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Convocation - DCM2026 34 Creation 3 emplois non permanents animation
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2026 34 Creation 3 emplois non permanents animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001200-20260610-DÈM2026.34-DE| République Française
Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse
[Réception par le préfet : 10/06/2026] Commune de FURIANI
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 5 juin 2026
Afférents au Corseil Municipal Fnexerdce Qui De près past à La
Déétér a%on
DCM N° 2026-34
29 29 29 L'an deux mil vingt-six
Date de la convocation Et Le cing juin
27/05//2026 à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
08/06/2026
21 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, PIACENTINI SIMONT
Céline ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, MARTEL Enzo, LOMBARDO Florence, CAMPANA Jean-
Charles, CECCARELLI Gérard, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie Christine, D'ORIANO Frédéric,
UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, GIAMARCHI Marie Dominique, DARNAUD Laure, CIONI
Gilles, POGGI Jean-Paul, LECA Coralie, SIMONI Pierre-Baptiste, FICO Aurélie,
_8 Membres absents excusés (pracurations) :
BIAGGINI Jean a donné pouvoir à ALBERTINI Francine
CROCE AJACCIO Catherine a donné pouvoir à VEISON MARCELLI Nathalie
NUTTI Thierry a donné pouvoir à GAMARCHI Marie-Dominique
CASANOVA Jean-Pierre a donné pouvoir à SIMONPIETRI Pierre Michel
AGOSTINI Antoine a donné pouvoir à POZZO DI BORGO Louis
NUTTI MATTEI Laetitia a donné pouvoir à MARTEL Enzo
SARTORI Stéphanie a donné pouvoir à UGOLINI Nuria
PORTA Marine a donné pouvoir à SIMONI PIACENTIX Céline
0 Membre absent :
Madame SIMONI PIACENTINI Céline est nommée secrétaire.
Obiet de la délibération Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, conseillère municipale déléguée aux Délibération portant création Finances, expose aux membres du Conseil Municipal que : de 3 emplois non permanents
d'adjoint territorial 5 Laeat Loue à : : TE d'animation en vue de faire CONSIDERANT les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à
face à un accroissement la création de 3 emplois non permanents d'assistant (e) d'animation extrascolaire,
saisonnier d'activité d'une durée de 35 h de service hebdomadaire, qui sera pourvu par trois agents
contractuels relevant du grade d’adjoint d'animation territorial, conformément aux
dispositions de l’article L.332-23-2° du Code général de la Fonction Publique pour
une période d’un mois,
La proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique est mise aux voix
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier
du cadre d'emplois des Adjoints lerritoriaux d'Animation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-21 2001200-2026061 0-DCM2026-34-DE| DCM N°2026-34
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/06/2026]
VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des
carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de
rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D'accéder à la proposition de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique
- De créer 3 emplois non permanents d’assistant(e) d’animation
extrascolaire, relevant du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, d’une
durée de service hebdomadaire de 35 heures pour une période d’un mois,
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au I‘ échelon, échelle CI du grade d’adjoint territorial d'animation.
IT
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé, et les
charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget de la Collectivité,
aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE
Michel SIMYN