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Procès Verbal - 1752046297 Syndicat des eaux du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1752046297 Syndicat des eaux du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie,
PROCES-VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL DU 27 JUIN 2025
SYNDICAT DES EAUX DE SIVRY LA PERCHE
La réunion a débuté le 27 juin 2025 à 19h00 sous la présidence du Président, Monsieur
FURQUAND Adrien.
Membres présents :
Monsieur BONNERAVE Jean-Claude
Monsieur DROUET Jean-Marie
Monsieur FURQUAND Adrien
Monsieur HIRAT Pascal
Madame LAHAUSSE Sabine
Monsieur LEVENEZ Michel
Monsieur MARECHAL Alain
Monsieur SAUCE Stéphane
Membres absents représentés :
Membres absents :
Monsieur CARRE Christophe
Madame DELANDRE Delphine (excusée)
Secrétaire de séance : Monsieur SAUCE Stéphane
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
DELIB15_2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2025
DELIB16_2025 - Délégation de maitrise d'ouvrage travaux voie du Bois à Nixéville
DELIB17_2025 - Approbation du RPQS 2024
DELIB18_2025 - Admission en non-valeur
DELIB19_2025 - Embauche d'un agent technique à compter du 1er octobre 2025
DELIB20_2025 - Décision modificative n°1
- Questions diverses
| DELIB15_2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
8 voix pour
| DELIB16_2025 - Délégation de maitrise d'ouvrage travaux voie du Bois à Nixéville |
Monsieur le président rappelle à l'assemblée que la conduite d'eau située voie du Bois sur la commune de Nixéville, doit être remplacée.
Il précise que la commune de NIxéville-Blercourt est engagée dans des travaux
de requalification pour cette rue.
Procès-verbal du 27 juin 2025 1 Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, il est proposé
à l'assemblée de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la commune
de Nixéville-Blercourt,
Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
* _Approuve l'exposé de Monsieur le président.
Accepte la maitrise d'ouvrage déléguée du projet en question
Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
Autorise le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
8 voix pour
|DELIB17_2025 - Approbation du RPQS 2024 |
Monsieur le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur
le Prix et la Qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une
délibération. En application de l’article D.2224-5 du CGCT,
le présent rapport peut être transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet via sa mise en ligne sur
le site internet : Www.services.eaufrance.fr.
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe
V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être
saisis par voie électronique sur le site de l'observatoire national
des services publics de l'eau et de l'assainissement Www,services.eaufrance.fr. Un exemplaire de ce Rapport doit également être transmis aux communes
membres pour être présenté à leurs conseils Municipaux
dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Le présent
rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal décide :
D'ADOPTER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau
potable 2024. DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux
la présente délibération DE METTRE en ligne
le rapport et sa délibération sur le site Www.services.eaufrance.fr
DE RENSEIGNER et DE PUBLIER les indicateurs de performance
sur le SISPEA,
8 voix pour
| DELIB18_2025 - Admission en non-valeur
|
Monsieur le Président présente à l'assemblée diverses créances devenues irrécouvrables. Elles s'élèvent à 28.30 €.
Le recouvrement de ces créances étant devenu impossible et les poursuites inopérantes par Monsieur le trésorier, le Comité Syndical
accepte l’admission en non-valeur de ces créances.
Autorise Monsieur le Président à Signer tous documents relatifs à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 à l'article 6541 - Créances
admises en non-valeur.
8 voix pour
Procès-verbal du 27 juin 2025 2 | DELIB19_2025 - Embauche d'un agent technique à compter du 1er octobre 2025
Monsieur le Président explique à l'assemblée que l'agent chargé de relever les compteurs
d'eau, en poste depuis le 1er avril dernier, souhaite mettre un terme à son contrat au 30
septembre 2025,
Vu la difficulté de trouver un agent pour réaliser la tâche, et si le poste n'est pas pourvu
pour le 1° octobre 2025, monsieur le Président propose de solliciter les abonnés afin qu'ils
communiquent leur index auprès du syndicat. Pour ce faire, il souhaite faire appel aux
communes du syndicat afin de distribuer les avis de relevé dans chaque foyer.
Si le poste d'agent des services techniques est pourvu pour le 1° octobre 2025, le nouvel
agent sera rémunéré sur la base de :
Poste créé le 03 avril 1996 fixant le nombre d'heures à 3 heures 30 par Semaine soit
3.5/35"%, Le nouvel agent sera rémunéré au 8ème échelon de l'échelle C1; I.B. 387, I.M.
373. Le nouveau contrat prendra effet au ler octobre 2025
Charge le Président du recrutement et l’autorise à signer le contrat à durée déterminée.
8 voix pour
DELIB20_2025 - Décision modificative n°1
Suite à l'adhésion du Syndicat à la socité publique locale SPL-XDEMAT, et afin de prendre
en charge l'acquisition d'une action à 15.580 auprès du Département de la Meuse, le
Comité Syndical décide d'ouvrir les crédits suivants :
8 voix pour
| - Questions diverses
// Nature des débats //
Questions diverses
PGSSE
Les sujets étant épuisés, le Président lève la séance à 20h15.
Monsieur SAUCE Stéphane Monsieur FURQUAND Adrien,
Secrétaire de séance Président
Procès-verbal du 27 juin 2025 3