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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM du 05 06 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 5 JUIN 2025 À 20 H EURES
S ALLE DE L A FERME – IMP ASSE DU MORBR AS
94380 BONNEUIL - SUR- M ARNE
ORDRE DU JOUR
A – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
B – Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
I. DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
Personnel communal
1. Convention de mise à disposition des agents de la commune au CCAS de Bonneuil- sur-Marne
Finances
2. Charte locale de l’achat public responsable
3. Garantie communale pour un prêt contracté par Valophis Habitat, Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le rem- placement complet de 13 ascenseurs avec amélioration de l’accessibilité PMR Bonneuil Messidor
Aménagement urbain
4. Approbation de la cession d’une emprise foncière de 1228 m² dans le cadre de la réalisation de l’ilot 4B de la ZAC Centre Ancien
5. Approbation de l’acquisition d’un bien situé 32 rue Pasteur et cadastré L 66 P
6. Approbation de l’acquisition d’une partie de l’ilot 10 de la ZAC Centre Ancien sis 4 avenue Auguste Gross cadastré F 10 d’une surface de 727 m² dans le cadre du projet de réalisation de la nouvelle mairie
Voirie
7. Dénomination ou changement de dénomination de voies pour promouvoir la fémini- sation dans l’espace public au sein de la ZAC Fabien
Services techniques
8. Poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection sur le territoire de la ville de Bonneuil-sur-Marne 2025-2026 Réseau de chaleur
9. Nomination d’une directrice de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du réseau de chaleur
Intercommunalité
10. Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité de la ville de Villejust (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
Vie associative
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association GSR
II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES