Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

prévue en Mairie de Longueville

le 14 mars 2018

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME AUBRY $. - M. BACHET M. MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. - MME BAYLE O.

MME GOUDRY J. - M. BLOT J. - MME GARNIER F.

M. ROBOT H. - MME BORDES S. —- M. SAMLALI A.

MME BAETA M.-C. - M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.

M. MOUTAMA J.-C.

ABSENTS EXCUSÉS : M. VASSEUR A. —- MME LEOPOLDIES.

SECRÉTAIRE : Mme Simone AUBRY

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de la convocation : 6 mars 2018

Ordre du jour

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2017

Retrait Commune de Poigny du S.I.C.P.A.N

Avenant n° 1 au contrat de Délégation Service Public d'Eau Potable

Convention Commune / SUEZ pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif de la Commune de Longueville

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1% classe au 1% avril 2018 à temps complet

S.D.E.S.M. — Marché de maintenance Éclairage Public

Utilisation des crédits d’investissements avant vote du Budget Primitif 2018 Décisions du Maire

0. Affaires diverses

Délégations

CREME

a

LAI DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Madame Simone AUBRY est désignée Secrétaire de séance.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 DÉCEMBRE 2017

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017.

Le Procès-Verbal de la séance 14 décembre 2017 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal.

III RETRAIT DE LA COMMUNE DE POIGNY DU S.I.C.P.A.N.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Poigny a sollicité par délibération du 14 novembre 2017 son retrait du Syndicat pour la Construction d’une Piscine À Nangis (S.L.C.P.A.N). La Commune de Poigny, désormais membre de la Communauté de Communes du Provinois dit n’avoir plus d’intérêt à participer à l’objet syndical. L’encours de la dette du S.I.C.P.A.N. s’élève à 4 227 070,16 € (quatre millions deux cent vingt-sept mille soixante-dix euros art cotisante et seize centimes} en capital et intérêts pour les emprunts souscrits jusqu’en 2038. Lap DUAL VULIVARIIVNS) Wii % As ©e VIVED PUML AVS VASE MERS DU SU vai LVOO, LE de la Commune de Poigny, fixée statutairement, représente 0,24 % du montant global de l’année 2017. La Commune de Poigny verserait au S.I.C.P.A.N. une part de 0,24 % afférente au solde de la dette soit 10 144,96 € (dix-mille cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-seize centimes) en contrepartie de son retrait, ce montant faisant l’objet d’un seul versement inscrit au budget 2018.

Le S.IC.P.A.N. a accepté cette demande de retrait par délibération du Comité Syndicat du 22 décembre 2017. Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Longueville est appelé à se prononcer sur le retrait envisagé dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération n°2017/MARS/008 du S.I.C.P.A.N., reçue en Mairie de Longueville le 5 janvier 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Poigny du S.I.C.P.A.N.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

IV AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes du contrat notifié le 16 octobre 2017, SUEZ Eau France est délégataire du service public d’eau potable de la Commune de Longueville.Afin d’être en adéquation avec le logiciel de facturation SUEZ et de simplifier le processus de reversement, SUEZ propose de modifier les modalités de reversement de l’éventuelle surtaxe communale. Initialement, le reversement prévu au 1° décembre et au 1° juin intègre 90 % du montant des factures émises entre les deux périodes de facturation et le solde des montants encaissés au 1% avril et au 1° octobre.

La Société SUEZ propose à la Commune de Longueville un avenant, sans incidence financière, qui permettra de simplifier l’encaissement initial. Il intègre alors un reversement à 100 % des montants encaissés entre les deux périodes de facturation. Cette évolution de service permettra d’engager une révision du contrat comme le prévoit le point 6 de l’article 15.1 traitant des révisions du contrat.

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’article 9.3 du contrat comme suit :

« [...] Le délégataire dispose d’un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission pour contester le contenu des factures émises en son nom et pour son compte. Les factures objet du présent mandat de facturation feront l’objet d’une acceptation tacite par la Collectivité. Cette acceptation résultera d’une absence d’observation formulée par la Collectivité dans le délai de 15 jours.

La part revenant à la collectivité est reversée dans les conditions suivantes :

e le 1% décembre de l’année N': reversement des montants encaissés du 1% avril au 30 septembre

e le 1° juin de l’année N+1 : reversement des montants encaissés du 1° octobre au 31 mars.

Chaque versement sera accompagné d’une note justificative donnant :

e le montant et l’assiette des factures émises entre la date de début et de fin de facturation,

e le détail des montants encaissés reversés entre la date de début et de fin de facturation.

Le non-respect par le délégataire des dates de facturation n’entraîne pas de décalage dans l'assiette et les dates de reversement.

Le non-respect par le délégataire des dates de reversement à la Collectivité entraînera les pénalités prévues à l’article 14.2. »

L’avenant entrera en vigueur à la date de sa transmission en Sous-Préfecture.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

V CONVENTION __COMMUNE _ /_ SUEZ __ POUR _LE RECOUVREMENT __ DES REDEVANCES _ET __TAXES _ D’ASSAINISSEMENT __ COLLECTIF __DE __ LA COMMUNE DE LONGUEVILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société SUEZ Eau France assure, aux termes du contrat de délégation de service public, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de Longueville qui, elle, assure en régie l’exploitation de son système d’assainissement collectif.

Un projet de convention relative au recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif a été établi par la Société SUEZ Eau France. Elle a pour objet de fixer les obligations respectives du délégataire eau (la Société SUEZ) et de l’exploitant assainissement (la Commune) concernant lerecouvrement et le reversement des redevances et taxes d’assainissement collectif sur le territoire de la Commune de Longueville. La Société SUEZ Eau France appliquera ses procédures de recouvrement sur les factures sans distinction des parts à recouvrer, avec la possibilité de faire appel à des sociétés de recouvrement. En cas d’abandon de créance, l’ensemble des sommes impayées en eau et assainissement portées sur la facture sera annulé dans la comptabilité du délégataire eau.

Une liste des abonnés concernés par la redevance prévue dans la présente convention avec le détail des sommes abandonnées sera communiquée à l’exploitant assainissement afin qu’il puisse entreprendre à ses frais, toutes démarches qu’il jugera nécessaire afin de recouvrer ces sommes.

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au projet de convention à intervenir avec la Société SUEZ Eau France pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VI CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un Adjoint Administratif Principal de 1°® classe actuellement à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires, lui a fait part de son souhait de reprendre son activité à temps complet, à compter du 1% avril 201R.

Le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la création au 1% avril 2018 d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VII S.D.E.S.M. MARCHÉ DE MAINTENANCE ÉCLAIRAGE PUBLIC 2018 - 2022

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et- Marne (S.D.E.S.M.) ou ses communes adhérentes ont un besoin commun de réaliser des prestations de maintenance et d’exploitation d'équipement d’éclairage extérieur et public.

Le S.D.E.S.M. est structuré pour répondre aux besoins inhérents à l’organisation de cette mission, tant en termes d’expertises techniques, de moyens humains que d’outils spécifiques et notamment le système de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (G.M.A.0.)

L'utilisation des informations collectées de la base de données de la G.M.A.O. du patrimoine d’éclairage public peut en outre être mutualisée entre le S.D.E.S.M. et ses adhérents.

Le S.D.E.S.M. répond aux enjeux de l’éclairage public avec l’objectif de développer un éclairage public plus efficient, dans la recherche d’un juste équilibre entre les besoins d’éclairage, d’économie d’énergie, d’impact sur l’environnement et la sécurité des usagers.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

Le Syndicat propose aux communes adhérentes deux formules avec des coûts différents.La formule A comprend les éléments suivants :

“la commune conserve sa responsabilité de Chargé d’exploitation et règlemente les accès au réseau hors ou sous tension (NF C 18-510),

le dépannage forfaitaire par point lumineux et par armoire,

_ l’entretien préventif (nettoyage, contrôles électriques et mécaniques, remplacement des pièces consommables),

Ÿ _ l’abonnement et l'accès à l’astreinte 24H/24 7J/7 (hors interventions).

Le coût T.T.C. de cette formule serait de 7 392,00 € (sept mille trois cent quatre-vingt-douze euros toutes charges comprises).

La formule B comprend les éléments suivants :

Y le titulaire du marché est Chargé d’exploitation et règlemente les accès au réseau hors ou sous tension (NF C 18-510),

Ÿ la gestion du contrat, exploitation, gestion des D.T. et D.I.C.T'., réunions, rapports et bilan, Ÿ la gestion administrative de l’énergie (analyse de factures, relevés des consommations, engagement des économies),

Y la gestion de la maintenance (corrective et préventive) au point lumineux (prix Leds et autres sources),

“la gestion des sinistres et du vandalisme, maintien et gros entretien du patrimoine, *_ l’abonnement et l'accès à l’astreinte 24H/24 7J/7 (hors interventions).

Cette formule engendrerait un surcoût net des subventions de 9 072,00 € / an (neuf mille soixante- douze euros par an), mais permettrait d’avoir un engagement de performance énergétique et de suivi du réseau. En outre, les luminaires vétustes (6% du parc, soit 19 sur 336) seraient remplacés sur 4 ans, moyennant une participation d’investissement de 3 800,00 € /an (trois mille huit cents euros par an). Ces participations du S.D.E.S.M. correspondent à des estimations qui seront précisées lors de l'appel d'offre.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- de retenir le choix B qui serait plus approprié,

- de l’autoriser à signer la Convention constitutive d’un groupement de commandes portant sur la maintenance de l’éclairage public sur le territoire des adhérents du S.D.E.S.M.

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

VIIL UTILISATION DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT 2017 AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles (en fonction du choix initial du vote du budget par l’assemblée délibérante) du budget 2017.A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Afin de pouvoir engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 du Budget principal de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les crédits suivants :

Ÿ”_ Opération 10003 — Acquisitions de biens divers

Article 21578 — Autre matériel et outillage de voirie

1 500,00 €

Ÿ”_ Opération 10007 — Travaux de voies et de réseaux divers

Article 2111 — Terrains nus

1 230,00 €

Ÿ__ Opération 10009 — Création d’une salle de motricité

Article 2313 — Constructions

60 000,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

IX DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises depuis le 11 décembre 2017.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 11 DÉCEMBRE 2017 : d’accepter l’offre du Cabinet G.U.A., domicilié à PARIS (75010) 5 rue d’Alsace, pour les honoraires relatifs à une mission de maîtrise d'œuvre concernant la Réhabilitation de l’Ecole Primaire Georges-Charles Huysmans, pour un montant de 12 850,00 € HT. (douze mille huit cent cinquante euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 27 DÉCEMBRE 2017 : d’accepter l’offre de la Société PÉPIN pour la restructuration du Carrefour de la rue André Taton et de la Rue des Demoiselles, pour un montant de 29 560,00 € HT. (vingt-neuf mille cinq cent soixante euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 DÉCEMBRE 2017 : d’accepter l’offre de la Société JVS,

domiciliée à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRÉ (51013) 7 espace Raymond Aron, pour la fourniture d’un ordinateur portable pour un montant de 1 876,00 € HT. (mille huit cent soixante-seize euros Hors Taxes) et d’une option d’extension de garantie de 5 ans pour un montant de 169,00 € H.T. (cent soixante-neuf euros Hors Taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 12 JANVIER 2018 : d’accepter la proposition d'AVENANT N° 2 de la Société R.V.T.P. domiciliée à COUTREVOULT (77580) Ferme de la Motte — Route de Melun pour les travaux de Restructuration de la Rue de Verdun à savoir :

- Devis N°2017-12-07 Travaux Supplémentaires N°6 pour la fourniture et la pose de Mobilier Urbain rue Gaston Brulé pour un montant de 3 480,50 € HT. (trois mille quatre cent quatre- vingt euros cinquante centimes hors taxes) ;

- Devis N° 2018-01-05 pour Travaux Supplémentaires N° 7 pour la réalisation d’un dallage pour un montant de 2 950,00 € H.T. (deux mille neuf cent cinquante euros hors taxes).DÉCISION du MAIRE en DATE du 17 JANVIER 2018 : d’accepter l’offre de la Société SGS MULTILAB, domiciliée à COURCOURONNES (91080) 7 rue Jean Mermoz, pour un montant de 1 200,00 € HT. (mille deux cents euros hors taxes) pour la Mission de mesure du bruit ambiant dans le cadre du projet de reconstruction de la nouvelle Station d’Epuration de Longueville et Sainte- Colombe.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 17 JANVIER 2018 : d’accepter l’offre de la Société ESIRIS INGÉNIERIE domiciliée à COURCOURONNES (91080) 7 rue Jean Mermoz, pour un montant de 18 400,00 € HT. (dix-huit mille quatre cents euros hors taxes) pour la Mission géotechnique de type G4 dans le cadre du projet de reconstruction de la nouvelle Station d’Epuration de Longueville et Sainte-Colombe.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 22 JANVIER 2018 : la proposition d'AVENANT N° 3 de la Société R.V.T.P. pour les travaux de Restructuration de la Rue de Verdun, à savoir :

- Devis N° 2018-01-09 — TS N° 8 pour la Fourniture et la Pose de Barrière et Potelets RAL 5010 Rue de Verdun pour un montant de 23 360,00 € HT. (vingt-trois mille trois cent soixante euros hors taxes),

DÉCISION du MAIRE en DATE du 23 JANVIER 2018 : d’accepter l’offre de la Société SOPAREV domiciliée au MÉE SUR SEINE (77350) 112 Rue Robert Schuman ZA Les Uselles, pour des travaux supplémentaire concernant la Signalétique Zone Bleue pour un montant de 3 991,05 € HT. (trois mille neuf cent quatre-vingt-onze euros cinq centimes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 23 JANVIER 2018 : d’accepter l’offre de la Société CHASTRAGNAT domiciliée à MONTEREAU (77872) 5 rue Habert, concernant des travaux pour le Déplacement de prises 32A dans l’office de réchauffage de la salle des Arches et de l’Ecole Maternelle pour un montant de 768,20 € H.T. (sept cent soixante-huit euros vingt centimes hors taxes)

DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 JANVIER 2018 : d'accepter le projet de Convention d’Etudes relative à la Friche industrielle présenté par l’École d’Architecture de la Ville et des Territoires à Marne-la-Vallée domiciliée à CHAMPS-SUR-MARNE (77447) 12 avenue Blaise Pascal, pour un montant de 20 000,00 € Net (vingt-mille euros net).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 JANVIER 2018 : d’accepter l’offre l'Entreprise TOURET domiciliée à COULOMMIERS (77523) 41 rue du Général Leclerc, pour l’installation de protections supplémentaires de poteaux métalliques dans le cadre des travaux de construction d’une Salle de Motricité pour un avenant n° 2 au Lot n° 9 / Peintures Revêtements de Sols Souples, d’un montant de 2 240,00 € HT. (deux mille deux cent quarante euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 6 FÉVRIER 2018 : d’accepter l’offre de la Société SNAVEB, domiciliée à MELUN (77006) 608 avenue du Maréchal Juin, pour la mission de contrôles préalables à la réception des réseaux d’assainissement dans le cadre du projet de reconstruction de Îla station d'épuration de Longueville et Sainte-Colombe, pour un montant estimé à 59 736,95 € HT. (cinquante-neuf mille sept cent trente-six euros et quatre-vingt-quinze centimes hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 7 FÉVRIER 2018 : d’accepter la proposition d’avenant n° 1 sans incidence financière, relatif à une modification des prestations à réaliser dans le cadre du

marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées de Longueville et Sainte- Colombe attribué à la Société BARRIQUAND S.A.S., domiciliée à COMPIÈGNE (60204) Route de Choisy-au-Bac.DÉCISION du MAIRE en DATE du 19 FÉVRIER 2018 : d’accepter le devis de la Société APPLE BUSINESS TEAM, domiciliée à SERRIS (77700) 14 cours du Danube, pour l’acquisition de 3 tablettes numériques pour l’École Maternelle, pour un montant de 1 210,02 € H.T. (mille deux cent dix euros et deux centimes hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 19 FÉVRIER 2018 : de contracter pour la Commune de Longueville, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie, domiciliée à MEAUX (77100) 30 avenue du Maréchal Foch, un emprunt de 1 000 000,00 d’€ (un million d’euros) destiné à préfinancer la T.V.A. et les subventions pour les travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration à Longueville et Sainte-Colombe, selon les modalités suivantes :

Ÿ" Montant : 1 000 000,00 €

Ÿ Durée: 36 mois

Ÿ Périodicité des intérêts : trimestrielle

Ÿ Taux variable : Euribor 3 mois + marge de 0,45 % l’an Ÿ” Amortissement du capital: in fine

Ÿ Frais de dossier : 1 000,00 €.

DÉCISION du MAIRE en DATE du 27 FÉVRIER 2018 : d’accepter le devis de la Société ORANGE UI Portes de Paris, domiciliée à ERAGNY (95610) 2 — 10 rue Léo Lagrange, pour une prestation de localisation du point d’adduction au réseau nécessaire au raccordement au réseau Orange de la nouvelle station d'épuration siluée Rue de la Martine, pour un montant de 162,21 € H.T. (cent soixante-deux euros et vingt-et-un centimes hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 2 MARS 2018 : d’accepter l’offre de la Société LEGRET, domiciliée à SAINTE-COLOMBE (77650) 44 avenue de la Libération, pour le programme d’entretien du parc arboré de la Commune pour l’année 2018, pour un montant de 5 495,00 € HT. (cinq mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros hors taxes).

DÉCISION du MAIRE en DATE du 2 MARS 2018 : d’accepter la proposition d’ AVENANT N° 4 de la Société R.V.T.P. domiciliée à COUTREVOULT (77580) Ferme de la Motte — Route de Melun pour les travaux de Restructuration de la Rue de Verdun, à savoir :

- Devis N° 2018-01-43 — Travaux Supplémentaires N° 9 pour la fourniture et la pose de caniveaux supplémentaires pour un montant de 850,00 € HT. (huit cent cinquante euros hors taxes).

X AFFAIRES DIVERSES

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les documents suivants :

Ÿ le rapport 2017 de Contrôle des Concessions ENEDIS et G.R.D.F. établi par le S.D.ES.M.

Ÿ” la feuille de route 2017 — 2020 du Plan de Déplacements Urbains en Ile-de-France

sont consultables en Mairie.

Délégations.

La Secrétaire,

Simone À

a

a EPAUIE FA,