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Déliberation - 15
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
ID : 046-214002792-20240229-2024 02 29 16-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 février 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE VINGT-NEUF DU MOIS DE FEVRIER A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT,
Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène
DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M.
Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-
MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN,
Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absent, excusé : M. François CARBONNEL.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie PÉDUCASSE donne pouvoir à Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 23 février 2024
Date affichage : 23 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. le Maire
n° 2024-02-29-15 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de là délégation
de pouvoirs. |
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend
compte des décisions prises sur le fondement de l'article L. 2122-22 du même code :
1 - Marchés :
- Décision d'attribuer le marché de travaux pour le lot 3 : Électricité, dans le cadre des travaux pour la création d’une halle couverte à l'entreprise Électricité Industrielle JP FAUCHE, pour un montant de3167978HT. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-15
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en gréfecture le 06/03/2624
Publié le 06/03/2024 .
ID: 64G-214002792-20240299-2024 02 29 15-DE
2 - Concession :
- Concession nouvelle par acte n°2024-1 au cimetière La Pince d'une superficie de 3 m° pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-2 au cimetière Loustalot d'une superficie de 3 m°
pour une durée de 50 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-3 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m”? pour une
durée de 15 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-4 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m°
pour une durée de 30 ans.
- Concession nouvelle par acte n°2024-5 au cimetière Loustalot d'une superficie de 2 m? pour une
durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-6 au cimetière La
0,25 m° pour une durée de 30 ans.
Pince d'une superficie de
- Renouvellement de concession par acte n°2024-7 au cimetière Loustalot d'une superficie de
2 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-9 au cimetière Loustalot d'une superficie de
5 m° pour une durée de 30 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-10 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-12 au cimetière Loustalot d'une superficie de 6 m° pour une durée de 50 ans.
- Renouvellement de concession par acte n°2024-14 au cimetière Loustalot d'une superficie de
5 m° pour une durée de 50 ans.
3- Mise à disposition de salles municipales :
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora de la MICA
avec l'ADAPEI des Landes, le 23 janvier 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'association Saint-Pauloise Prévention conduite moto à compter du 12 janvier 2024. - Décision de signer une convention annuelle d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus avec La France Insoumise à compter du 16 janvier 2024,
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec le Comité de jumelage à compter du 16 janvier 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora à la MICA avec
Laïcité 40, le 1 février 2024, le 7 Mars 2024, le 4 avril 2024 et le 2 mai 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle du Temps Libre avec
l'association À Faire bouger le monde, le 27 avril 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles municipales
de la MICA avec la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique à compter du
17 janvier 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, du complexe sportif de la Plaine
des sports avec l’ association Saint-Paul-lès-Dax Triathlon pour le Trail des Loupiotes, le 27 janvier
2024, 7
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme ADONIS Audrey, le 10 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Georges Vilaton avec
l'association Volley Loisirs Saint-Paulois, le 9 février 2024. \ - Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de là MICA avec La France Insoumiseà compter du 9 janvier 2024.
- Décision de signer une convention annuelle d'occupation, à titre gracieux, des salles de la MICA avec l'association Los Esquirous Gascons à compter du 22 janvier 2024. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le D6/03/2024
Publié le 06/03/2024
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-15
ID: 640-214002782-20240229-2024 02 29 15-DE
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme Stéphanie EVENOU, le 24 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec
l'agence Moser immobilier, le 28 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la MICA
avec l'ADOCITE 40, le 5 mars 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
M. Jean-Louis BAGNERES, le 2 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora à la MICA avec
l'ADAPEI des Landes-SAVS DAX, le 14 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura à la MICA avec
le Syndic La Liberté, le 23 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
M. DA SILVA PESSOA Carlos, les 23 et 24 mars 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Agora à la MICA avec
l'Association Ambulancière pour la Réponse à l'Urgence 40, le 28 mars 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association Classe 74 à compter du 2 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec le club des entrepreneurs de Saint-Paul-lès-Dax à compter du 9 février 2024. - Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'association des quartiers du haut du lac de Christus à compter du 5 février 2024. - Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec le Cercle cartophile de l’Adour à compter du 8 février 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la MICA
avec le Conseil départemental des Landes, le 1er mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec
l'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 12 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec
l'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 26 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA avec
l’'ADMR Dax/Saint-Paul-lès-Dax, le 9 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Agora de la MICA
avec l'ALMA 40, le 12 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la Maison du Temps libre
avec l'Union locale CGT Dax, les 4 avril et 2 mai 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec l'OMS à compter du 9 février 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme PEREZ Elodie, le 30 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
Mme PHILIPOT Diana les 13 et 14 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Escola de la MICA avec
le groupe SGE Foncière Aménagement, le 7 mars 2024. '
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre gracieux, de la Maison du Temps libre
avec M. SAINT-AMON Fabrice du 19 au 21 avril 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton 2 avec
Mme VOGELGESANG Alycia, les 16 au 17 mars 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation, à titre payant, de la salle Georges Vilaton avec
M. BOUMERA Laurent le 7 avril 2024.
- Décision de signer, une convention d'occupation, à titre gracieux, de la salle Escola de la MICA avec le Conseil Départemental des Landes, le 7 mars 2024, Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en orétecture le 06/03/2034
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 février 2024-n°2024-02-29-15 Pubtié le 06/03/2024
ID: 046-214002792-20240229-2024 02 29 16-DE
- Décision de signer une convention d'occupation annuelle, à titre gracieux, des salles de la MICA
avec la Fédération Générale des Retraités des chemin de fer à compter du 14 février 2024.
4- Divers :
- Décision d'accepter un don de 100 € délivré par le Cirque Rico ZAVATTA à la commune. - Décision de solliciter auprès de l’État, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024
(DETR) la plus haute possible, soit 64 960 € pour la rénovation de la salle du Temps libre (Montant
estimatif des travaux : 162 400 € HT).
- Décision de signer des contrats de cession avec les différents intervenants pour les spectacles de
la saison culturelle 2024.
- Décision de signer une convention de mécénat avec la SARL Librairie « Aux Feuilles Volantes »
pour le versement de la somme de 500 € sous forme de don dans le cadre de l'organisation de la
saison culturelle 2023-2024.
- Décision de solliciter une subvention du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du
règlement d'aide au développement des médiathèques du réseau départemental de lecture publique pour le financement de la programmation de la médiathèque 2024, à hauteur de 45% de là dépense subventionnable soit un montant d'aide prévisionnel de 2 328 € (Montant de la programmation : 5 172,84 €).
- Décision de renouveler l'adhésion à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES)
pour 2024, Le montant de la cotisation annuelle est de 256 €.
- Décision de renouveler l'adhésion à l'association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine
(ACJNA) pour 2024. Le montant de la cotisation annuelle est de 871,79 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures -
Pour copie conforme -
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. ‘
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le‘tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.