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Arrêté - a55 20 arrete interdiction sous le preau
Document publié le Lundi 16 juillet 2007 par la commune de Bluffy.
Lien du pdf (Arrêté - a55 20 arrete interdiction sous le preau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
Mairie de
ARRETE N° À 55/20
Portant Interdiction de rassemblement d'individus
susceptible de troubler l’ordre public sous le préau
Place du Général de Gaulle
74290 BLUFFY
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BLUFFY — 74290
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BLUFFY ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.2, L2215.1;
VU les articles R610-5, R 623-2 et 222-16 du Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral n°324 DDASS / 2007 du 16 Juillet 2007 relatif au bruit de voisinage ;
VU l'installation du marché de producteurs le vendredi de 16h à 20 heures, et du marché dominical le dimanche matin de 7h30 à 13h30;
CONSIDERANT les rassemblements spontanées et non autorisées de personnes en dehors des horaires de marché, et
notamment en période nocturne, sous le préau de l’ancienne école, et qui peuvent être de nature à multiplier les
dégradations, et à occasionner des nuisances sonores, et toute autre infraction portant à troubler l’ordre et la
tranquillité publics,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres pouvant porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité des habitants de Bluffy,
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer ce type de situation,
ARRETE
ARTICLE 1: Tout rassemblement spontané et non autorisé, de personnes troublant la tranquillité et l’ordre public est
interdit, en dehors des heures de tenue des marchés (le vendredi de 16h à 20 heures et le dimanche de 7h30 à
13h30), sous le préau de l’ancienne école, à proximité de la Mairie de BLUFFY.
ARTICLE 2 : Le stationnement de vélos et de cyclomoteurs y est également strictement interdit.
ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 1° ne s'appliquent pas lors de manifestations publiques ou privées, et dument
autorisées préalablement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de BLUFFY.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis aux services suivants :
- Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
- Brigade Gendarmerie THONES
- Préfecture Haute-Savoie
Fait à BLUFFY, le 17 Août 2020
Le Maire,
= Olivier TRIMBUR
Acte certifié exécutoire le: 1 7 ÂOÛT 202) :
Notifié ou publié le: 7 7 ÂGl] 202)