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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151514 Z250207COV Avenant 1 VOLET 3 TRIBU MARITIME 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151514 Z250207COV Avenant 1 VOLET 3 TRIBU MARITIME 1)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
’rovence
« la Métropole»
U MARITIME
930 641 253 00016
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0207COV DU 05/12/2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
TCM-022-16871/24/BM en date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association LA TRIBU MARITIME
sise 10, IMPASSE BERNARD NICOLAS
13007 MARSEILLE
N° SIRET : 930 641 253 00016
représentée par Sa représentante, membre du CA collégial, Madame Cécile BECKERS
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 14/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
• Création d’une ressourcerie maritime à Port St Louis-du-Rhône pour le réemploi du
petit matériel de nautisme et de pêche.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution. | (total des produits hors contributions
d'un montant de 21 000 €.
7 000 €.
4 coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 21 000 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 7 000 €.
Cette participation représente 33 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL Budget prévisionnel de l'action
oo N Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 20 | _] 2026
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Signat du Président Isabete Pompidou, Membre du CA Collegial
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
LA TRIBU MARITIME
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026