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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Contrat recherche Algues Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 49 1 Annexe Contrat recherche Algues)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Consommateurs, BASQUE 111

Z Pays

/* Basque

eUusSKaL

HERRIA COMMUNAUTÉ

3

“L IVERSITÉ .n DE PAU ET Des

. Par Où L'ADOUR

a HIRIGUNE ELKARGOA

COMUNAUTAT

D’AGLOMERACION

CONTRAT DE RECHERCHE

ELABORATION D’UN PROTOCOLE DE

SUIVI DES ALGUES VERTES SUR LA COTE

BASQUE

-

Caractérisation des algues vertes sur

les habitats intertidaux de la côte

basque

Date 24 SEPTEMBRE 2024

N° de version V1Entre

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE

dont le siège social est situé 15 avenue FOCH CS88507 64185 BAYONNE Cedex, dûment représentée par son Président Jean-René ETCHEGARAY, habilité à conclure la présente convention par délibération du Conseil Permanent en date du 22 octobre 2024, ci-après désignée par « CAPB »

D’une part,

Et

IFREMER

dont l’adresse est située 1 quai du Commandant Silhouette, 33120 ARCACHON ; dûment représenté par son président directeur général, François HOULLIER, ci-après désigné par « IFREMER».

D’autre part,

Et

L’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Dont l’adresse est située Avenue de l’Université 64000 PAU; dûment représentée par son président Laurent BORDES, ci-après désigné « UPPA »

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit,CONVENTION

Contexte et objectifs

La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) exerce ses compétences notamment dans les

domaines de l'environnement. La CAPB investit dans la recherche, au travers de projets à enjeux sur son territoire tels que ceux portant sur des phénomènes de prolifération de plus en plus récurrents

sur le littoral et le milieu marin (microalgues Ostreopsis spp., Liga...).

Depuis quelques années des proliférations croissantes d’algues vertes sont observées sur le littoral

basque, avec des désagréments pour la faune et la flore signalés par les associations locales et les

usagers, et dont la presse se fait régulièrement l'écho.

Pour répondre aux inquiétudes des élus et de la société, la Communauté d'Agglomération du Pays

Basque (CAPB) et le Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS) Littoral basque ont établi avec lfremer et l’'UPPA un programme d’action sur 3 ans pour mettre au point un protocole opérationnel de suivi

de la dynamique spatiale et temporelle des algues vertes sur la côte basque et identifier les facteurs

environnement en jeu dans ces recrudescences.

Ce projet s'inscrit dans le cadre de la surveillance des habitats benthiques rocheux de la côte basque

et pourra bénéficier des suivis existants pour la Directive cadre sur l’eau (DCE) et la Directive cadre sur le milieu marin (DCMM) sur les habitats marins. Il permettra également de disposer des données

acquises dans le cadre des projets collaboratifs avec la Fédération de recherche MIRA

(UPPA/Ifremer) depuis 2014 (Bigorno, Descartes, MarHa) pour caractériser l’évolution historique de

ces proliférations. Dans cette optique, un continuum dans l’acquisition des données sur ces habitats

est envisagé pour assurer la pérennité du suivi.

Les lieux d’expérimentation retenus sont des sites du littoral basque qui font l’objet de suivis depuis

plus de 10 ans et pour lesquels les données complémentaires du milieu pourront être exploitées et mises en relation.

Ce contrat de recherche établi avec Ifremer et l’UPPA pour 3 ans visant à tester différentes méthodes

de suivi (terrain, drone) et acquérir des données.

Pour répondre à cet objectif général, le présent projet vise à :

1. Tester deux méthodes de caractérisation spatiale du recouvrement :

a. à partir d'images réalisées par drone,

b. détourer à pied à l’aide d’un GPS les zones recouvertes d'algues vertes

2. Identifier génétiquement les espèces présentes et évaluer la biomasse mensuelle

Acquérir des données du milieu et analyser leur corrélation avec les recouvrements

4. Synthétiser les données pour un protocole de surveillance pérenne et optimisé par la

rédaction d’un cahier des charges

w

Ce contrat de recherche s’articulera également avec une étude complémentaire visant à réaliser un

suivi basé sur des images satellite: cette étude a démarré en 2024 par le biais d’un contrat deprestation de la CAPB avec la société I-Sea. Elle consiste à développer un algorithme à partir

d’acquisitions satellites mensuelles réalisées entre avril et décembre.

Article 1 — Définitions

Pour les besoins du présent Contrat, constitué des présentes et de ses annexes, les termes suivants

auront le sens défini ci-après :

"Programme" :

Le terme « Programme » désigne les travaux de recherche incombant aux Parties, au titre du présent

Contrat. Le détail de ces travaux est défini en Annexe 1 au présent Contrat.

“Connaissances Propres" :

Le terme « Connaissances Propres » recouvre tout élément, obtenu par l’une ou l’autre des Parties

antérieurement à ou indépendamment des travaux entrepris dans le cadre du Programme,

notamment les connaissances, expériences, informations techniques, savoir-faire, méthodes,

procédés, appareils, prototypes, logiciel, matériel, ou autres, qu'ils soient ou non protégés ou

protégeables par un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autres, ainsi que les éventuelles

améliorations générées dans le cadre du présent Contrat.

“Informations Confidentielles"

Le terme « Informations Confidentielles » recouvre toutes informations, données, connaissances,

tous échantillons, modèles, méthodes ou procédés, savoir-faire scientifiques et/ou techniques, qu'ils

soient ou non protégés ou protégeables par un droit de propriété intellectuelle, ainsi que tous

renseignements relatifs à des affaires financières, à des programmes commerciaux, au personnel, à la rémunération, à la stratégie, aux contrats, aux actifs, aux clients et aux concurrents, de même que

les Connaissances Propres, les Résultats rendus accessibles à l'une des Parties, soit au cours

d'entretiens, de réunions, soit par la remise de documents, courriers ou copies.

"Résultat" :

Le terme « Résultat » désigne tout élément résultant du Programme, de quelque nature et sous

quelque forme que ce soit, notamment ensemble des informations, prototypes, connaissances, expériences, informations techniques, méthodes, procédés, savoir-faire ou autres qu'ils soient ou

non protégés ou protégeables par un droit de propriété intellectuelle, industrielle ou autres.

Article 2 — Objet du contrat

Le présent Contrat, passé par référence à l’article L2512-5 du code de la commande publique, vise à

établir un protocole de suivi pérenne et optimisé de la dynamique spatiale et temporelle des algues

vertes sur la côte basque.Article 3 — Ressources mobilisées

Les ressources mobilisées par IFREMER dans le cadre du présent contrat de recherche sont :

— Une équipe d’agents-préleveurs des laboratoires Environnement Ressources d’Arcachon-

Anglet (LER-AR) d’Ifremer, de l’équipe de la Direction Littoral et milieux naturels de la CAPB,

— Les spécialistes en taxinomie et en écologie d’Ifremer des laboratoires de recherche basés au

LER-AR.

- L'université de Pau et des pays de l’Adour et le laboratoire IPREM, Institut de sciences Analytiques et Physico-chimie pour l'Environnement et les Matériaux, par son expertise en

chimie et la capacité analytique du laboratoire (molécules toxiques eau/air)

Les actions mises en œuvre dans le cadre de ce projet permettront de nourrir l’action

transfrontalière portée par le GIS Littoral basque afin d'assurer à terme une cohérence et une

efficacité opérationnelle adaptée à l’ensemble du territoire basque.

Article 4 - Domaine du contrat

« CARTAV (caractérisation des algues vertes sur les habitats intertidaux de la côte basque) : suivi

de la dynamique spatiale et temporelle des algues vertes sur la côte basque »

Aucune des stipulations du présent Contrat ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations en dehors du domaine du Contrat tel que défini dans le présent article.

Article 5 — Réalisation du programme

Pour la réalisation du Programme, chacune des parties nomme un responsable de projet :

Pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque : Caroline Sarrade, directrice Littoral et

Milieux Naturels, responsable du programme et de son adéquation pour les besoins des collectivités.

Pour le GIS Littoral basque: Aurélie Bocquet Escourrou, animatrice et coordinatrice scientifique du

GIS Littoral basque, responsable du programme et du pilotage des échanges entre les partenaires

scientifiques et institutionnels.

Pour IFREMER : Muriel Lissardy, Ingénieure d'étude en environnement, responsable de la

coordination des personnels IFREMER impliqués.

Pour l’UPPA : Yann Lalanne Ingénieur d’études en écologie, responsable de la coordination des

actions de suivi sur les sites d’études et de l’encadrement des stagiaires ; Mathilde Monperrus

chercheure en chimie de l’environnement

Le programme de recherche est détaillé dans l’annexe scientifique et technique. Cette annexe

détaille les différents actions mises en œuvre sur les 3 ans du programme.Le phasage des différents objectifs de recherche sont résumés dans le planning du projet ci-après.

Tache2 | Carsctériation spatiale et temporelle du recouvrement EN D je Tache 21 Caractérisation par drone! 1 | DN à

Tache 22 Détourage au GPs| x x x Tacne23 Camèra DT EE

Be Tache5.1 Suivi des nutriments [ammoniu, nitrites, niztes, phosphate) REX x ORNE XX XX € x x X

Tâche 5.2 __Isotopie (azote, nitrates) | x x x x x x x " x es in

. " fodiversité, biomasse

- Etude de la corrélation de la recrudescence avec les facteurs environnementaux

- Identification et déploiement d’un protocole

Article 6 — Planning, Réunions, livrables

Le délai de réalisation prévu est de 36 mois. Le calendrier ci-après présente les différentes étapes du

projet.

Un comité de pilotage sera mis en place sous l’animation du GIS. Il réunira les techniciens,

cofinanceurs et acteurs du projet. Une réunion de lancement sera organisée dès la signature de la

présente convention. Elle sera l’occasion de présenter les objectifs et le contenu du programme.

Tout au long du projet, la coordinatrice du GIS Littoral basque assurera l’animation et le suivi des actions et du budget associé. Des réunions de travail seront organisées trimestriellement avec les

responsables scientifiques du projet. Ces réunions techniques visent au bon déroulement du projet.

Par ailleurs, des réunions seront organisées hebdomadairement entre juin et septembre avec les

partenaires du projet, les techniciens et élus des communes littorales et les représentants des

organismes sanitaires.

L'Agence de l’eau sera tenue informée régulièrement de l’avancée du projet et des résultats.

A l'issue du projet une présentation des résultats sera faite en comité de pilotage, aux élus,

techniciens, co-financeurs et membre du comité de suivi. Un bilan sera également présenté en

conseil de groupement du GIS afin de discuter des résultats, de présenter les enseignements du

dispositif et les axes d'amélioration à envisager pour les travaux de recherche ultérieurs.

Les livrables seront constitués :

- de rapporte de bilan annuel des analyses conduites et leur interprétation vis-à-vis de la

dynamique des algues vertes sur le littoral basque

- d'un rapport de présentation du protocole de suivi à partir de 2028 et des améliorations

apportées.

x x

x ElIFREMER et l’UPPA se concerteront pour la réalisation des livrables, qui seront remis en deux

exemplaires papiers et un exemplaire numérique à la CAPB avec une présentation pédagogique

dédiée aux élus et techniciens à réaliser en support en complément du rapport.

Contribution financière

Le budget prévisionnel total de la convention est estimé à 215 321€ HT ou 258 385,2€ TTC sur 36

mois.

Les contributions des différents partenaires sont réparties sur 36 mois de la façon suivante :

Plan de financement

Partenaires Budget € HT| budget € TTC

IFREMER 26 232 31 478,4

UPPA 19 253 23 103,60

CAPB 84 918 101 901,6

Agence de l’eau Adour ga 918 101 901,6

Garonne

TOTAL 215 321 258 385,20

L'Agence de l’eau Adour Garonne versera sa subvention à la CAPB en un versement.

La CAPB versera le montant de sa contribution de pour IFREMER et pour UPPA sur présentation de

factures établies par :TC) et de

- UPPA

RIB :

Numéro de SIRET 196402515

Code APE : 00270

Pour les modalités administratives et financières, le contact au sein l’UPPA est Kheira Hamidi / kheira.hamidi@univ-pau.fr, 05 59 40 70 18.

Selon les modalités suivantes :

 Avance de 30% au démarrage du projet

o Soit un versement de la CAPB à l’Ifremer de 31 478,4€HT (37 774,08 €TTC) et de 19

442,70€HT (23 331,24€ TTC) à UPPA

 Avance intermédiaire de 40% en 2026 à la remise du rapport d’analyse des suivis conduits en

2025

o Soit un versement de la CAPB à l’Ifremer de 41 971,20€HT (50 365,44€TTC) et de 25

923,6€HT (31 108,32€ TTC) à UPPA

 Solde (30%) à la remise des livrables suivants : rapport d’analyse des suivis conduits en 2026,

analyses des corrélation entre la présence des algues et les données du milieu, proposition d’un protocole de suivi optimisé.

o Soit un versement de la CAPB à l’Ifremer de 31 478,4€HT (37 774,08 €TTC) et de 19

442,70€HT (23 331,24€ TTC) à UPPAArticle 8 - Confidentialité - Publications

Obligation de confidentialité

Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentielles, et, en conséquence à ne pas

divulguer ou communiquer de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit les Informations

Confidentielles dont elles pourraient avoir connaissance à l’occasion de l'exécution du présent

Contrat, tant que lesdites informations ne seront pas tombées dans le domaine public, sous réserve

des dispositions prévues par le paragraphe « publications » ci-dessous.

La présente obligation de confidentialité s'applique à toutes Informations Confidentielles ayant trait

à l’ensemble des activités des Parties, et plus spécifiquement, aux activités de recherche des Parties,

que celles-ci soient liées à l'organisme d'accueil ou non.

Les Parties s'engagent à faire respecter par leurs personnels, l’ensemble des engagements contenus

dans le présent Article 8.

Publications

Toute publication ou communication d'informations, relatives aux Résultats par l’une ou l’autre des

Parties, devra recevoir, pendant la durée du présent Contrat et les dix ans qui suivent son expiration,

l'accord des autres Parties qui feront connaître leur décision dans un délai maximum de deux mois à

compter de la demande ; passé ce délai et faute de réponse, l’accord sera réputé acquis.

En conséquence, tout projet de publication ou communication sera soumis pour avis aux autres

Parties qui pourront modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter

préjudice à l’exploitation industrielle et commerciale, dans de bonnes conditions, des résultats, sans que de telles modifications ne puissent porter atteinte à la valeur scientifique de la publication.

Toute diffusion, publication ou communication d'informations, relative aux Résultats, devra

mentionner le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation des Travaux, à moins que

l'une d'entre elles ne s'y oppose par écrit.

Il est entendu que toute utilisation ultérieure des outils développés dans le cadre de cette

convention par l’une des Parties est libre de droit; les parties devront cependant s'informer entre

elles de l’utilisation des outils.

Les données publiques seront mutualisées conformément à la directive INSPIRE. Pour chaque jeu de

données transmis à l’issue de l’étude, une fiche de métadonnées correspondante sera renseignée

conformément au Contrat de la plateforme des données du GIS et la Convention Constitutive du GIS.

Exclusions

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui, preuve écrite pouvant être

produite :

- seraient dans le domaine public à la date de leur communication ou qui seraient mises dans le

domaine public par un tiers de bonne foi ;

- seraient déjà connues de la Partie les recevant à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat ;- seraient transmises en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable obligeant l’une des

Parties à les divulguer;

- devraient être transmises à la demande d’une juridiction légalement compétente enjoignant à l’une

des Parties de les divulguer. Dans ce cas, la Partie faisant l’objet d’une telle mesure devra en avertir,

dans les plus brefs délais, les autres Parties, de façon à ce qu’elles puissent s'y opposer le cas

échéant.

Dispositions particulières

Les dispositions du présent article ne pourront faire obstacle à l'obligation qui incombe aux

chercheurs participant à l'exécution du Programme de produire un rapport d'activité à

l'établissement dont ils relèvent, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une

divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Connaissances Propres

Les Connaissances Propres appartenant à chacune des Parties restent leurs propriétés respectives.

Les autres Parties ne reçoivent sur les brevets et le savoir-faire correspondant aucun droit du fait du

présent Contrat.

Résultats issus du Programme

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, IFREMER et UPPA sont conjointement propril

des Résultats générés dans le cadre du Programme.

En conséquence, la Communauté d'Agglomération Pays Basque, IFREMER et UPPA partagent la

propriété des droits sur les Résultats, et, sur l'ensemble des documents préparatoires ou autres

relatifs auxdits résultats tels que notamment le rapport rédigé à l'issue du programme de recherche

ou les bilans intermédiaires d'analyse.

Cette répartition porte sur l'intégralité des droits de reproduction, représentation, utilisation,

intégration en tout ou partie, avec ou sans modification, d'adaptation, d'interface, sous quelque

forme que ce soit, des études, documents, dossiers et éléments précités, sur tous supports,

magnétique ou autre et notamment disques, bandes, vidéogramme ou par tous moyens de diffusion

en réseau ou par voie hertzienne, pouvant être utilisés en l’état ou être intégrés, avec ou sans modification, tant en France qu’à l'étranger, et ceci pour toute exploitation, notamment industrielle

et commerciale, pour la durée légale de protection des droits et pour le monde entier.

La Communauté d'Agglomération Pays Basque, IFREMER et UPPA s'engagent à faire respecter les

présentes dispositions par l’ensemble de leurs agents, employés et préposés, et à prendre toutes

dispositions nécessaires auprès de ces derniers.

Tous les livrables et résultats issus du projet, sous réserve d’accord entre les parties, seront livrés

sous formats numériques afin d’être mutualisés au sein de la plateforme du GIS Littoral Basque en

cours de développement (données brutes sur la plateforme et rédaction de fiches de métadonnées).A l'issue du contrat de recherche, les Parties décideront des modalités de protection à accorder aux

résultats. Les résultats communs produits pourront faire l’objet d'un accord de coopération

permettant de prévoir les modalités d'utilisation des résultats communs à des fins de recherche et/ou

d'utilisation industrielle et commerciales. Cet accord définira les modalités des droits de propriété

intellectuelle, la valorisation et la protection des résultats, le domaine d’exclusivité éventuel, les droits

d'exploitation et leur étendue géographique.

Article 10 — Exploitation des résultats

La propriété des résultats étant partagée entre les parties, le principe retenu pour leur utilisation est

celui du libre accès et de la libre disposition, nonobstant le respect des clauses de la présente

convention et l'obligation donnée à l'utilisateur des résultats, d'en informer les autres Parties.

Article 11 - Responsabilité

Chaque Partie fera son affaire, chacune en ce qui la concerne, des dommages de toute sorte, tels que

notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels, causés par leurs actes et/ou leurs biens et/ou leurs personnels, aux tiers dans le cadre du présent Contrat et de toutes réclamations et

actions en justice afférentes.

D'accord entre les Parties, le présent Contrat constitue une obligation de moyens pour les

Partenaires et non une obligation de résultat au sens de la jurisprudence.

Chacune des Parties s'engage à maintenir ou, à souscrire si besoin est, les assurances nécessaires

pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge au titre du présent Contrat.

Article 12 - Durée

Le présent Contrat prend effet le jour de la signature de la convention pour une durée de 36 mois.

Les articles 8, 9 et 10 ainsi que toute autre disposition du présent Contrat ayant vocation à

s'appliquer après sa terminaison ou sa résiliation, demeureront en vigueur :

- pour l’article 8, pour la durée indiquée par ledit article ;

- pour les articles 9 et 10, pour la durée des droits concernés.

Article 13 - Résiliation

Résiliation pour inexécution d’une obligationLe présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par une

autre d’une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses.

Cette résiliation ne deviendra effective que deux mois après l’envoi par la Partie plaignante d’une

lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce

délai, la Partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d’un

empêchement consécutif à un cas de force majeure.

L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les

obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Dans ce cas, la participation financière des parties présentes sera calculée sur la base des rapports

d'avancement prévus dans l’article 7 du présent contrat.

Résiliation par accord mutuel

À tout moment, les Parties pourront s'entendre pour mettre fin de façon anticipée au présent

contrat.

Elles décideront alors d'un commun accord des conditions de l'arrêt du Programme, et le cas échéant

des compensations dues aux autres Parties par celle cessant la collaboration.

Article 14 — Loi applicable - Litiges

Les Parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable. En cas de désaccord persistant, le

tribunal administratif sera saisi.

Article 15 — Dispositions diverses

Le présent contrat étant conclu intuitu personae, aucune des Parties ne pourra transférer le présent

contrat à un tiers sans le consentement préalable des autres Parties.

Aucune renonciation de l’une ou l’autre des Parties à se prévaloir de l’un quelconque de ses droits

conformément aux termes du Contrat, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits

droits.

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat est nulle au regard d’une règle de droit, elle

sera réputée non écrite sans entraîner la nullité du Contrat dans son ensemble.

Le Contrat ne pourra être modifié que d’un accord commun matérialisé par la signature d’un avenant

par les représentants autorisés des Parties.

Fait à, le

En trois exemplaires originaux

La Communauté d'Agglomération Pays Basque,Le Président,

IFREMER,

Le Président Directeur général,

UPPA,

Le Président,Annexe scientifique et technique

Contexte du projet

Depuis quelques années des proliférations croissantes d’algues vertes sont observées. Parallèlement une perte de biodiversité est constatée par les scientifiques locaux dans le cadre des suivis réalisés pour la DCE/DCSMM. Ces données restent empiriques et un suivi spécifique est nécessaire.

Les 4 sites sur lesquels ce suivi peut se conduire sont des sites concernés par les recouvrements d’algues (zones de platiers rocheux) : Biarritz, Guéthary, Socoa et Hendaye. Ils bénéficient de connaissances acquises dans le cadre des suivis à cadences annuelle pour la DCE/DCSMM.

Plusieurs méthodes peuvent être testées (acquisition satellite et aérienne, acquisition terrain, identification des données environnementales).

Ce projet comporte différents volets :

1. Une pré-étude de suivi satellite

Cette étude a démarré en 2024 par le biais d’un contrat de prestation de la CAPB avec la société I-Sea. Sur la base d’acquisition satellites géoréférencées fournies par l’IGN prises au plus fort coefficient de chaque mois et de données de terrain qui permettent de confirmer la nature des rendus photo, le prestataire doit développer un algorithme. L’étude a démarré en 2024 avec des acquisitions mensuelles à partir du mois d’avril.

2. Un contrat de recherche sur 3 ans établi avec Ifremer et l’'UPPA pour tester différentes méthodes de suivi et acquérir des données.

L'objectif de ce contrat est d’élaborer un protocole de suivi scientifique optimisé mais aussi de caractériser les potentiels facteurs environnementaux ou anthropiques pouvant être responsables de leur développement récent.

Ce volet est réalisé en lien avec :

- le LERAR qui réalise depuis 2008 les suivis de macroalgues subtidales et intertidales dans le cadre de la DCE. Il mène également des projets sur la biodiversité intertidale sud Gascogne (macroalgue et macrofaune) et a contribué au développement d'outils méthodologiques pour l'évaluation de biocénoses marines en vue de leur conservation ou de leur valorisation durable (e.g., projets Bigorno, Descartes, Gelidium64 ou MarHa). Par ailleurs, le LERAR Anglet compte dans ses effectifs une personne disposant de compétences de télépilotage de drones et d’analyse d’image qui sont utiles pour le projet.- L’UPPA contribue aux suivis sur la biodiversité intertidale (volet macroalgue et macrofaune) et a co-encadré un projet tuteuré d’étudiants de M2 sur la délimitation et la caractérisation des algues vertes sur le secteur de Guéthary.

Ces suivis récurrents ont permis au LERAR et l’UPPA d’acquérir un grand nombre d’informations sur les zones concernées par ces proliférations d’algues vertes et ainsi acquérir une expérience forte sur les communautés (faune et flore) présentes sur ces zones.

Activités

Ce projet partenarial concrétisé par ce contrat de recherche vise donc à faire un état des lieux de la prolifération algale sur les habitats rocheux intertidaux du littoral basque sur la base d’une cartographie du développement des algues vertes au cours d’un cycle annuel. Il devra aussi permettre d’identifier quelles sont les causes possibles de ces proliférations récentes.

Objectif 1 : Ifremer

Caractérisation de l’emprise spatiale mensuelle entre février et octobre de la surface recouverte par les algues vertes sur deux estrans (Guéthary et Socoa) lors des basses marées de vives eaux (coeff > 70) à partir d’analyse d’images réalisées par drone. - Ces sites se localisent en dehors des couloirs aériens des aéroports de Biarritz et de Fontarabie, ce qui n’entrave pas la possibilité de survol avec un drone.

Les images aériennes obtenues à l’aide d’un drone, du fait de leur haute résolution (centimétrique), permettent d’obtenir une information spatiale détaillée de l’ensemble de la zone survolée. Les images nécessaires à la cartographie des proliférations algales seront acquises à l’aide d’un drone multispectral. Les images obtenues grâce à 6 Capteurs [1 canal RGB pour la partie visible et 5 monochromes pour la partie multispectrale (Red Edge, Proche Infrarouge, Vert, Bleu, Rouge)] permettront de visualiser les flux RVB et NDVI (indice de végétation). Le multispectral permet l’enregistrement de plusieurs longueurs d’onde qui permettent d’obtenir plusieurs niveaux de visibilité sur une même image et ainsi caractériser de façon plus pertinente la végétation comme les algues pour ce projet.

La reconstruction d’une image globale géoréférencée (orthomosaïque) nécessite d’acquérir des images se recouvrant plus ou moins les unes par rapport aux autres (80 % en frontal et 70 % en latéral).

Chaque batterie permet une durée de vol d’environ 30 minutes et une marée est nécessaire pour acquérir des images géoréférencées permettant de couvrir une zone d’environ 10 ha à une hauteur située entre 30 et 40 mètres par rapport au sol, avec une résolution d’image d’environ 1 centimètre/pixel

Objectif 2 : CAPB et UPPA

Détourage à pied avec un GPS des zones non accessibles par drone sur deux estrans (Hendaye et Biarritz) pour couvrir la côte basque du nord au sud jusqu’à la frontière.

Objectif 3 : Ifremer - UPPA - Université de GalwayIdentification des espèces impliquées par analyse génétique (Université de Galway) et évaluation de la biomasse mensuelle à partir d’un échantillonnage sur la zone concernée sur deux sites.

Objectif 4 : Ifremer, CAPB et UPPA

Approche écologique à partir de la mise en relation des données récoltées et des conditions environnementales mensuelles (température, houle, etc.) puis, de la composition des communautés benthiques dans les champs de blocs selon le protocole défini dans le cadre du projet Marha.

Objectif 5 : Ifremer

Proposition de la mise en place d’un protocole de surveillance pérenne pour la CAPB (quantitatif à partir de biomasses et qualitatif par l’emprise au sol de la couverture d’algues vertes) par la définition d’un cahier des charges.

Objectifs spécifiques

L'Ifremer interviendra sur :

- Caractérisation de l’emprise spatiale mensuelle entre février et octobre de la surface recouverte par les algues vertes sur deux estrans (Guéthary et Socoa) lors des basses marées de vives eaux (coeff > 70) à partir d’analyse d’images réalisées par drone multispectral à condition que les conditions météo soient favorables. Dans le cas contraire un relevé au GPS centimétrique pourra être envisagé.

- L'identification des espèces impliquées et présente sur les deux habitats (récif et champs de blocs) à partir d’un échantillonnage stratifié (selon habitats et ceintures) sur quadrats. Au sein de cet échantillonnage des prélèvements seront envoyés à un laboratoire spécialisé de Galway pour une identification génétique ;

- L'approche écologique à partir de la constitution d’un jeu de données biologiques et environnementales

- L'approche communauté : évaluation des modifications/pertes de biodiversité sur les champs de blocs en lien avec les pressions (Ostreopsis, liga.….).

- L'approche écologique : relevés température, ensoleillement, houle, hydro DCE mensuel Saint-Jean-de-Luz, nutriments (données fournies notamment par la CAPB dans le cadre du suivi sur les cours d’eau). Cette stratégie a pour vocation de comprendre le phénomène et en identifier les causes.Références bibliographiquesAnnexe financièreNature de la Info Structure Localis | 2025 2026 donnée Coût opératrice ation Sites

: Image Côte Terrain pléiades CAPB basque 0€ 0€ 0€

Analyses des données / 71 874 1-Sea / (cartographie) €

Terrain Vidéo 0€ UPPA/SIAME Socoa 0€ 0€ 0€

Analyses temporelle des / UPPA (Yann) / données

Guéthar

Terrain Vidéo/image Ifremer y

Estran |Socoa

6

Achat drone [ 514,10 Ifremer Î €

Analyses des données (cartographie) / Ifremer l

i Ifremer et/ou Biarritz Terrain GPX UPPA FETES 64 35

Analyses des données / Ifremer / 925,00 | 746,00 30 488,00 € (cartographie) € €

. Prestataire Terrain Ifremer

Terrain Algues vertes Ifremer Bee Hendaye

Analyses des Prestataire échantillons (x 16) ! 4800 lfremer Estran /

Quantitative UPPA + presta Biarritz

Terrain (classe de Stage (2025) Guéthar recouvrement Alternance y

) (2026+2027) SocoaHendaye

Analyses statistiques UPPA + 2 / l

des données stage/alternance

Biarritz

Quantitative DR AIPreS te Guéthar

Terrain (g de poids É2402029) y sec) Alternance So

(2026+2027) coa Hendaye

Analyses des / UPPA + / échantillons (labo) stage/alternance

Analyses statistiques / UPPA + / des données stage/alternance

Biarritz

Guéthar

Terrain Ifremer y Estran |Socoa

Ammonium Hendaye

Analyses des (NH4+) Ifremer (Claire ; échantillons Nitrates Meitegner)

(NO2-) Ad

Nitrites (NO3- our ) Uhabia

Phosphore Baldaret

total (Ptot) a

: Orthophospha Cours |Grand Terrain tes (PO4(3-)) SE d'eau |Isaka

Nivelle

Untxin

Mentabe

riBidasso

a

Analyses des

Marbella

Terrain CAPB Archilua sTEP |Laburren 1 1 1

ia

Analyses des CAPB / échantillons (autosurveillance)

Biarritz

Guéthar

Terrain Estran |Y l 1 Socoa

Hendaye

Analyses des / / 2 240,00 €

échantillons

Adour

Uhabia

. UPPA/IPREM Cours |Nivelle/U eus De (doctorant d'eau |ntxin ! ! Nitrates BIOMAN ROUE

) Bidasso

a

Analyses des

échantillons ! / 2240,00 € RE Marbella

Terrain sTEp |Archilua 1 / Laburren

ia

Analyses des

échantillons ! / 1 680,00 €

Terrain + labo + analyse /650,00

€

25

000,00 25000

€

Coût

131 Total lfremer 159,00 €

Total UPPA (Yann |23 252,80

Lalanne) €

Total UPPA 6 160,00

(Mathilde/BIOMAN) €

Totaluppa | 2941280

Total Stage a Sn

Total Alternance ED co