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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Ordre du jour 16.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Ordre du jour 16.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aviation, COMMUNAUTE DE COMMUNES MACONNAIS-TOURNUGEOIS

Zone d'activité du Pas Fleury

71700 TOURNUS

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU Jeudi 16 Avril 2026

à la salle de réunion de la Communauté de Communes à Tournus à 18 h 30

Administration générale :

Installation du Conseil communautaire :

1 . Election du/de la Président(e)

2 . Détermination du nombre de Vice-Présidents

3. Election des Vice-Présidents

4. Création du bureau et élection des membres autres que Président(e) et Vice-Présidents

5. Lecture de la charte de l’élu local

6. Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au/ à la Président(e)

7. Délégation du Conseil Communautaire au/ à la Président(e) en matière d’emprunt

8. Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire

9. Organisation du conseil communautaire en dehors du siège social de la Communauté de Communes

10. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Comité Syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne

11. Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du SMET nord est 71

12. Désignation des représentants de la Communauté de Comunes au sein des Comités Syndicaux pour l’exercice de la compétence Gemapi

13. Désignation d’un représentant à la Société Publique Locale Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche Comté

Questions et informations diverses