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Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2015)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Département de SEINE ET MARNE
Commune de BOISSETTES
Canton LE MEE
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 mars 2015 à 18 Heures00
Affiché en exécution de l’article L.127.17 du Code des Communes.
L’an deux mil quinze, le treize mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie de Boissettes, sous la Présidence de Monsieur Bernard FABRE, Maire pour délibérer sur les affaires courantes de la commune inscrites à l’ordre du jour.
Etaient présents :
M Bernard FABRE, Maire
M Jean-Paul ANGLADE, M Xavier DARAS, M Philippe BARRAULT Adjoints MME Fabienne CHAILLOT, M Thierry SEGURA, M Bernard-Yves FOURNIER, M Philippe CASSARD Conseillers Municipaux
ABSENTS REPRESENTES :
Mme Florence DECHELLE représentée par M. Bernard-Yves FOURNIER, Mme Fabienne COLIN-FAURE représentée par Mme Fabienne CHAILLOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Franceline ADT-GUILBERT
L’ordre du jour de cette séance est le suivant : Deux Délibérations :
Délibération sur ‘’DETR 2015 pour Mise en Accessibilité PMR Mairie/annexes’’ Délibération sur ‘’abaissement intensité éclairage public nocturne /SDESM’’
Demande d’Aide Financière de l’Etat pour la mise en Accessibilité de la Mairie et des Annexes :
VU la nécessité règlementaire de mise en conformité accessibilité des PMR, malvoyants et autres personnes handicapées aux locaux de la Mairie et de ses annexes
VU le montant financier du projet élevé pour le budget communal (investissement)
Le Maire expose les détails du projet et demande au Conseil Municipal :
- De Solliciter l’aide financière de l’Etat
- D’Arrêter les modalités de financement du projet à savoir :
DEPENSES
Nature des
dépenses
MONTANT € HT TVA MONTANT € TTC
Création parking et
cheminement PMR
6655,00 1331,00 7986,00
Eclairage du parking et
du cheminement PMR
4431,60 886,32 5318,92
Eclairage
cheminement PMR
11 826,20 2 365,24 14 191,44 RECETTES
Moyens financiers TAUX Montant €
ETAT (DETR 2015) 40% du HT 9165,12
FC TVA 16,404 du TTC 4 510,50
TOTAL 13 675,62
Reste à la charge de la
collectivité
13 920,74
- D’Approuver le projet d’investissement correspondant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote POUR à l’unanimité.
Abaissement de Puissance Eclairage Public Nocturne
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ; Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ; Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ; Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Considérant la nécessité de lutter contre la nuisance lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;
Sur proposition du Maire, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver :
- le projet d’Abaissement de Puissance de l’Eclairage Public Nocturne.
- le budget des travaux d’installation de 27 candélabres et 6 lanternes permettant l’installation du système de gestion de la puissance de l’éclairage public à savoir 12 000€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote POUR : 9 ; abstention : 2
Prochain Conseil municipal Vendredi 10 avril 2015 à 20 heures
Le Maire, Les Adjoints, Les Conseillers,
arrière mairie et
annexe mairie
TOTAL 22 912,80 4 582,56 27 496,36