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Compte-Rendu - Décision 2026 007 Création dun carrefour à feux tricolores
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision 2026 007 Création dun carrefour à feux tricolores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
DÉCISION
n°2026-007
Création
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
—
croisement
de
la
RD74
et
de
l’ancienne
RN7
Le
Maire
de
la
Commune
de
MORNAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la
délibération
2026-044
du
29/06/2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
projet
de
feux
de
croisement
au
carrefour
de
la
Route
départementale
d'Uchaux
et
de
l’ancienne
Route
nationale
7,
Vu
la
conclusion
de
l’étude
de
mobilité
réalisée
par
le
cabinet
PCR
mettant
en
évidence
que
la
transformation
du
carrefour
actuel
en
carrefour
à
feux
constitue
une
amélioration
en
matière
de
sécurité,
notamment
par
la
suppression
des
insertions
conflictuelles
et
des
traversées
en
deux
temps. En
contrepartie,
cette
évolution
induit
inévitablement
une
légère
dégradation
de
la
fluidité
par
rapport
à
la
situation
actuelle,
en
raison
des
temps
d'attente
générés
par
la
régulation
par
feux.
Vu
l'accompagnement
de
cette
étude
par
le
chef
d’agence
routière
de
Vaison-la-Romaine
soulignant
que
les
conclusions
présentées
par
le
bureau
d’études
PCR
«
fonctionnement
haute
saison
avec
feu
adaptatif
et
cycle
de
priorisation
»
correspondent
aux
attentes
de
l'agence
routière
départementale.
:
Vu
le
devis
réactualisé
25/03/338
de
la
SARL
LOUBIERE
portant
création
d’un
carrefour
à
feux
pour un
montant
de
61
023,80
€
HT.
Considérant
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
pouvoir
engager
des
travaux
de
sécurisation
de
ce
carrefour.
DÉCIDE
Article
1
: D'engager
une dépense
de
61
023,80
€
HT
(73
228,56
€
TTC)
correspondant
au
devis
25/03/338
de
la
SARL
LOUBIERE.
Article
2
: De
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
l'acceptation
de
ce
devis.
Article
3
: La
présente
décision sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
suivant.
LES
\?
i
Le
Maire,
ty
RICARD
Accusé de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260821
-DÉGI2026-007
AR
Date
de
télétransmission
: 21/08/2021
Date de
réception préfecture
: 21/08/2026
DÉCISION n°2026-007
Page
Asuri