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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.05.04 Indemnites des elus modification du tableau taux sans majoration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260504-DE
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©
TSülo
U
| VU OU
es.
S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/05/04
SEANCE
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le dix-huit
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 12/05/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-
BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
En
exercice
: 29
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sébastien
DAUDÉ,
Présents
: 25
Audrey
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN,
Votants
: 28
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Absente
excusée
: Sandra
LEBLANC-FERRER
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LOPEZ
MODIFICATION
DES
INDEMNITES
FONCTION
DES
ELUS
LOCAUX
TAUX
SANS
MAJORATION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2122-18,
2123-20,
2123-20-1,
2123-22,
2123-23,
2123-24
et 2123-24-1,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/02
en
date
du
21/03/
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Vu
la délibération
municipale
n°2026/03/03
en
date
du
21/03/2026
relative
l'élection
des
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026.03.25
en
date
du
30/03/2026
relative
au
tableau
des
indemnités
des
élus
locaux
— fixation
du
taux
indice
avec
majoration,
Vu
les
arrêtés
relatifs
à
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2026.03.25
et
2026.03.26,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
mars
2026
a
fixé
les
indemnités
pour
Monsieur
le
Maire,
les
8
adjoints,
et
12
conseillers
municipaux
délégués.
Sandrine
RABASSE
va
être
nommée
13ème
conseillère
municipale
déléguée
à
la
formation
et
la
fidélisation
des
bénévoles
et au
soutien
administratif
aux
associations
sportives.
A
ce
titre,
elle
percevra
une
indemnité
de
fonctions.
21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
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le 21/05/2026
pubié le
ETS
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260504-DE
Il convient
donc,
de
modifier
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
pour
le
montant
des
indemnités
maximales,
et
également
de
définir
le
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
qui
sera
attribué
à Sandrine
RABASSE.
Il précise
que
le point
attribué
à
Sandrine
RABASSE
sera
déduit
de
l'indemnité
de
Monsieur
le Maire.
Ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
fixer
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
aux
taux
suivants
:
ARTICLE
2
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027 :
- Maire
57,30
%
- 1er
adjoint
23,32
%
- Du
2ème
au
8ème
adjoints
18,00
%
- 1
conseiller
municipal
délégué
(1er
conseiller
municipal
délégué)
8,24
%
- 3 conseillers
municipaux
délégués
(du
2ème
au
4ème
conseiller
municipal
délégué)
5,00
%
- 3 conseillers
municipaux
délégués
(du
5ème
au
7ème
conseiller
municipal
délégué)
3,00
%
- 6 conseillers
municipaux
délégués
(du
8ème
au
13ème
conseiller
municipal
délégué)
1,00
%
Le
tableau
récapitulatif
sera
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
ARTICLE 3
:
Fixe
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
à
la
date
du
1er
juin
2026
pour
le
maire
et
la
13ème
conseillère
municipale
délégué,
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
soit
le 21
mars
2026,
pour
les
adjoints,
et
le 23
mars
2026
pour
les
12
premiers
conseillers
municipaux
délégués.
ARTICLE
4
:
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celles
prises
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2008,
28
mars
2001,
du
4
juin
2002,
du
4
avril
2014,
du
12
mai
2015,
du
16
février
2016
et
du
10 juillet 2020
et du
30
mars
2026.
ARTICLE
5
:
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à
Toulouges,
le
19
mai
2026
ÆTOÙ;
Le
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le...
21.05.2026
21.05.2026
21.05.2026 Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260519-DELIB20260504-DE
Ville
de
ToÜIouges.
penCE
freve—
Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
Mandature
2026
à
compter
du
Elus
Montant
IB
TS
Montant
Rs
Montant
1027
Brut
Brut
canton
Maire
4110,52|
57,30%
2:335,33
15%
2 708,63
ler
adjoint
4110,52]
23,32%
958,57
15%
1
102,36
2eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
3eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
4eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
Seme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
6eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
7eme
adjoint
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
8eme
adjointe
4110,52|
18,00%
739,89
15%
850,88
Conseiller
Municipal
Délegué
1
4110,52]
8,24%
338,71
338,71
Conseiller
Municipal
Délegué
2
4
110,52
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
3
4110,52!/
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
4
4
110,52
5,00%
205,53
205,53
Conseiller
Municipal
Délegué
5
4
110,52
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
6
4
110,52
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
7
4
110,52
3,00%
123,32
123,32
Conseiller
Municipal
Délegué
8
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
9
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
10
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
11
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
12
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
Conseiller
Municipal
Délegué
13
4
110,52
1,00%
41,11
41,11
244,86%
10
065,02
11
338,99
Enveloppe
maximun
: 244,86
%
IB
: 1027
IM
: 835
Le
Maire
Nicolas
Barthe
21.05.2026 IVOyÉ
en
pr
9-DELI920280504-DE