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Arrêté - Arrêté n°ARR 0063
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0063)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 63.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux d'élagage d'arbres par le Service Espaces Verts - Route de STRASBOURG dans sa partie comprise entre la Rue d'ÉBERSHEIM et le Carrefour MAISON ROUGE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu l'avis de la Préfète du Bas-Rhin,
- Vu l'avis favorable de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités (DRIM) - Service Routier Sélestat - CEA,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande du Service Espaces Verts d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres situés, Route de STRASBOURG dans sa partie comprise entre la Rue d'EBERSHEIM et le Carrefour MAISON ROUGE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 14/02/2023 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETE
À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG (RD 83 - RGC), dans sa partie comprise entre la Rue d'EBERSHEIM et le Carrefour MAISON ROUGE, selon les nécessités du chantier, des travaux d'élagage d'arbres vont occasionner une gêne pour la circulation des usagers dans les deux sens, causant le rétrécissement de la largeur des voies et interdisant l'accès aux trottoirs mixte piétons/cycles.
La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne
pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par le Service Espaces Verts, pour assurer le cheminement sur le trottoir d'en face et les cyclistes emprunteront la chaussée.
À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023
inclus, sur la Route de STRASBOURG des deux côtés, dans
sa partie comprise entre la Rue d'EBERSHEIM et Carrefour MAISON ROUGE, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules du Service Espaces Verts.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023 inclus, sur la Route de STRASBOURG, dans sa partie comprise entre la Rue d'EBERSHEIM et Carrefour MAISON ROUGE, la voie est rétrécie sur une largeur de 3 mètres le long des bordures de trottoirs, alternativement, dans le sens Sud vers Nord puis Nord vers Sud.
La circulation est maintenue dans les deux sens par
dévoiement de voies réduites.
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00. ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
À compter du 15 février 2023 et jusqu'au 17 février 2023
inclus, sur la Route de STRASBOURG dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue d'EBERSHEIM et Carrefour MAISON ROUGE est soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
e la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules
selon les nécessités du chantier est fixée à 30
Km/h ;
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-
roues, est interdit.
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par le Service Espaces Verts.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, le passage des convois
exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
Le Service Espaces Verts demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Le Service Espaces Verts évitera toute activité hors de
l'emprise du chantier. ARTICLE 13 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 14 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 1 4 FEV. 2023
Le Maire
DT
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
La Préfète du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA ;
Service Espaces Verts Centre des Ressources Techniques. Alsace Centrale
POELE Se Travaux d'élagage d'arbres
date: 14 FEV. 2073 Marcel BAUER
KE | - SAU - 08/02/2023
Se lestat” Le Maire : Route de STRASBOURG 4
V1 ZONE DES TRAVAUX