Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - reglement marche des producteurs et des artisans d
Arrêté - Arrete de Circulation
Arrêté - 20251219 ARRETE CIRCULATION PERMANENT SUEZ2026
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE NATIONALE
Déliberation - Décision 2026 006 Marché artisans et producteurs
Arrêté - 20241216 CIRCULATION BABOLAT ARRETE PERMANENT TRAV
Arrêté - 2024 05 accord marchédes producteurs et artisans 7
Arrêté - 20240517 CIRCULATION MANIFESTATION LECHO DES PIERR
Arrêté - ARRETE CIRCULATION CREATION DUN STOP
Arrêté - Arrete 23 344 21062023 Operation Marche des produc
Arrêté - 18.04.2023 Arrete Circulation Marche DES Artisans Producteurs
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 18.04.2023 Arrete Circulation Marche DES Artisans Producteurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
de
l'Ain
Mairie
de
BELLIGNAT
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation,
et
du
stationnement
à
l'occasion
du
marché
des
artisans
producteurs
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82/623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
code
Pénal
et
notamment
ses
articles
222-16,
222-19
et
suivants,
322-5
et
suivants,
R610-5,
R622-1,
R623-2,
R625-5
et suivants
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
4
Août
2000,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L.1,
L.
2,
R48-2
et
R48-3
CONSIDERANT
la
demande
conjointe
du
comité
des
fêtes
et
de
la
commune
de
BELLIGNAT,
pour
permettre
l'organisation
du
marché
des
artisans
producteurs,
et
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
du
marché
des
artisans
producteurs
organisé
le
dimanche
23
avril
2023
de
10h
à
17h:
-
Afin
de
permettre
l'installation
des
artisans
sur
la
voie
publique,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
l'industrie
jusqu'à
l'Avenue
d‘'Oyonnax
des
deux
côtés
de
la chaussée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
8
places
de
parkings,
Place
de
l'Hôtel
de
ville,
côté
place.
-
La
circulation
sera
interdite
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
depuis
l'intersection
avec
la
rue
de
l'industrie
jusqu'à
l'intersection
avec
l'Avenue
d'Oyonnax.
-
Ces
interdictions
seront
applicables
le
23/04/2023
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2
:
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
à savoir
:
-
Depuis
l'Avenue
d'Oyonnax
les
véhicules
légers
seront
dirigés
vers
la
rue
des
Montains.
Les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
et
les
transports
de
voyageurs,
devront
emprunter
obligatoirement
la
rue
du
Stade.
-
Depuis
l'Avenue
de
la
Gare,
tous
les
véhicules
devront
emprunter
la rue
d'Izernore.
-
Pour
les
transports
de
voyageurs,
les
arrêts
de
cars
«
Mairie
»
ne
pourront
pas
être
desservis.
Pour
le
réseau
DUOBUS,
le terminus
de
la
rue
de
l'industrie
pourra
toujours
être
desservi.
-
Le
sens
interdit
rue
du
Lavoir
sera
occulté
afin
de
permettre
l'accès
au
riverain.
-
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalétique
pour
la déviation
et la fermeture
de
chaussée.
Publié sur le site de la Commune le 18.04.2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire ARTICLE
3:
-
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
qui
se
déroulera
le
23/04/2023
de
10h00
à
17h00,
un
dispositif
anti
franchissement
sera
placé
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
savoir
au
niveau
de
l'intersection
avec
l'Avenue
d'Oyonnax,
et
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
de
l'Industrie.
-
Des
barrières
de
police
seront
placées
rue
du
Lavoir
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Sources
afin
d'éviter
toute
circulation
de
véhicules
et
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
entre
le
lieu
de
la manifestation
et
le parking
de
la rue
du
Lavoir
( salle
des
fêtes).
ARTICLE
4:
-
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
la
police
municipale,
les
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
Pour
ampliation.
Fait à Bellignat,
le.AU.©u.22
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
tes
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'it
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Beilignat.