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Déliberation - CCAS DEL2024 32 Convention de groupement de commande pour fourniture delectricite
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DEL2024 32 Convention de groupement de commande pour fourniture delectricite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille — Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE TOURNEÉFEUILLE
SEANCE DU 13 JUIN 2024 A 14h30
DELIBERATION N° 2024-32
Nature 1.3
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à quatorze heures trente, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tournefeuille, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les locaux du C.C.A.S sous la présidence de Madame Maryline RIEU.
Etaient présents : Mesdames Nicole CASTAN, Dominique DUPOUY, Cathy GUTH, Elisabeth HUSSON-BARNIER, Isabelle MEIFFREN, Maryline RIEU, Maria VENANCIO ;
Monsieur Pierre CASELLAS.
Absents ayant donné pouvoir : Madame Christiane BOURG à Madame Maryline RIEU, Madame Corinne GINER à Madame Elisabeth HUSSON-BARNIER, Monsieur Gilbert ALLIENNE à Madame Isabelle MEIFFREN.
Etaient absents ou excusés : Madame Elisabeth TOURNEIX-PALLME, Messieurs David
MARTINEZ et Dominique FOUCHIER
Date de la Convocation : O5 juin 2024
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
OBJET: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
Madame Maryline RIEU, vice-présidente du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) indique aux membres dudit conseil que, Toulouse Métropole, les Mairies de Toulouse, Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, l'Union, Cugnaux, Launaguet, Pibrac, Drémil-Lafage, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac, Mondonville, Mondouzil, Montrabé, Seilh, Saint-Jory, Saint- Orens, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane, Saint-Jean, les CCAS d'Aucamville, de Balma, de Colomiers, de Cugnaux, de Launaguet, de Pibrac, de Tournefeuille, de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, la Régie Municipale d'Electricité de Toulouse, la Cité de l'Espace, DECOSET, le Musée des Abattoirs, l'Espace Culturel de Pibrac et le Syndicat Intercommunal de la piscine de la Ramée, ont décidé de se constituer en groupement de commandes pour procéder ensemble à l'achat de fourniture d'électricité.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer ledit groupement en application de l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité et établissement.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240613-2024-32-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Il est ainsi proposé au conseil d'administration :
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de convention d'adhésion au groupement de commande ci-annexé,
-D’ANNULER la délibération n° 2024-23
-D’APPROUVER la convention d'adhésion au groupement de commande ci-annexée ;
-D'AUTORISER Monsieur le Président du conseil d'administration à signer ladite convention
et tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil d'administration :
DECIDE
-D'ANNULER la délibération n° 2024-23
-D'APPROUVER la convention d'adhésion au groupement de commande ci-annexée :
-D'AUTORISER Monsieur le Président du conseil d'administration à signer ladite convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 11
Contre : O
Abstentions : O
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que dessus.
Pour extrait conforme.
La vice-présidente du CCAS,
aryline RIEU -
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil du C.C.A.S.
PUBLIÉE LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-263101248-20240613-2024-32-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2024