Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 021 ST Reglementation heures mises en service
Arrêté - 2020.151 REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERV
Déliberation - EXTINCTION NOCTURNE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Arrêté - Arrêté portant règlementation des heures de mise e
Arrêté - ARRETE EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
Déliberation - de 21 41 extinction nocturne eclairage public
Arrêté - ar616po22n199 extinction nocturne de l eclairage p
Arrêté - Arrêté+municipal+portant+réglementation+des+heures
Arrêté - Arrete 65 2022 reglementation heures mise en servi
Arrêté - Arrete 65 2022 reglementation heures mise en servi
Arrêté - 2024 16 Modification de l'extinction nocturne de l'éclairage public règlementation des heures de mise en service
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 Modification de l'extinction nocturne de l'éclairage public règlementation des heures de mise en service)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Département
des
Landes
2024
- 16
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
maire
Objet
: Modification
de
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
- règlementation
des
heures
de
mise
en
service
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
Civil,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
Code
rural,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L583-1
à
L583-5,
Vu
le décret
n° 2011-831
du
12 juillet 2011
relatif à la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
la
norme
NFC
17200
relative
aux
installations
d'éclairage
extérieur,
Vu
la norme
EN
13201
relative
à
la sélection
des
classes
de
chaussées
(1),
aux
exigences
de
performances
(2),
au
calcul
des
performances
(3),
et
aux
méthodes
de
mesures
de
performances
photométriques
(4),
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mai
2024
relative
à
la modification
des
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public
sur
certaines
zones
du
territoire
communal,
Vu
l'arrêté
n°
2022-14
en
date
du
12 juillet
2022
relatif à
l'extinction
et à
la
modification
de
l'éclairage
public
- règlementation
des
heures
de
mise
en
service,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
la
police
municipale
dans
la commune,
qui
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la sureté,
la
sécurité
et
la salubrité
publiques,
Considérant
que
l'éclairage
public
contribue
à assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes,
Considérant
néanmoins
qu'il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
lumineuses,
les
émissions
de
gaz
à effet de
serre
et d'engager
des
actions
en
faveur
des
économies
d'énergie
et de
la
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
ARRÊTE : Article
1 : Les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
2022-14
du
12
juillet
2022
sont
abrogées
et remplacées
par
celles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Le
territoire
est
découpé
en
zones
faisant
l’objet
de
régimes
et d'horaires
différents
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
période
estivale
et
hors
période
estivale,
conformément
au
plan
annexé.
Article
3
: Zone
0
Pas
d'éclairage
public
dans
cette
zone.
Article
4
: Zone
1
L'éclairage
public
sera
coupé
de
22h30
à
6h30
du
01/09
au
14/06
et
à
partir
d’1h00
sans
rallumage
le matin,
du
15/06
au
31/08
sur
les
armoires
suivantes
: 1, 2,
3,
4,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16
(avenue
de
Bordeaux)
,17,
19
(avenue
Charles
Castets),
20,
21
(rue
de
Pinton),
23,
24,
25,
26,
29,
30,
31,
33,
34
(rue
de
l’Arieste),
35,
38,
39,
40,
41,
42,
45,
48,
50,
51,
52,
53,
54,
57,
59,
61,
62,
65,
66,
71,
72,
73,
77,78.
Article
5
: Zone
2
L'éclairage
public
fera
l'objet
d'une
baisse
d'intensité
ou
restera
allumé
à
raison
d’un
lampadaire
sur
deux
de
22h30
à 6h30
du
01/09
au
14/06
et
à
partir
d'1h00
sans
rallumage
le matin,
du
15/06
au
31/08
sur
les armoires
suivantes
: 18,
32,
34
(avenue
du
Born),
46,
63,
69,
70. Article
6
: Zone
3
L'éclairage
public
sera
coupé
de
22h30
à
6h30
du
01/09
au
14/06
et fera
l'objet
d'une
baisse
d'intensité
ou
restera
allumé
à raison
d’un
lampadaire
sur deux
à partir d'1h00
sans
rallumage
le matin,
du
15/06
au
31/08
sur
les armoires
suivantes
: 19
(avenue
de
Losa
et allée
des
Eaux
qui
rient),
21
(avenue
de
Losa)
22,
49,
75
Article
7
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
en
mairie
et d’une
insertion
sur
le site
internet
de
la mairie.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Madame
la
préfète
des
Landes
Monsieur
le président
du
Conseil
départemental
des
Landes
Monsieur
le président
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
Monsieur
le
président
du
SYDEC
Madame
la directrice
générale
des
services
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
Fait
à
Sanguinet
le 7 octobre
2024
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le :
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr