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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Ordre du jour conseil 13 Fevrier 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Ordre du jour conseil 13 Fevrier 25)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS-TOURNUGEOIS
Zone d'activité du Pas Fleury - 71700 TOURNUS
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE du Jeudi 13 Février 2025 à 18 h 30
à la salle des fêtes de Saint Albain
Finances
Rapporteur : Guy PERRET
1. Rapport dérogatoire CLECT 2024
2. Montant définitif des Attributions de Compensation 2024
3. Montant provisoire des Attributions de Compensation 2025
Administration générale
Rapporteur : René VARIN
4. Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche Comté
Environnement
Rapporteur : Gaëlle SAINT HILARY
5. Vente de bennes usagées à JP PICARD NEGOCE
6. Convention de groupement d’achat des équipements de précollecte des déchets entre la
Communauté de Communes et ses Communes membres dans la cadre de l’appel à projet « Tri hors foyer »
7. Refacturation des bacs gris d’ordures ménagères et jaune d’emballages/journaux suite à un délit (incendie, dégradation volontaire...) ou un accident (bac cassé) pour les professionnels, bailleurs, syndics de copropriété, particuliers et administrations ;
8. Réajustement de la convention de prêt de bac avec ajout des tarifs de levées de bacs d’ordures ménagères et ajout d’un forfait collecte/livraison de bacs ;
9. Signature du contrat-type avec l'organisme coordinateur de la filière de soutien pour la performance de collecte et de recyclage des emballages ménagers (OCAPEM) ;
10. Conventionnement avec CYCLEVIA pour bénéficier d’un soutien financier pour la collecte des huiles de vidange
11. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
Economie
Rapporteur : Patrick DESROCHES
12. Révision des tarifs de location à l’espace de coworking à La Croisée
Questions et informations diverses