Compte-Rendu - CR 2017 01 11

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Compte-Rendu - CR 2017 01 11 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 11 janvier 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H30 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, BOURDON Thierry, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, PREVOST Eric, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique Secrétaire de séance : CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

M. le Maire est autorisé à ajouter 1 point à l’ordre du jour.

Droit de préemption

M. le Maire fait état d’un projet communal inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme. Il s’agit de la réalisation d’un chemin piétonnier qui permet une jonction de la Rue du Stade avec la Rue Jean Gabin. Dans le cadre de la réalisation éventuelle de ce chemin, il convient que la commune se positionne par rapport aux terrains concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de préempter les parcelles AB 165-166-167 en cas de vente.

M. le Maire est autorisé à signer les documents afférents.

Débat d’orientation budgétaire

M. le Maire indique qu’il convient, en vue de préparer le budget communal 2017, de réfléchir aux orientations budgétaires pour l’année 2017.

Plusieurs investissements peuvent être envisagés :

- La réfection de la toiture de la mairie et du clocheton ;

- Le remplacement du système de chauffage de l’église ;

- L’aménagement de la petite salle : peinture des murs, sol et porte anti-panique ; - Les murs du parking de la Rue du Point du jour et du parking de la salle des fêtes ; - L’isolation extérieure du cinéma-théâtre ;

- L’installation d’un panneau lumineux, support de communication ;

- L’achat de mobilier spécifique à la cuisine de la salle des fêtes ;

- La mise en conformité de la défense incendie de notre territoire ;

- Le remplacement du tintement de la cloche n°2 ;

- L’effacement du réseau d’éclairage public de la Rue Jean Gabin ;

- Le curage de la mare ;

- L’acquisition des parcelles AB 165-166-167 ;

- Le remplacement des fauteuils de la salle de cinéma-théâtre ;

Certains travaux ont débuté l’année dernière et il est donc souhaitable qu’ils soient terminés sur 2017, comme l’aménagement de la petite salle et les murs des parkings.

D’autres projets comme la toiture de la mairie deviennent urgent par l’état de celle-ci. Des devis avaient été sollicités en 2009 mais été restés sans suite. Dorénavant, la municipalité ne peut plus reculer à faire les travaux.2

M. Castel fait remarquer que les travaux de toiture de la mairie et le remplacement du système de chauffage de l’église pourraient être financés par un emprunt commun. Les taux sont très bas en ce moment. La durée de l’emprunt, eu vu de ces équipements, pourrait être faite sur du long terme.

Ce choix permettrait d’avoir une souplesse financière pour pouvoir réaliser plusieurs projets parmi ceux cités ci-dessus. Le dossier de l’isolation du théâtre avait obtenu une subvention DETR. Ce projet devra donc être réalisé avant juin 2018. Un point va être fait sur les emprunts en cours et sur leurs échéances.

Des devis seront demandés pour tous ces points afin de prioriser les actions de 2017.

Poste d’agent technique

M. le Maire explique qu’un agent des services techniques part en retraite à la fin du mois de janvier. Plusieurs hypothèses sont envisagées quant à ce poste : maintien du poste et embauche d’un remplaçant à temps plein ou à mi-temps ou suppression du poste.

M. le Maire rappelle qu’il y a un poste de rédacteur principal à temps plein, trois postes d’adjoints techniques à temps plein, occupés à ce jour en 2 temps plein (services techniques) et un mi-temps (ménage) et un poste d’emploi d’avenir, non compté dans les effectifs. Le troisième poste d’adjoint technique qui est occupé à mi-temps était auparavant occupé par un agent qui est en disponibilité. Cet agent peut solliciter sa réintégration à tout moment. Ceci a une incidence sur la gestion du personnel communal et des effectifs.

M. de la Hitte souhaite savoir si la charge de travail de la commune justifie trois temps plein. M. le Maire indique que l’agent concerné par le départ en retraite est principalement affecté au balayage et à l’entretien des espaces verts.

M. Michel fait remarquer que ces tâches peuvent être facilement sous-traitées par des entreprises extérieures. Une telle sous-traitance apporte de la souplesse dans l’organisation du travail.

M. Prunier s’interroge sur l’utilisation de la balayeuse qui avait été achetée par la commune. M. Michel a constaté que cet outil fonctionne bien par temps sec. Dès que les déchets sont humides ou mouillés, le balayage n’est plus efficace.

M. le Maire indique que le travail effectué par les 2 agents techniques n’équivaut qu’à 1,5 temps plein et non 2. Un poste d’adjoint technique coûte 28 000 euros à la commune. Une sous-traitance s’approche des 6 000 euros. Le remplacement d’un agent pour la période estivale serait de 2 000 euros environ. Mme Hayère se demande quelles sont les tâches réalisées par les agents techniques. M. Michel répond en détaillant les multiples tâches exercées par les agents : fleurissement, entretien des espaces verts, des voiries, de la signalétique communale, des bâtiments, de la station d’épuration, gestions des déchets… M. de la Hitte fait remarquer que la commune est propre !

M. le Maire relate les possibilités quant au remplacement d’un agent pour des congés ou d’éventuels arrêts : via le centre de gestion, par des associations comme AAES, par la sous-traitance, par l’embauche occasionnelle d’un Moulinois (facilitée par la connaissance de la commune).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 14 voix pour et 1 une abstention, de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe suite au départ en retraite d’un agent et pour des raisons financières. M. Prévost s’abstient contre cette suppression de poste.

Encaissement d’un chèque

L’entreprise Shopix – Outillage St Etienne gère la venue de camions d’outillage sur notre commune. Habituellement, le droit de stationnement est honoré en don de marchandises. Cette fois-ci, l’entreprise nous a envoyé un chèque de 20€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 20 euros émanant d’Outillage St Etienne.

Divers

Deux demandes d’aides financières nous sont parvenues. La première concerne la participation d’un enfant à la classe de neige, la deuxième un voyage au Royaume-Uni.

Le conseil municipal participe habituellement à hauteur de 50 euros pour les voyages à l’étranger. Concernant la classe de neige, ce dossier sera étudié en CCAS.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer une aide de 50 euros pour le voyage au Royaume-Uni d’un enfant habitant Moulins-la-Marche.

M. le Maire fait état de la réservation de 4 parcelles sur le lotissement Les Vallées Bourges. De plus, la Sagim a lancé les appels d’offres pour la construction des logements.

Par contre, la commune subi un souci de bornage, ainsi qu’un problème lié à l’enfouissement de la ligne HTA. Ces désagréments devraient être réglés pour la fin du mois de janvier.

M. le Maire avait envisagé, lors de la précédente réunion de conseil municipal, de convier les jeunes de la commune afin d’échanger sur leur perception de notre commune. Cet échange n’a pas eu lieu. M. le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent de se réunir afin de préparer cette soirée. Mme Hauville et Mme Lechat sont volontaires.

M. le Maire rappelle aussi qu’il souhaite que la commission communication se réunisse régulièrement afin de faire une lecture du site internet et suivre sa mise à jour.

Questions diverses

Mme Hauville veut savoir où en est le projet d’acquisition de la parcelle à côté du cimetière. M. le Maire lui répond que des propositions ont été faites au propriétaire mais aucune suite n’a été donnée par ce dernier.

M. Prévost a constaté que des blocs de béton qui se trouvent sur les terrains de la zone artisanale ont été déplacés. M. le Maire en profite pour informer les membres du conseil municipal que l’entreprise Vigilec a quitté la commune. Les locaux sont de nouveau à louer. Le propriétaire est la Communauté de communes.

M. Castel suit les travaux de la station d’épuration. Le premier cylindre est réalisé, le deuxième sera coulé la semaine prochaine. Le chantier se suit bien mais est dépendant du climat. Pour l’instant, il n’y a pas de retard.

Mme Hauville demande à ce que la commune commence à choisir le type de décoration qui sera mise en place pour la semaine fédérale du cyclotourisme.

Un cycliste a donné son accord pour prêter des maillots pour des décorations de vitrines. Mme Lechat propose que les enfants de l’école réalisent des créations en lien avec cet évènement. Une demande précise devra être faite.

M. de la Hitte demande si une suite a été donnée concernant la rampe d’accès au secrétariat. Pour l’instant, nous n’avons aucune information nouvelle.

M. le Maire signale que suite aux travaux de la petite salle, il s’avère que quand l’une des deux salles est louée le samedi, l’autre ne peut pas l’être le dimanche. Il faut en tenir compte lors des réservations.

M. Bourcet a été questionné sur le projet de la station essence.

Mme Vitry annonce que la situation est enfin débloquée.

M. Prévost indique que de nouveaux habitants de Moulins-la-Marche ont des chiens dangereux. Nous allons prendre attache auprès des propriétaires des animaux afin de vérifier la conformité des papiers et le respect de la législation.

Mme Lechat a remarqué que certaines décorations de Noël étaient défectueuses.

Prochaine séance le 8 février 2017.

Levée de séance à 22h30.