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Déliberation - DELIBERATION 2026.03.25 Indemnites de fonction des elus locaux taux majores
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.03.25 Indemnites de fonction des elus locaux taux majores)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260325-DE
2026/54
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
T9
U
| D
A
S.
RELIBERATOMRUERNREE
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le trente
mars
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
24/03/2026
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN
—
Nombre
de
conseillers
:
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDE,
Audrey
CALVET,
Philippe
En
exercice
: 29
BOUILS,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Présents
: 29
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Marie-Bénédicte
ANDRE
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
Votants
: 29
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX
- FIXATION
DES
TAUX
INDICE
AVEC
MAJORATION
Rapporteur
Monsieur
le
maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2122-18,
2123-20,
2128-20-1,
2123-22,
2123-23,
2123-24
et 2123-24-1,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/02
en
date
du
21/03/
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Vu
la délibération
municipale
n°2026/03/03
en
date
du
21/03/2026
relative
l'élection
des
adjoints,
Vu
les
arrêtés
relatifs
à
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
27
voix
pour
et
2
voix
contre
(Monsieur
GAILLARD,
Madame
ANDRE),
DECIDE
ARTICLE
1
:
D'attribuer
la majoration
d'indemnités
de
fonction
de
Maire
et des
Adjoints,
résultant
de
l'application
des
articles
L.2123-22
et
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
15
%,
au
titre
des
Communes
chefs
lieu
du
Canton
ou
anciens
chefs
lieu
de
Canton.
02.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260325-DE
ARTICLE
2
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027 :
- Maire
67,05
%
- 1er
adjoint
26,82
%
- Du
2ème
au
8ème
adjoints
20,70
%
Le
tableau
récapitulatif
sera
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
ARTICLE
3
:
Fixe
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
à
la
date
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
soit
le 21
mars
2026,
pour
le maire
et
les
adjoints.
ARTICLE
4 :
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celles
prises
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2008,
28
mars
2001,
du
4
juin
2002,
du
4
avril
2014,
du
12
mai
2015,
16
février
2016
et
du
10 juillet
2020.
ARTICLE 5 : Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue exécutoire par
publication
ou
notification
à compter
du...
Le
Secrétaire
:
_
Fait
à Toulouges,
le 31
mars
2026
En
application
de
l’article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
enligne
le
02.04.2026
02.04.2026
02.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
puni le
ER
ID
: 066-216602136-20260331-DELIB20260325-DE
ToÜlouges.
Use
Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
Mandature
2026
Elus
Montant
IB
Taux
Montant
de
Montant
1027
Brut
Brut
canton
Maire
4110,52|
58,30%
2 396,43
15%
2 755,90
ler
adjoint
4110,52]
23,32%
958,57
15%
1 102,36
2eme
adjoint
4110,52]
18,00%
739,89
15%
850,88
3eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
4eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
5eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
6eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
7eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
8eme
adjointe
4110,52!
18,00%
739,89
15%
850,88
Conseiller
Municipal
Délegué
1
4
110,52
8,24%
338,71
338,71
Conseiller
Municipal
Délegué
2
4110,52/
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
3
4110,52
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
4
4
110,52
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
5
4
110,52
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
6
4110,52|/
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
7
4110,52/
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
8
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
9
4110,52/
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
10
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
11
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
12
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
244,86%
10
065,02
11
345,16
Enveloppe
maximun
: 244,86
%
IB
: 1027
IM
: 835
Le
Maire
Nicolas
Barthe
02.04.2026 IVOyÉ
en
pr
04/2086
: 066-216602136-20280231-DELIS20260325-DE