Compte-Rendu - compte rendu 1688056341

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Compte-Rendu - compte rendu 1688056341 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fresnes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1688056341)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Famille, Commune de Fresnes-sur- Marne

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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin.

Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 01 juin 2023

Présents : Jean LEFORT, Carole DUPONT, Gérard BECHE, Fabrice ANCELOT, Nicolas MARIER, Christiane PAGEOT, Monique LENEEZ, Blandine JOUARD.

Représentés : Mme Lauranne MORIO donne pouvoir à Mme Carole DUPONT M. Alain SAU donne pouvoir à M. Fabrice ANCELOT

M. Michel LEFEBRE donne pouvoir à M. Nicolas MARIER

Absents excusés : Mme Margaux CAMBOURIS – Mme Magali CAYOL - M. Frédéric VOITRIN

Mme Carole DUPONT est désigné secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du Procès-Verbal du 27 mars 2023.

2. Rapport de délégations

3. Convention de mise à disposition de place à la cantine de Fresnes-sur-Marne 4. Convention de mise à disposition de place au Centre de Loisirs de la commune 5. Tarifs Cantine – ALSH

6. Tarifs location de Salles

7. Tarifs concession de cimetière

8. Rachat matériel de sport

9. Appel d’offres Espaces Verts

10. L'adhésion à l'association AADEC

11. CCPMF – Révision des statuts – Intégration de l’action portant animation et la concertation des domaines de la prévention du risque d’inondation.

12. Informations diverses

Monsieur Jean LEFORT, Maire, demande le rajout de deux points à l’ordre du jour en point n°12, 13. Le Conseil Municipal accepte le rajout de deux points à l’ordre du jour en point n°12, 13 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023

En ouverture de séance, Monsieur Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2023, à l’unanimité des membres présents et représentés.Commune de Fresnes-sur- Marne

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2 / RAPPORTS DE DELEGATION

Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal :

Signatures de devis avec :

- La Société ALMEIDA pour la construction de soutènement et de séparation sur le terrain de la poste pour un montant de 12 675.93€

- La Société Saint Germain Paysage – Entretien Espace Verts pour un montant de 7 786.94 - La Société EVS – Elagage d’arbres pour un montant de 5 400.00€

DELIBERATIONS

3/Délibération : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PLACE AU CENTRE DE LOISIRS DE LA COMMUNE POUR LES ENFANTS DE JABLINES ET LESCHES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe déléguée, en charge du dossier.

Madame Carole DUPONT expose que les villages de Jablines et de Lesches ne disposant pas de centre de loisirs. Ils souhaiteraient une mise à disposition de place au centre de loisirs de Fresnes-sur-marne les mercredis sur le temps scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.

Il convient de prendre une convention de mise à disposition de place au centre de loisirs pour les mercredis sur le temps scolaire. Les modalités financières seront fixées dans ladite convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place de la convention de mise à disposition de places au centre de loisirs pour les enfants des villages de Jablines et de Lesches pour l’année scolaire 2023/2024.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué aux finances à signer la convention de mise à disposition de places au centre de loisirs pour les enfants de Jablines et de Lesches pour l’année scolaire 2023-2024. La convention sera annexée à la présente délibération.

4/ TARIFS ALSH

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe déléguée, en charge du dossier.

Madame Carole DUPONT, Adjointe déléguée en charge du dossier, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à plusieurs dépassements horaires par les parents qui viennent chercher leurs enfants le soir après 19h, tant sur le périscolaire du soir que sur l’ALSH.

Madame Carole DUPONT, Adjointe déléguée, propose au Conseil Municipal une majoration de 20,00€ pour tout dépassement horaire soit après 19h.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’INSTAURER une majoration de 20,00€ par famille pour tout dépassement horaire à partir du 1er Septembre 2023.Commune de Fresnes-sur- Marne

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5/ Délibération : TARIFS LOCATION DE SALLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard BECHE, adjoint au maire en charge du dossier Monsieur Gérard BECHE rappelle aux membres du conseil municipal que les tarifs de location de la salle des fêtes n’ont pas été réactualisés depuis le 29 mai 2018 et propose de voter les tarifs suivants :

Tarifs pour les personnes extérieures de la commune du vendredi 15h30 au lundi 09h00

Nouveaux tarifs

• La grande salle : 2 500.00 €uros

• La petite salle : 1 250.00 €uros

Tarifs pour les personnes habitant la commune du vendredi 15h30 au lundi 09h00

Nouveaux tarifs

• La grande salle : 600.00 €uros

• La petite salle : 250.00 €uros

Tarifs pour les personnes extérieures de la commune pour une journée en semaine

Nouveaux tarifs

• La grande salle : 900.00 €uros

• La petite salle : 600.00 €uros

Tarifs pour les personnes habitant la commune pour une journée en semaine

Nouveaux tarifs

• La grande salle : 300.00 €uros

• La petite salle : 150.00 €uros

Montant de la caution

• Un chèque de 200, 00€ sera demandé pour le ménage établi à l’ordre du Trésor Public. • Un chèque de 2 000,00 € sera demandé pour la location de la grande salle et la petite salle à l’ordre du Trésor Public.

En cas de sous-location, la commune encaissera le chèque de caution de 2 000,00 €uros concernant la location des salles des fêtes.

Tout habitant de la commune est autorisé à louer l’une des salles des fêtes pour un évènement familial avec lien de filiation parents/enfants une fois par année civil (01/01 au 31/12).

Toutes les personnes extérieures à la commune sont autorisées à louer l’une des salles des fêtes pour un évènement familial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à :

- 11 Voix pour sur les nouveaux tarifs habitants de la commune

- 10 Voix pour et une abstention sur les nouveaux tarifs extérieurs

APPROUVE l’actualisation des tarifs de location des salles des fêtes AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les contrats de locations aux nouvelles conditions.Commune de Fresnes-sur- Marne

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6/ Délibération : TARIFS CONCESSIONS DE CIMETIERE – COLUMBARIUM - CAVURNES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de concessions du cimetière n’ont pas été révisés depuis le 21 octobre 2008 (délibération n°008/076 du 21/10/2008), il convient donc de les réactualiser.

Monsieur le Maire propose de voter les nouveaux tarifs comme ci-dessous :

Nouveaux Tarifs

COLUMBARIUM

10 ANS 250,00

15 ANS 350,00

30 ANS 700,00

CAVURNES

10 ans 300,00

15 ans 400,00

30 ans 800,00

CONCESSION CIMETIERE

30 ans 300,00

50 ans 500,00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE L’actualisation des tarifs de concession du cimetière, du columbarium et des cavurnes comme indiqués ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

7/ Délibération : RACHAT DE MATERIEL DE SPORT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association POWERS FRESNES va arrêter, le matériel sera mis en vente pour un montant de 12 000.00€.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de racheter ce matériel

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à acheter le matériel sportif de l’association POWERS FRESNES pour un montant de 12 000,00€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.Commune de Fresnes-sur- Marne

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8/ Délibération : APPEL D’OFFRES ENTRETIEN ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché à bon de commande passé avec l’entreprise Saint Germain Paysage pour l’entretien des espaces verts de la commune arrive à son terme. La commune doit lancer un appel d’offres pour l’entretien de ses espaces verts

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés.

APPROUVE le lancement d’un appel d’offres pour l’entretien des espaces verts de la commune. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres. AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué aux finances, à signer toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.

9/ Délibération : ADHESION A L’ASSOCIATION AADEC

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas MARIER, conseiller municipal, en charge du dossier.

Monsieur Nicolas MARIER, expose au conseil municipal, que les jeux inter villages se dérouleront le 16 septembre 2023 sur la commune de Charny.

Les enfants de six à seize ans peuvent s’inscrire en mairie pour participer aux jeux. La commune doit adhérer à l’association AADEC « Association Autonome des Enfants de Charny » pour intégrer les Intervillages, le montant de l’adhésion est de 200,00€.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à cette association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADHERE à l’Association AADEC « Association Autonome des Enfants de Charny ». AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge le montant de l’adhésion d’un montant de 200,00€

10/Délibération : CCPMF - REVISISON DES STATUTS-INTEGRATION DE L’ACTION PORTANT ANIMATION ET LA CONCERTATION DANS LES DOMAINES DE LA PREVENTION DU RISQUE D’INONDATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-20 et L.5214-16, VU la délibération n°026_2023 du 11 avril 2023 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France

CONSIDERANT dans le cadre de l’exercice de sa compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), la communauté de communes est amenée à conduire des actions d’animation et de concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation, prévues notamment au travers son programme d’actions de prévention des inondations, approuvé par la délibération n°090_2021 en date du 09 décembre 2021 ;

CONSIDERANT cependant que cette mission prévue à l’item 12 du I de l’article L.211-7 du code de l’environnement ne constitue pas une composante de la GEMAPI au sens du I bis de l’article L.211-7 du même code ;

CONSIDERANT dès lors, et sans préjudice des missions d’évolues aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) en la matière, afin que la communauté de communes puisse exercer la plénitude de sa mission en matière de GEMAPI, il conviendrait d’intégrer l’item 12 de l’article précité au titre des compétences supplémentaires librement définies et de modifier les statuts de la collectivité ; CONSIDERANT que la modification des statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France doit être soumise à l’approbation de l’assemblée de chacune des communes membres dans un délais de trois mois, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE la révision des statuts de la communauté de communes Plaines et Monts de France, AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Commune de Fresnes-sur- Marne

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11/ Délibération : AUTORISATION DE VENTE DE PARCELLES SUITE A DIVISION PARCELLES ZB 123,124 et 128

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal suite à la division des parcelles ZB n°123, 124, et 128 de procéder à la vente de ces parcelles de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles comme déterminées ci-dessous :

• ZB n° 123, 124 et 128 :

o Lot A d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230 000,00€ o Lot B d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230 000,00€ o Lot C d’une superficie de 455 m² pour un montant de 230 000,00€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué, à signer toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

12/ Délibération : CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR TDF DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société TDF, a édifié une antenne relais de téléphonie mobile. Afin de permettre le raccordement électrique du site ENEDIS a établi deux devis, l’un concernant le raccordement à la charge de TDF, l’autre concernant l’extension du réseau à la charge de la commune pour un montant de 24 480.00€HT.

La commune n’ayant pas inscrit la ligne budgétaire correspondante au montant du devis à son budget annuel, TDF, bénéficiaire des travaux a accepté de prendre en charge les sommes correspondantes afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais.

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Société TDF. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver et de signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention proposée par la Société TDF

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier

17/INFORMATION DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du passage de la commission de sécurité pour les salles des fêtes le 21 juin.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental à voté une subvention de 150 000,00€ pour la commune pour notre dossier de contrat rural pour la réhabilitation de la salle des fêtes.

Le dossier de demande de subvention au titre du FER 2023, pour le déplacement du monument aux morts, passera en commission à la fin du mois de juin.

Rappel de la réunion sur la « Participation Citoyenne » le 15 juin à 19h à la petite salle des Fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.