Arrêté - 20220617084038

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Arrêté - 20220617084038 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bielle. Lien du pdf (Arrêté - 20220617084038)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Assurance, ARRETE N° 20220523

ACCORDANT AUTORISATION DE PASSAGE de la 7ème édition DE LA CAMPILARO PYRENEES

& PORTANT SUR L'USAGE DE LA PRIORITE DE PASSAGE TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE

Le Maire de BIELLE

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 & L.2213-6

Vu le code du sport et notamment l'article R331-11

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30; R411-31 et R414-3-1 et R.417-10

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et

autoroutes

Vu la demande formulée par Mme VISENTIN, Présidente de l'Association « TEAM CAMPILARO» en charge de

l'organisation de la léme édition de l'épreuve cycliste La CAMPILARO Pyrénées du 24 au 26 juillet 2022.

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité

des usagers de la voie publique;

Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de

chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant

toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers;

ARRETE

Article 1 : M. Jean MONTOULIEU Maire de BIELLE autorise le passage de La CAMPILARO Pyrénées 2022, le 25 juillet

2022 dans sa commune.

Article 2: Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation sportive et assurer la sécurité du public,

l'usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et des chemins communaux désignés à

l'article 3, est octroyé à la manifestation de sorte que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite

momentanément.

Tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer

au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive

agréés à cet effet, ci-après désignés« les signaleurs ».

Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des signaleurs ou après le

passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.

Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes:

0934Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation

sportive. Le présent arrêté entre en vigueur le 25/07/2022 de 9H00 jusqu'à llH00, heure à laquelle les dispositions

normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.

Dans le cadre de cet usage exclusif temporaire de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement

de l'épreuve pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation à haute

visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.

Les dispositions ne sont applicables que sous réserve de l'accomplissement par l'organisateur de toutes les

formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.

Article 4: L'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et financière

et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, afin

d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route.

L'organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute

nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il

s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.

Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d'une amende

prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages

qui pourraient se produire du fait du déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence,

imprévoyance ou toute autre faute commise.

Article 6: La Commune informera ses administrés du passage de la CAMPILARO Pyrénées 2022.

Article 7 : L'association « TEAM CAMPILARO» et le Maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BIELLE, le 23/05/2022

Le Maire,

Jean MONTOULIEU