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Déliberation - Décision 2026 006 Marché artisans et producteurs 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2026 006 Marché artisans et producteurs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
MORNAS
DÉCISION
n°2026-006
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
-— Fin
de
délégation
de
service
public
d’Assainissement
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
2026-019
du
13/04/2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
2023-15
fixant
les
droits
de
places
sur
la Commune,
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
pouvoir
développer
ponctuellement
au
titre
de
l’année
2026
un
marché
de
producteurs
et d'artisans
sur
la Commune.
DÉCIDE
Article
1 : De
prévoir
une
gratuité
des
droits
de
place
dans
le
cadre
du
marché
de
producteurs
et
d'artisans
programmé
sur
l’année
2026
sur
Mornas.
Article
2 : De
gérer
l'attribution
des
places
dans
l’ordre
chronologique
des
enregistrements
des
demandes. Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant.
|
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
Le
Maire,
Katy
RICARD
DÉCISION
n°2026-006
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 084-218400836-20260623-DECI-2026-006-AR Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026