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Déliberation - 2023 03
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TOURNEFEUILLE .
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023 A 14h00
DELIBERATION
N° 2023-03
Nature 7.10
L'an deux mille vingt-trois, le seize février à quatorze heures, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans
les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Dominique DUPOUY, Monique MARTY, isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU ; Messieurs Gilbert ALLIENNE, David MARTINEZ.
Absents excusés: Monsieur Dominique FOUCHIER, Madame Corinne GINER, Madame Mathilde TOLSAN, Monsieur Pierre CASELLAS, Madame Elisabeth HUSSON-BARNIER, Madame Magali LAGARRIGUE, Monsieur Gilles POIDEVIN, Madame Sonia CAZALS, Madame Cathy GUTH.
Date de convocation : 40 Février 2023
Nombre de membres présents : 6
OBJET : CONVENTION DE REFACTURATION DES CHARGES D’ENERGIE AVEC LA VILLE DE TOURNEFEUILLE
Madame RIEU, vice-présidente, indique que le renouvellement des marchés de gaz et d'électricité du CCAS et des résidences autonomie est intervenu en 2022. Auparavant chez ENGIE, le CCAS et les résidences autonomie bénéficient depuis cette année des conditions du groupement de commandes de Toulouse Métropole avec comme fournisseurs EDF pour l'électricité et Gaz de Bordeaux pour le gaz. La ville de Tournefeuille est adhérente au groupement de commande pour son compte et celui du CCAS et des résidences autonomie. En conséquence, la ville de Tournefeuille règle les factures de Gaz et d'électricité du CCAS et
des résidences.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Tournefeuille de se faire rembourser les charges d'énergie du CCAS et des résidences autonomie, une convention de refacturation des charges se doit d'être mise en place entre la ville de Tournefeuille et le CCAS.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
Article 1 : APPROUVE la signature d’une convention (ci-annexée) pour la refacturation de charges d'énergie entre la Ville de Tournefeuille et le CCAS ou ses résidences autonomie, dotée chacune d'un budget annexe.
Article 2 : Cette convention est établie pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 30 juin 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
SZ
. CUT cei èkposé et après avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité : Von 0
- Approuve la, convention de refacturation des charges d'énergie avec la ville de * Totirnefeuille.
* Résultat cu vote :" ":
Pour:6'': "1:
»Contre:0 :: :
_ Abstentions : 0
Non-participation au vote : O
5) 1"
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
Maryline RIEU