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Conseil Municipal - CM 20240619 point21
Conseil Municipal - CM 20240619 point31a
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240619 point31a)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Numéro DL240606-AJ01
1/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
XII. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.
➢ DÉCISIONS DU MAIRE
DM240314-MP02 – 25 mars 2024
Vente fourgon Iveco Daily
DM240404-MP – 5 avril 2024
Cession scooter NECO
DM240404-MP1 – 5 avril 2024
Cession vélo triporteur
DM240410-AF01 – 10 avril 2024
Tarifs 2024 domiciliation pôle associatif.
Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 6 avril 2024 sont présentés dans les tableaux joints en annexe. Numéro DL240606-AJ01
2/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE TRAVAUX
Marchés de travaux pour la construction d'un hall des sports
à Illkirch-Graffenstaden
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
21 Equipements sportifs
NOUANSPORTS Route de
Valencay 37460 NOUANS
LES FONTAINES 134 312,42 €
3 avril 2024
24 Infiltrométrie DER 15 rue de Huningue 68300 SAINT-LOUIS
2 600,00 €
3 avril 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Végétalisation des cours d'école
du groupe scolaire Sud de la Ville
d'Illkirch-Graffenstaden
Lot unique - Marché
complémentaire
THIERRY MULLER
Espaces Verts - 67118
GEISPOLSHEIM
157 125,60 € 23 avril 2024 Numéro DL240606-AJ01
3/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de travaux pour la
construction d'une tribune
paysagère avec une couverture
partielle de type auvent - Zone
sportive Schweitzer à Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique SAS CHARPENTES MOOG - 67720 HOERDT 147 619,00 € 29 avril 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Installation de bornes anti-
terrorisme Allée François
Mitterrand à Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique SOBECA SAS - 67330 IMBSHEIM 86 640,00 € 2 mai 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de travaux pour le
remplacement du sol sportif de la
grande salle du complexe sportif
Lixenbuhl à Illkirch-Graffenstaden
Lot unique SASU JUNGER ET FILS - 67720 HOERDT 98 924,50 € 7 juin 2024 Numéro DL240606-AJ01
4/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE FOURNITURES
Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur
Lot n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
2 Courants faibles
SIEHR SAS - 67027
STRASBOURG -
24M024
429,50 € 2 mai 2024
4 Eclairage
YESSS ELECTRIQUE
- 67100
STRASBOURG -
24M026
1 850,00 € 16 mai 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Installation et mise en œuvre d'un
dispositif de vidéo protection
pour la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique
CEGELEC ALSACE -
67411 ILLKIRCH
Cedex
61 599,14 € 3 435,22 € 29 avril 2024 Numéro DL240606-AJ01
5/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Accords-cadres à bons de
commande relatif à la Fourniture
et à la livraison de produits
d'entretien et pièces accessoires
pour la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden
Lot 1 : Matériel et
équipement de nettoyage
ORAPI HYGIENE -
69120 VAULX-EN-
VELIN
Sans minimum
10 juin 2024
Maxi : 12 000,00 €
Lot 2 : Essuyage PRODHYGE - 67960 ENTZHEIM
Sans minimum
10 juin 2024
Maxi : 32 500,00 €
Lot 3 : Détergent et
désinfectant
ORAPI HYGIENE -
69120 VAULX-EN-
VELIN
Sans minimum
10 juin 2024
Maxi : 15 000,00 €
Lot 4 : Consommables et
accessoires de
restauration
TOUSSAINT - 67118
GEISPOLSHEIM
Sans minimum
10 juin 2024
Maxi : 1 500,00 €
Lot 5 : Collecte de déchets
ADELYA TERRE
D'HYGIENE - 67720
HOERDT
Sans minimum
10 juin 2024
Maxi : 8 000,00 € Numéro DL240606-AJ01
6/6 Matière 5.2. Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
MARCHES DE SERVICES
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Marché de maîtrise d'œuvre pour
la végétalisation et la
désimpérméabilisation du forum
de l'Ill
Lot unique - MOE
Société LINDER
PAYSAGE - 67401
ILLKIRCH Cedex
36 080,00 € 2 mai 2024
Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification
Maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d'un terrain de rugby en
gazon synthétique à Illkirch-
Graffenstaden
Lot unique - MOE
CHANEAC SPORT
SARL - 78220
VIROFLAY
14 855,40 € 15 mai 2024