Compte-Rendu - CR 2017 06 28

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Compte-Rendu - CR 2017 06 28 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 06 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 28 juin 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : PREVOST Eric, FARDOIT Jean

Secrétaire de séance : JANVIER Alain

Pouvoirs : PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

FARDOIT Jean donne pouvoir à GLORIA Fabrice

ORDRE DU JOUR

Mutuelle communale

MM. Chamboredon et Robin, de la compagnie Axa Assurances, nous font une présentation de l’offre collective que leur groupe a mise en place. Il s’agit d’une offre aux administrés dans la cadre d’une convention entre la commune et la compagnie Axa. Cette signature de convention permet aux administrés d’avoir une réduction sur la souscription d’un nouveau contrat de mutuelle auprès de ladite compagnie.

M. Prunier imagine qu’Axa n’est pas le seul sur le marché à proposer cette formule. M. Robin lui répond que la force d’Axa est la proximité. Un bureau dédié à cette offre est basé à Argentan. M. de la Hitte s’interroge sur le caractère obligatoire ou facultatif de cette souscription. M. Robin indique que la souscription à une mutuelle n’est pas obligatoire. Chacun est libre de souscrire ou non à cette offre.

M. le Maire précise que c’est une proposition qui est faite aux administrés de la commune si celle-ci signe la convention de partenariat. Aucun frais supplémentaire n’est à la charge de la commune. M. Bourcet comprend que la Municipalité devient le porte-parole

M. Robin admet que le partenariat avec la commune facilite le démarchage chez les particuliers. M. Janvier s’interroge sur le fait que soit proposer un complémentaire et non une surcomplémentaire. M. Prunier demande si l’offre proposée rentre dans les critères des employeurs qui participent financièrement à la mutuelle de leurs salariés

M. de la Hitte s’inquiète sur la corrélation entre petit prix et petite couverture ! M. le Maire souhaite connaître le panel d’offres.

M. Robin explique qu’il y a 5 modules mais que chaque contrat est étudié au cas par cas, en fonction de la catégorie socio-professionnelle et de l’âge.

Mme Hayère souhaite savoir si Axa est capable de proposer les mêmes tarifs si la commune ne signe pas la convention. La réduction proposée est de 30% mais uniquement dans la cadre de la convention. Mme Lechat ne comprend pas comment Axa peut proposer un tarif de groupe en faisant du cas par cas. Il s’agit d’une homogénéité de la réduction.

M. Prunier intervient en indiquant que la cotisation évolue avec l’âge.

M. le Maire rappelle que la convention entre Axa et la commune permet une remise pour les administrés qui le souhaitent. M. Robin indique que la convention est signée pour un an. S’il n’y a pas renouvellement de la signature de la convention, la remise de 30 % est maintenue pour les administrés qui avaient sollicités une mutuelle sur la période antérieure. M. le Maire souhaite une précision sur les personnes pouvant bénéficier de cette remise : résidants secondaires ? Le rattachement fiscal suffit à pouvoir y prétendre.

Une vidéo sur une interview d’un maire de la Sarthe ayant mis en place la mutuelle communale nous est présentée. Il s’agit d’une commune d’environ 3 000 habitants où une centaine d’administrés ont souscrit à la mutuelle communale.2

M. Robin indique qu’une journée d’information pourrait être organisée.

MM. Chamboredon et Robin ayant fini leur présentation, quitte la salle.

Mme Lechat souhaite qu’une enquête soit réalisée avant toute signature.

M. de la Hitte trouve l’idée bonne mais souhaite avoir d’autres propositions d’autres compagnies d’assurances. M. Bourcet craint qu’un lien soit fait entre la commune et Axa. En cas de problème, la faute pourrait être rejetée sur la commune.

M. Janvier trouve que le sujet est pris à l’envers. Il faudrait connaître le potentiel d’administrés intéressés pour définir l’intérêt d’une telle action.

Mme Lechat est septique quant à la mutuelle individualisée avec un tarif de groupe. M. Castel souhaiterait connaître la tarification sans remise. Si les bases sont plus élevées que celles des concurrents, la remise n’apporte rien.

Mme Hauville a peur de l’interprétation qui pourrait être faite de ce partenariat. M. le Maire indique, qu’en cas de signature de la convention, la mairie présentera le partenariat officiellement aux administrés avec une communication adaptée.

M. le Maire propose que les élus en parlent autour d’eux pendant l’été l’été pour avoir l'opinion des habitants de la commune sur une telle démarche. Le conseil municipal délibèrera lors de la prochaine réunion. En tout état de cause, cette opération pourrait avoir lieu en septembre-octobre.

Statuts de la Communauté de communes

Suite la fusion de la CDC des Pays de L’Aigle et de la Marche avec la CDC du canton de la Ferté Fresnel, il convient de revoir les statuts de la nouvelle CDC. Les nouveaux statuts permettent de définir les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives. La CDC des Pays de L’Aigle a défini les nouveaux statuts dans sa délibération n° 2017-05-18-093.

M. le Maire donne lecture des différentes compétences désignées dans les nouveaux statuts. Le point est mis sur l’étude de la prise de compétence de l’assainissement collectif. Ce transfert de compétence aurait une incidence pour notre commune. Actuellement, l’assainissement collectif est géré par les agents communaux pour tout ce qui est l’entretien des réseaux et de la station. La facturation et la fixation des tarifs sont aussi établies par la commune.

Le transfert de compétence engendrerait donc le transfert de l’entretien de la station, de la facturation, de l’établissement des tarifs qui seraient modifiés par un effet de lissage pour l’homogénéité du territoire. Le remboursement des emprunts se feraient aussi par la CDC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider les nouveau statuts tels que présentés dans la délibération n° 2017-05-18-093.

Intégration des communes de Fay et Mahéru dans la CDC

Lors de la dernière réunion de CDC, il a été abordé la possibilité de l’intégration de la CDC des Pays de L’Aigle des communes de Fay et Mahéru. Historiquement, ces communes faisaient partie de la CDC des Pays de la Marche. Lors de la fusion des CDC de 2013, ces deux communes ont intégré la CDC du Merlerault. Puis, depuis le 1er janvier 2017, elles ont intégrée la CDC des Pays d’Auge et du Merlerault.

Ces deux communes ont émis le souhait d’intégrer la CDC des Pays de L’Aigle, qui correspond plus à leur bassin de vie. La CDC des Pays d’Auge et du Merlerault a accepté, à l’unanimité, le départ de ces deux communes vers la CDC des Pays de L’Aigle.

La CDC des Pays de L’Aigle a accepté, à la majorité, l’arrivée de ces deux communes. Il convient maintenant à chaque commune dépendant de la CDC des Pays de L’Aigle de délibérer sur l’acceptation d’accueillir ces deux communes.

M. Prunier s’interroge sur la conséquence d’un vote « contre » de communes dépendant de la CDC des Pays de L’Aigle. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un vote à la majorité.

Cette intégration serait effective au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, avec 13 vois pour, d’accepter l’intégration des communes de Fay et Mahéru dans la CDC des Pays de L’Aigle.

Mme Hauville s’abstient.3

Avenants step

Les travaux de la station d’épuration arrivent à leur terme. La dérivation de la canalisation a été effectuée. Lors de la réalisation de ce dévoiement, il s’est avéré que la canalisation d’eau potable était placée au-dessus de la canalisation d’eaux usées. Il a donc fallu dégager la conduite pour accéder à la conduite d’eaux usées. De plus, les travaux sur la conduite d’eaux usées ont nécessité une intervention amiante, avec une entreprise spécialisée et traitement des « déchets ».

La SAUR nous a transmis les devis afférents à ces deux interventions :

Dévoiement eau potable : 1 904 euros HT

Intervention amiante : 3 970 euros HT

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider les avenants de la SAUR à hauteur de 1 904 euros HT pour le dévoiement de la conduite d’eau potable et 3 970 euros HT pour l’intervention amiante.

Cession à la Sagim lotissement

Notre commune souhaite vendre à la SA D’HLM D’AMENAGEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE « SAGIM » deux parcelles de terre situées au lieudit « Les Vallées Bourges » représentées par les lots n° 1 et 8 du lotissement et cadastrées ZN 105 (5a55ca) et ZN 117 (7a26ca).

La présente cession interviendra au prix symbolique d’un euro.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - de donner son accord pour cette cession

- de préciser que les frais de géomètre seront à la charge de la commune - de donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire, avec faculté de déléguer et substituer, pour signer tout acte et document nécessaires pour procéder à la vente.

Frais de gardiennage de l’église : régularisation

Le contrôle de légalité a invalidé la délibération n° 70/2017 prise lors de la précédente réunion de conseil municipal concernant les frais de gardiennage de l’église. En effet, il y était indiqué que la somme de 479.86 euros serait versée à la paroisse, alors que la somme doit être directement versée au gardien de l’église. Il appartient au maire de désigner, par voie d’arrêté municipal, la personne qui lui parait présenter les garanties nécessaires à la fonction de gardien, il s’agit ici du Père Charles Lenoir.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de verser la somme de 479.86 euros au père Charles Lenoir, gardien de l’église de Moulins-la-Marche.

Divers

M. le Maire a reçu le devis de l’entreprise Colas pour le terrassement de la parcelle ZN 40. Le montant s’élève à 10.000 euros TTC.

Mme Vitry ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Colas pour un montant de 10.000 euros.

M. le Maire explique que suite au contrôle de la DREAL concernant le nettoyage du site de la Briquetterie, nous avions été alerté sur la présence ou non de l’ancienne cuve à fioul enterrée. Après vérification et sondage du sol, il s’avère que la cuve à fioul de 20.000 litres est toujours présente sur le site.

Un devis de l’entreprise TTA pour le dégazage et la dépollution de la cuve ainsi que le traitement des déchets et le terrassement, chargement et évacuation de la cuve en centre de traitement spécifique d’un montant de 3 215.40 euros HT soit 3 858.48 euros TTC nous est parvenu.4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise TTA pour le retrait de la cuve du site de la Briquetterie pour un montant de 3 215.40 euros HT soit 3 858.48 euros TTC.

M. le Maire déplore la fermeture du commerce de fleurs.

Questions diverses

M. de la Hitte souhaite savoir quels seront les carburants en vente dans la nouvelle station service. M. Vitry lui répond qu’il y aura du gasoil, du sans-plomb et l’additif AdBlue. Cet additif est utilisé par les camions, les tracteurs et de plus en plus de véhicules récents.

La station carburant va être mise en service prochainement. Ne reste plus que la mise en service orange pour le paiement par carte.

Mme Hayère indique que le spectacle de danse va avoir lieu le 29 juin à 20h dans la salle de cinéma. L’assemblée générale de SLC se déroulera le 1er juillet à 18h30 à la salle des Tilleuls Le bulletin municipal sera distribué la semaine prochaine.

M. de la Hitte relate les échos positifs sur la mise en place des photos anciennes dans le bourg. Les panneaux avec les phrases en lien avec le cyclisme seront terminés la semaine prochaine. Les vitrines des commerces commencent à se parer sur le thème du vélo.

M. Michel souhaite savoir si une cérémonie sera organisée au 14 juillet.

M. le Maire répond que la municipalité se concentre sur le 8 mai et le 11 novembre, les dernières cérémonies du 14 juillet, n’ayant attiré que peu de monde, du fait de la période de vacances !

M. Prunier a reçu une convocation pour la prochaine réunion de SMIRTOM qui se déroulera le 5 juillet. Il abordera le retard du SMIRTOM de L’Aigle par rapport au SMIRTOM de Mortagne sur le spectre possible de tri des déchets (suite à l’erreur de diffusion dans les boîtes aux lettres de Moulins d’un prospectus du SMIRTOM de Mortagne).

Mme Hauville indique que la Fête des Potiers se déroule les 29 et 30 juillet.

Mme Vitry s’est rendue à une réunion sur l’organisation du recensement de la population qui aura lieu début 2018. Il est fortement conseillé d’inciter la population à saisir les données sur internet.

M. le Maire trouve que la maison des services au public pourra répondre à cette attente. Une communication sera faite dans ce sens.

Mme Lechat revient sur la soirée à l’attention des jeunes de la commune. Il serait souhaitable qu’elle soit organisée en début d’année scolaire.

Prochaine séance le 6 septembre 2017.

Levée de séance à 23h00.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

JANVIER Alain HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard PRUNIER Patrick

BOURCET Benoît HAYERE Michelle LECHAT Anne-Sophie VASSEUR Dominique