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Déliberation - 45 Modification RIFSEEP tampon
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Déliberation - 02 Autorisation mandats dépenses dinvestissement –
Compte-Rendu - CR CM 23 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
COMPTE
RENDU
VALANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2024
A
19
HEURES
30
Une
réunion
du
Conseil
Municipal
a
été
convoquée
le
vendredi
23
février
2024
et
s’est
tenue
à
19
heures
30,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET
et
de
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Marc
POULLILIAN,
Etienne
HUMBERT,
Marietta
DE
WEERT,
Séverine
QUICHOT
Anne-Laure
DUPASQUIER,
Jacques
ROUX,
Joseph
DEVEVEY,
Tom
VAN
DE
VELDE,
Vincent
PELLETIER
et Agnès
SIMOND.
Absents
: Mickaël
CHEBANCE
Procuration
:
Jean-François
PORTET
à Jean-Marc
POULLILIAN,
Eric
COUDRON
à Anne
CHOUVET
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
de
nommer
Séverine
QUICHOT
comme
secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
QUICHOT
Madame
le
Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
constate
que
la condition
du
quorum
est
remplie.
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
: M.
PELLETIER
indique
qu’il
souhaitait
connaître
la
date
à
laquelle
le
courrier
avait
été
envoyé.
Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a
envoyé
un
SMS
à
Dominique
Moulin
qui
lui a
répondu
qu’il
pensait
l’avoir vu
passer.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
ENTRE
LE
24/01
ET
LE
14/02/2024
-
DDM
2024-01
: Représentation
Tribunal
Administratif
contre
Nadine
ARGENCE
-
DDM
2024-02 :
Contrat
de
maintenance
informatique
ADS
Technic
DELIBERATIONS
N°2024-07.:
Instauration
du
temps
partiel
dans
la
collectivité
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Le temps
partiel
s’adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
employés
à temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Il peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
à temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
Il peut
être
organisé
dans
le
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
dans
le cadre
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité
(ou
une
session
de
formation
incompatible
avec
l'exercice
d'un
temps
partiel).
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
d’instituer
le temps
partiel
et d'en
fixer
les
modalités
d'application
:
-
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien
ou
hebdomadaire,
-
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
à 50,
60,
70
et
80
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein,
-
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois
où
1
an.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3 ans.
A
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
doit
faire
l’objet
d'une
demande
et
d’une
décision
expresses.
-
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
d’un
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée
(pour
la
première
demande), -
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir :
e
à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
2
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
e
à
la
demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service
le justifie.
-
La
réintégration
à
temps
plein
peut
intervenir
avant
l’expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale,
-
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: O
Abstention :
-
Approuve
l’exposé
de
Madame
le Maire
;
-
Instaure
le temps
partiel
dans
la collectivité
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
N°2024-08
: Convention
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
avec
l’'OPHO5
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
ELAN
est
venue
modifier
les
modalités
de
gestion
de
réservation
des
logements
sociaux
des
organismes
d'HLM.
L'objectif
du
passage
à
la
gestion
en
flux
est
d'assurer
davantage
de
fluidité
dans
le
parc
social
et
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
logement,
en
élargissant
les
possibilités
de
réponse
à
chaque
demande.
C’est
aussi
un
levier
pour
renforcer
l’égalité
des
chances
en
permettant
plus
de
mixité
sociale
sur
nos
territoires.
La
Loi
3DS
oblige
la
conversion
de
l’ensemble
des
conventions
contractées
en
stock,
en
flux.
La
gestion
en
flux
place
le bailleur
en
position
de
responsable
de
l'allocation
des
logements
aux
réservataires.
Une
convention
de
réservation
entre
chaque
bailleur
et chaque
réservataire,
à
l'échelle
du
Département,
doit
être
signée
et est
annexée
à
la délibération.
Madame
le
Maire
précise
que
la
formule
permettant
le
calcul
des
droits
de
réservation
en
annexe
de
la
convention
est celle
que
la loi impose.
Elle
précise
également
qu’à
défaut
de
signature
de
la convention,
le flux
des
attributions
de
logements
des
réservataires
relèvera
du
Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
-
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
l’OPHO5
annexée
à la présente
délibération
; Questions
diverses
Mme
SIMOND
signale
que
les
employés
communaux
auraient
pu
réserver
les
places
devant
l’église
avant
le
jour
des
obsèques.
M.
DEVEVEY
ajoute
que
les véhicules
garés
devant
l'église
gênent
la circulation.
M.
VAN
DE
VELDE
demande
si la
personne
assermentée
ne
pourrait
pas
intervenir
en
donnant
des
amendes.
Idem
devant
les
bornes
à
incendies,
il
faudrait
rappeler
l'interdiction
de
se
garer
ainsi
que
rendre
plus
visible
la
borne
incendie
de
Basse
Boyère.
Mme
DUPASQUIER
demande
si
les
cloches
ont
été
réparées.
L'entreprise
a
été
appelée
mais
ils sont
situés
en
Savoie,
nous
attendons
leur
intervention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h03
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PÈ
erine
QUICHOT
Anne
CHOUV
Î