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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Liberté – Egalité – Fraternité -
7 rue d’Estienne d’Orves – CS 70027
94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex
PROCHAINE SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 AVRIL 2025 À 20 HEURES
S ALLE DE L A FERME – IMP ASSE DU MORBR AS
94380 BONNEUIL - SUR- M ARNE
ORDRE DU JOUR
A – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
B – Liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
I. DOSSIERS CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
Personnel communal
1. Transaction contentieux
2. Création d’un emploi permanent à temps complet de chargé de mission CAF-Projet éducatif de territoire (PEdT) à la direction éducation-enfance-loisirs éducatifs
Finances
3. Compte de gestion 2024 du budget principal
4. Compte de gestion 2024 du budget annexe du réseau de chaleur
5. Compte administratif 2024 du budget principal
6. Compte administratif 2024 du budget annexe du réseau de chaleur
7. Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget principal
8. Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du réseau de chaleur
9. Rapport d’utilisation de la dotation du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) perçue en 2024
10. Taux 2025 de la part communale des impôts locaux
11. Reversement au budget principal de l’excédent de fonctionnement 2024 du budget annexe du réseau de chaleur
12. Budget 2025
13. Budget annexe 2025 du réseau de chaleur
14. Fixation du taux majoré de la taxe d’aménagement dans les secteurs n°1 « urba- nisé » et n°2 « économique » de Bonneuil-sur-Marne Aménagement urbain
15. Avis sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la consulta- tion publique parallélisée portant sur l’implantation d’un datacenter dans la ZAC des Pe- tits Carreaux
16. Approbation de la rétrocession par GPSEA des locaux sis 14 rue Michel Goutier suite à la relocalisation de la ludothèque
Vie associative
17. Attribution des subventions aux associations pour 2025
II. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES