Convocation - DCM2022 34 Modification duree hebdomadaire Animateur Enfance Jeunesse

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Convocation - DCM2022 34 Modification duree hebdomadaire Animateur Enfance Jeunesse Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2022 34 Modification duree hebdomadaire Animateur Enfance Jeunesse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

028-212001200-20220407-DCM2022-34-DE République Française

Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES

Séance du 05 avril 2022

Afférenis av Consef Murdipal Eneardes “Qui Ont prés part 3 La

Céibération

DCM N° 2022-34 29

29 24 L'an deux mil vingt-deux

Date de fa convocation Et le cinq avril

30/03/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affilchage

06/04/2022 16 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONIPIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernhard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

8 Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine MME CROCE AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René

MME UGOLINI Nuria a donné procuration à MME ALBERTINI Francine

MME LOMBARDO Florence a donné procuration à M. SIMON! Pierre Baptiste

MME DARNAUD Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO touis

M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. BIAGGINI Jean

MME NAPPO Michelle a donné procuration à M. SIMONPIETRI Michel

MME FiCO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

5 Absents : PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, CAMUZAT Alexandre, MALPELI Stéphane,

GIAFFERI Michael,

Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire.

Objet de la délibération Madame Francine ALBERTINI, Adjointe au Maire, expose aux membres du Délibération portant Conseil Municipal que : modification durée

hebdomadaire de service

Animateur Enfance Jeunesse

Création poste Assistante

Compte tenu les besoins d'encadrement des enfants fréquentant le multi-accueil municipal « 1 Piulelli », il serait souhaitable de supprimer l'emploi d’animateur d'animation « Enfance jeunesse » crée initialement à temps non complet par délibération n°2020-07 du 6 février 2020 pour une durée de 14 heures par semaine, et de créer un emploi d’assistante d’animation à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine,

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10% la durée initiale de emploi,

La proposition de Madame Francine ALBERTINI est mise aux voix

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, article 3, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20220407-DCM2022-34-DE DCM N°2022-34

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/04/2022

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU la délibération n°2020-07 du 6 février 2020, portant création d’un emploi

d’animateur « enfance jeunesse » à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 14 heures.

VU P’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 05/04/2022,

OUI l'exposé de Madame Francine ALBERTINI, Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

- _ D’accéder à la proposition de Madame Francine ALBERTINI

- De modifier à concurrence de 35 heures, le nombre d’heures de service

hebdomadaire afférent à l'emploi d’animateur « Enfance jeunesse » crée

par délibération n°2020-07 susvisée en date du 06/02/2020,

- De substituer, en conséquence, à l'emploi d’animateur « Enfance

jeunesse » à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de

14 heures, un emploi à temps complet d’assistante d’animation, d’une

durée hebdomadaire de service de 35heures,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la

Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.