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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 1605518314 Deliberation du 27 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE SIVRY LA PERCHE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 août 2020 à 20 heures
L’an deux mille vingt, le vingt-sept août à vingt heures, le Conseil Municipal de Sivry La Perche, s’est réuni en séance
publique, sur la convocation légale, à la mairie, sous la présidence de M. Mickaël HIRAT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Mickaël HIRAT, Laurence MILLET, Benjamin PEYRARD, Stéphanie DOGUET,
Francis CORDIER, Virginie DROCOURT, Jean-Marie DROUET, Vanessa HENRION, Pascal HIRAT, Anne-Marie RICHARD.
Absents et excusés : Jérôme GILLE
Pouvoirs : /
Date de la convocation : 22 août 2020
En exercice : 11
Présents : 10
Secrétaire de séance : Laurence MILLET
Le Conseil Municipal constate que le quorum est atteint.
1 – Subventions aux associations
M. Le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues à ce jour et demande au Conseil Municipal leur avis
sur les montants alloués :
Souvenir Français : 50€
Collège St Exupéry de Thierville : 15€ par élève de la commune, soit environ 20 personnes
Football de Nixéville : 18€ par joueurs de la commune, soit environ 6 personnes
Restos du Cœur : 100€
Croix Rouge Française : 100€
ADMR du Verdunois : 100€
Amicale des Pompiers : 300€
Téléthon : 100€
Comité des Fêtes : 250€
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le montant des subventions.
2 – Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil Municipal, Vu l’élection du nouveau Conseil Municipal, suite aux opérations de vote en date du 3 juillet 2020,
Vu la nécessité de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), conformément au
1 de l’article 1650 du code général des impôts. La désignation des commissaires s’effectue par le directeur
départemental des finances publiques, Considérant que cette désignation est réalisée à partir d’une liste de
contribuables, en nombre double, soit 24 candidats, proposée sur délibération du Conseil Municipal, Considérant les
conditions prévues à l’article 1650 du CGI pour la désignation des commissaires : 2
- Etre de Nationalité Française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne
- Avoir 25 ans au moins
- Jouir de leurs droits civils
- Etre familiarisées avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission
- Etre inscrites aux rôles des impositions locales de la commune.
Propose la liste de noms suivante :
- FISCHER Jacky - LIENARD Sébastien - BARRY Joël
- HIRAT Pascal - COLLIGNON Michel - BRETON Aurélie
- DROCOURT Virginie - DROCOURT Alain - FAGNERE Jean-Claude
- DOGUET Stéphanie - VINCENT Gilles - GENIN Patrick
- MILLET Laurence - ROGIE Christine - COYARD Denise
- HENRION Vanessa - WILLEMIN Alan - BERTIN Gauthier
- RICHARD Anne-Marie - TOUSSAINT Béatrice - ADOLPHE Olivier
- BRUNEL Josiane - COYARD Gérard - GOSSET Louis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les noms proposés pour la CCID.
3 – Bornage parcelle AA190
M. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de faire toutes les démarches administratives nécessaires au
bornage de la parcelle AA190.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à M. Le Maire l’autorisation de faire les
démarches pour le bornage de la parcelle AA190.
Fin de la séance à 22h30.