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Déliberation - view document.php?id=263 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Hombourg-Haut. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=263)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

VI L L FE D E H O M B O U Recü en préfecture le 14/04/2023

Publié le 18/04/2023

ID :057-215703323-20230412-CM12042023PT17-DE Département de la Moselle — Arrondissement d

Nombre des Conseillers élus : 29

Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C ê S-V erb al

Conseils présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 avril 2023

Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.

Sont présents : M. PETRY - Mme BOUCHELIGA - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - M. CHAMS-DINE -— Mme STOLL (à compter du point 1) - Mme THIL - M. KREVL — M. SCHMIDT -— Mme HILLEBRAND -— Mme TRENZ - M. ZINS — M. ZERKOUNE - Mme BRAUSCH.. Absents excusés : Mme STOLL (pour le point 0) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à Mme BOJOLY) —- Mme FARAONE (qui a donné procuration de vote à M. PETRY) — M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) — Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) — M. ADELER - Mme RASALA (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. LAACHIR (qui a donné procuration de vote à M. CHAMS-DINE) — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC — M. WILHELM — M. FRIDERICH (qui a donné procuration de vote à Mme BRAUSCH).

Point n° 17 : Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des emplois

Madame STOLL, rapporteur :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l’avis du Comité Technique du 19 septembre 2022 et du Comité Social Territorial du 4 avril 2023 en ce qui concerne les suppressions de poste,

Considérant le tableau des emplois adopté par l’organe délibérant Le 26 septembre 2022,

Considérant la nécessité de créer et supprimer plusieurs emplois,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois à compter du 1° janvier 2023,

Il est proposé :

CREATION DE POSTES

Filière administrative — 1 poste de catégorie C + 1 poste de catégorie B :

- La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet 18 heures hebdomadaires (catégorie C)

- La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet (catégorie B)

Filière technique — 3 postes de catégorie C + 3 postes de catégorie B :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 21 heures hebdomadaires (catégorie C)

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 20 heures hebdomadaires (catégorie C)

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à temps non complet 10 heures hebdomadaires (catégorie C)

- La création de 3 emplois de technicien territorial à temps complet (catégorie B)Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le

ID : 057-215703323-20230412-CM12042023PT17-DE

SUPPRESSION DE POSTES

Filière administrative — 1 poste de catégorie C :

- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2°"° classe à temps non complet 18 heures hebdomadaires (catégorie C)

Filière technique — 3 postes de catégorie C :

- La suppression d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet (catégorie C)

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°"° classe (catégorie C)

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 10 heures hebdomadaires (catégorie C)

MODIFICATION DE POSTES

Filière technique — 1 postes de catégorie C

La transformation d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, passant de 20h hebdomadaire à 28h hebdomadaire.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Suite à ces mouvements de personnel, et après avis favorable du Comité Technique pour les suppressions d’emploi en 2022, et du Comité Social Territorial pour les suppressions d’emploi survenues en 2023, il est proposé de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2023 comme suit :

Effectifs Durées

CRE budgétaires | hebdomadaires EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services 1 TC TOTAL 1 1

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché principal 2 TC

Rédacteur principal de 1°" classe 2 TC

Rédacteur principal de 2°" classe Ï TC

Rédacteur 4 TC

Adjoint administratif principal de 1° classe 2 TC l 18h00

Adjoint administratif principal de 2°" classe : _ ll 18h00

Adjoint administratif territorial 4 TC

TOTAL 2 22

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien principal 1°" classe 3 TC

Technicien principal 2°" classe I TC

Technicien 3 TC

Agent de maîtrise principal 4 TC

Agent de maîtrise 2 TC

Adjoint technique principal de 1°" classe 5 TC

8 TC

Adjoint technique principal de 2°" classe 1 24h26 1 10h00

6 TC

. - _— 1 28h00 Adjoint technique territorial 1 20H00

1 17h30

TOTAL 3 37Envoyé en préfecture le 14/04/2023

FILIÈRE MEDICO-SOCIALE = = = ” Reçu en préfecture le 14/04/2023 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle |1 TQ pi je

ATSEM principal de 1ère classe : ID : 057-215708823-20230412-CM12042028PT17-DE … ëme TU ATSEM principal de 2°" classe 1 17h30

TOTAL 4 13

FILIÈRE POLICE

Chef de service de police municipale 1 TC

TOTAL 5 1

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5) 74

Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorable du Comité Technique, du Comité Social Territorial et des membres de la commission des finances, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme susmentionné, au regard des créations, suppressions et modification de postes ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans leurs emplois.

Extrait certifié conforme,

publié et transmis pour contrôle de légalité.

Hombourg-Haut, le 13 avril 2023

Le Maire,

Laurent MULLER

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