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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0916DM05725 TARIF 2 Produits Derives Revente Boutique Musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 057 / 2025
DU 16 SEPTEMBRE 2025
TARIF DE 2 PRODUITS DÉRIVES MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté N° 68/2025 en date du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en vente 2 produits dérivés à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix de ces produits dérivés destinés à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers les produits dérivés ci-dessous, aux tarifs suivants :
- Gomme carrée avec marquage, quadri sur 1 face, 23,5mm x 26mm x 6mm, prix public unitaire de 2,10 euros TTC,
- Tisane sur mesure, 2 mélanges différents, prix public unitaire de 9,50 euros TTC.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
la Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo