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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB15
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251218DB15)
Thèmes du document : Banque, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218D815 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB15-DE Séance du 18 décembre 2025
MACS de communes
Maremne Adour Cête-Sud
DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 30 JANVIER 2025
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025 À 18 HEURES 00
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de membres du bureau :
en exercice : 27
présents : 16
absents représentés : 3
absents excusés : 8
L'an deux mille vingt-cinq; le dix-huit décembre à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Jean-Claude DAULOUEDE.
Présents :
M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS,
M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Aline MARCHAND, M. Patrick BENOIST,
M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER,
M. Dominique DUHIEU, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Régis GELEZ.
Absents représentés :
M. Pierre FROUSTEY donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Bertrand DESCLAUX donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Alain SOUMAT donne procuration à M. Jean-François MONET.
Absents excusés : Mme Frédérique CHARPENEL, M. Benoit DARETS, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE,
M. Patrick LACLEDERE, M. Éric LARROQUETTE, M. Jérôme PETITIEAN, M. Christophe VIGNAUD. Décision n° 20251218DB15
Séance du 18 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Ë a El VS
Reçu en préfecture le 19/12/2025 (am,
Publié en ligne le 19/12/2025 #5 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB15-DE
PORT ET LAC - Actualisation des tarifs du port de Capbreton au 1er janvier 2026
Rapporteur : Monsieur Louis GALDOS
La Communauté de communes MACS est compétente en matière de gestion du port de Capbreton, du lac marin et du
domaine public maritime concédé, depuis le 1° janvier 2018. À ce titre, elle fixe les tarifs des droits de port.
Après examen du rapport d'exploitation de l’année 2025 et du projet de budget 2026, il ressort que le barème
des droits de port doit être actualisé, afin de couvrir partiellement les besoins de financement notamment :
° au titre des dépenses d'investissement : solde dues des dépenses liées au déploiement des bornes
connectées sur l’ensemble du port électricité
- 250 000 € HT : coûts liés aux sondages et premiers travaux d'aménagement du futur pôle technique
du port
- 650 000 € HT : coûts liés aux sondages et premiers travaux d'aménagement du futur pôle portuaire et lancement maitrise d'œuvre/premiers travaux de remplacement de la fabrique de glace à hauteur de 50 % soit pour 600 000 € HT pour 2026.
- un prévisionnel de dépenses liés à du petit équipement où au remplacement du camion plateau).
au titre des dépenses de fonctionnement : peinture des équipements du port, audit pour la procédure
de labélisation port propre, mise en place d’un logiciel de gestion du patrimoine du port; inscription
d’une nouvelle prestation de service qui porte sur la valorisation des sédiments extraits du dragage
mené en 2025 estimé à 400 000 € en 2026.
Suite au Conseil portuaire, réuni le 10 décembre 2025, l'augmentation envisagée des tarifs 2026 est de :
® PLAISANCE : + 2 % pour la redevance annuelle, la redevance de passage, les bords à quai.
© ZONE TECHNIQUE : +2 % pour les opérations de manutentions, stationnement, grue de servitude, tenue
dans les sangles, remorquage et pompage.
© PECHE PROFESSIONNELLE: +2 % pour la redevance annuelle en pêche professionnelle, redevance
commerciale d'occupation temporaire du domaine public (table de vente), redevance d'occupation du
casier d'armement.
® ACTIVITES COMMERCIALES LIEES AU NAUTISME : + 2% part fixe relative à l'occupation temporaire du
domaine public.
Ces tarifs seront soumis à une eventuelle clause de revoyure en novembre 2026 en fonction de l'exécution
budgétaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté
préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié en ligne le 19/12/2025
Décision n° 20251218DB15 ID : 040-244000865-20251218-20251218DB15-DE
Séance du 18 décembre 2025
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025,
portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 4 décembre 2025 portant modification de la délégation d'une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU le projet d'actualisation du barème des droits de port pour l'année 2025 ;
VU l'avis rendu par le conseil portuaire en date du 10 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE DE :
e approuver le barème des droits de port 2026 actualisé, tel que détaillé à la présente, pour une application à partir
du 1er janvier 2026,
e autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 décembre 2025
Le id € DO!
e vice-président, Ë ue o
Jean-Claude Dautouède 17, Lel RETE
_