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Déliberation - 20.2020 Indemnités de Fonction DES Élus
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 20.2020 Indemnités de Fonction DES Élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20/2020
L’an deux mille vingt, le neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Sylvie COURTHIEU - Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude
SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipaux.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Indemnités de fonction des élus.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Considérant que l’article L.2123-24 du CGCT fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en application à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en% de l’indice)
Moins de 500......................................... 9,9
De 500 à 999 ....................................... 10,7
De 1 000 à 3 499 ................................. 19,8
De 3 500 à 9 999 ................................. 22
De 10 000 à 19 999 ............................. 27,5
De 20 000 à 49 999 ............................. 33
De 50 000 à 99 999 ............................. 44
De 100 000 à 200 000 ......................... 66
Plus de 200 000 ...................................72,5
Considérant que la commune dispose de deux adjoints,
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er : A compter du 18 mai 2020, date de mise en place du conseil municipal, le montant des
indemnités de fonction des adjoint est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les
articles L.2123-20 et suivants, fixé aux taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique.
Date convocation : 04.06.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
2020/147 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-
22 à L.2123-24 du CGCT ;
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
2020/148 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
ANNEXE – TABLEAU RÉCAPITAULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE
LAURABUC A COMPTER DU 18 MAI 2020
FONCTION NOM PRÉNOM INDEMNITÉ
1er adjoint AÏT MOUH OMAR Taux maximal de
l’indice : 9.9%
2ème adjoint JURADO OLIVIER Taux maximal de
l’indice : 9.9%