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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 20 21
Délibération n° 20 211125D02A4
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 46
absents représentés : 10
absents : 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 novembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Magali
CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-
Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse
LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET,
Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT,
Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD.
Absents représentés :
M. Henri ARBEILLE a donné pouvoir à M. Yves TREZIÈRES, Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François
MONET, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Mathieu Dl RI BERRY a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOU MAT, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir
à M. Serge VIAROUGE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yannick POUYANNÉ a donné pouvoir à M. Francis BETBEDER, M. Mickaël WALLYN a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents: Monsieur Lionel CAMBLANNE et Madame Séverine DUCAMP.
Secrétaire de séance: Monsieur Pascal CANTAU.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ATLANTIQUE LANDES RÉCIFS
AU TITRE DE LA POLITIQUE PORT ET LAC POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur :.Monsieur Louis GALDOS
Le rapporteur. propose l'attribution d'une subvention à l'association suivante, sur le budget annexe « port de
Capbreton » :
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 novembre 20 21
Délibération n' 20211125002A4
OBJET PORTEUR DE PROJET MONTANT
Subvention annuelle portant sur des
actions de valorisation des récifs Atlantique Landes récifs 2 600€
artificiels
TOTAL SUBVENTION 2600€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du t" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, modifiée;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral n' 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les actions organisées à l'initiative de cette association participent pleinement à la préservation de l'environnement littoral;
décide, après en avoir délibéré, et par SS voix pour et 1 non participation au vote de Monsieur Pierre Froustey:
• d'approuver l'attribution d'une subvention à l'association Atlantique Landes récifs au titre de l'année 2021 pour
un montant total de 2 600 €,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2021, article 6743, sur le budget annexe« Port de Capbreton ».
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 novembre 2021
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