,00 € HT.
- Révision des jointements 2 395,00 € HT.
- Remise en état du circuit d'eau et nettoyage général 910,00 € H.T.
- Communication 2 000,00 € H.T.
Total dépenses 26 364,00 € H.T.
- Département —- APP MELUSINE (30%) 7 900,00 € H.T.
- Fondation et complément (10%) 600,00 € H.T.
- Financements européens (FEADER) (40%) 10 000,00 € HT.
- Autofinancement (20%) 7 864,00 € H.T.
Total recettes 26 364,00 € H.T.
D R 021-22-06-05 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le ma
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_05-DE
AUTORISE monsieur le Maire à solliciter le financement LEADER.
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-05 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques Reçu en préfecture le 25/06/2021 |
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la | Affiché le Re
ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_06-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET.
Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Désignation des membres des commissions communales
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de procéder à
des modifications concernant les membres des différentes commissions communales et lui propose de désigner de nouveaux membres dans ces dernières.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
PROCÈDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
COMMISSION REPRESENTANTS
Écoles Marie-Anne CARRILLO
Grégory LABÈDE
Françoise COUMES
Jean-Pierre GARROCQ
Finances Bernard PINOUT
Éric DELIE
André SAMSON
Marie-Anne CARRILLO
Jean-Pierre GARROCQ
2021-22-06-06 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Projets Christian LE COZIC Reçu en préfecture le 25/06/2021
Christian COLINET Affiché le ÆAo
André SAMSON ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_06-DE
Éric DELIE
Travaux Éric DELIE
Bernard PINOUT
Christian COLINET
Voirie Éric DELIE
Frédéric AUGAREILS
Grégory LABEDE
Numérique Éric DELIE
Bernard PINOUT
Défense Extérieure Contre | Éric DELIE
l'incendie Frédéric AUGAREILS
André SAMSON
Bernard PINOUT
Aide sociale Marie-Anne CARRILLO
Françoise COUMES
Tourisme et Été Ossalois | Christian COLINET
Frédéric AUGAREILS
André SAMSON
Gestion et surveillance des | Françoise COUMES
locaux communaux Bernard PINOUT
Christian LE COZIC
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-06 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Département des Pyrénées-Atlantiques RÉGUO HEC (6 25062027 … COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la| Affiché le Eee ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_07-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Désignation des représentants de la Commune
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de désigner de nouveau des représentants de la Commune et lui propose de les désigner.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ÉLIT ses représentants comme suit :
INSTANCE REPRÉSENTANTS
Syndicat d’Assainissement Titulaires: Eric DELIE
Intercommunal Grégory LABÈDE
Syndicat d’électrification du Bas Titulaire: Éric DELIE
Ossau Suppléant : Bernard PINOUT
Syndicat de Jaoût Titulaires : Frédéric AUGAREILS
Grégory LABÈDE
Suppléant: Bernard PINOUT
Syndicat d'Eau de la Vallée d'Ossau | Titulaires : Éric DELIE
Christian COLINET
Suppléant : Grégory LABEDE
Syndicat du Bas Ossau Titulaire: Frédéric AUGAREILS
Suppléant : Grégory LABËDE
Association pour le maintien à Titulaires : Marie-Anne CARRILLO domicile des personnes âgées Françoise COUMES Suppléant : Jean-Pierre GARROCQ
2021-22-06-07 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
de Montagne
Association pour la gestion de la Titulaire : Jean-Pier Recu en préfecture le 26/06/2021
Maison de Retraite Argelas Suppléant : Marie-Ay Affiché le +
Association Départementale des Élus | Titulaire: ChristianL1P :064216404781:20210622:2021 22 06_07-DE
Syndicat de la Perception Bernard PINOUT
électorales
Correspondant intempéries Titulaire : Bernard PINOUT
Suppléant : Éric DELIE
Correspondant défense Titulaire: Steve REVOIL
Commission de contrôle des listes Christian LE COZIC
Acte rendu exécutoire
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre GARROCQ
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-07 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021 Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la q Affiché le ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_08-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de démission de sa fonction de membre de la Commission d'Appel d'Offres de la Commune de Pascal VUILLET.
Monsieur le Maire indique qu'il convient donc d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la Commission d'Appel d'Offres.
Il précise à ce sujet que, la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, Président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il signale également sue, selon les mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d’élire trois membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres qui sera appelée à examiner les dossiers ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ÉLIT les membres de la Commission d'Appel d'Offres. Les résultats de l'élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :
Titulaires
- Monsieur Bernard PINOUT
- Monsieur Éric DELIE
- Monsieur Christian COLINET
2021-22-06-08 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Suppléants Reçu en préfecture le 25/06/2021 - Monsieur Frédéric AUGAREILS Affiché le Ts - Monsieur André SAMSON. ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_08-DE
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
2021-22-06-08 Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
SF & 7
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE DE SAINTE-COLOME de la | Affiché le ID : 064-216404731-20210622-2021_22_06_09-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2021
L'An Deux Mille Vingt-et-un, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Sainte- Colome, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GARROCAQ, Maire.
Date de convocation : 15 juin 2021.
Présents : Mesdames Marie-Anne CARRILLO et Françoise COUMES, Messieurs Frédéric AUGAREILS, Christian COLINET, Éric DELIE, Jean-Pierre GARROCQ, Grégory LABEDE, Bernard PINOUT, André SAMSON et Pascal VUILLET. Absent : Monsieur Christian LE COZIC.
Président de séance : Monsieur Jean-Pierre GARROCQ.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Anne CARRILLO.
OBJET : Subventions annuelles
Membres en exercice : 11 Présents : 10 Procurations : 0 Votes : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention annuelle suivantes :
Ossau Hand Ball Club
-_ Association sportive du collège d'Ossau d'Arudy,
-_ Étoile Sportive Arudyenne,
Aimer Chanter,
et lui demande de délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :
OCTROI les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
-_ Ossau Hand Ball Club 200 € - Association sportive du collège d'Ossau d'Arudy 100 € -__ Étoile Sportive Arudyenne 200 € -_ Aimer Chanter 200 €
Fait et délibéré à SAINTE-COLOME,
les jours et mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après transmission à la sous-préfecture le : 25 juin 2021
et affichage le : 25 juin 2021
Jean-Pierre GARROCQ
2021-22-06-09