Compte-Rendu - 2021.06.24 cr cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022.06.23 cm cr

Compte-Rendu - 2022.05.19 cm cr

Compte-Rendu - 2020.10.01 cr cm

Compte-Rendu - 2020.08.27 cr cm

Compte-Rendu - 2020.12.03 cr cm

Compte-Rendu - 2020.07.10 cr cm

Procès Verbal - CM 2022.09.15 PV signe

Procès Verbal - 2020.10.01 pv cm 1

Procès Verbal - 2023.06.22 CM PV signé

Procès Verbal - 2021.01.28 pv cm 1

Compte-Rendu - 2021.06.24 cr cm Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.24 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi, Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°1

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

de la séance du Conseil Municipal

du 24 JUIN 2021

Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X BETOUS MARYSE

BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X

QUESNEL VICTOR X GUILBERT BRUNO EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X

LEJEUNE JEAN- MICHEL X HAREL NICOLAS X

FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

SAINT-

AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID X

JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X

PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MALLET PASCAL X

RIOULT BERTRANS X REBOUL CATHERINE CARABY MARTINE X

DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X

REBOUL CATHERINE X LUCAS NATHALIE X MALLET PASCAL

DELATTRE MARIE- CHRISTINE X DECATOIRE DAVID CHOLLOIS HERVE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE

PETIT OLIVIER X

Le 17 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 17 juin 2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 17 juin 2021.

Le quorum étant atteint (10 membres) avec 23 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°2

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour Rapporteur(s)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 20 MAI 2021 M. GUILBERT AFFAIRES GENERALES

 COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. GUILBERT

 MUTUALISATION DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE

SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM ENTRE LES COMMUNES DE

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET DU MESNIL-ESNARD –

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

M. GUILBERT

 CONVENTION PARTENARIALE PLURI ANNUELLE 2021-2024

ENTRE LES BRIGADES VERTES ET LA COMMUNE

MME PACHECO

 EVOLUTION DE LA GESTION DES PARCS LOCATIFS M. GUILBERT  DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT – GAEC DE L’ABREUVOIR

(FRANQUEVILLE SAINT PIERRE) – APPROBATION

M. GUILBERT

 ELABORATION D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) - AVIS SUR LE PROJET

M. GUILBERT

FINANCES

 CONTRIBUTION COMMUNALE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES M. GUILBERT  TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES MME BETOUS  TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022 M. GUILBERT

 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHE DE

PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE

INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

M. GUILBERT

RESSOURCES HUMAINES

 INDEMNITES ET PRIMES – FILIERE TECHNIQUE M. GUILBERT  EMPLOIS CONTRATS AIDES / CONTRATS APPRENTISSAGE M. GUILBERT INFORMATIONS

 TAXE FONCIERE M. GUILBERT

 CALENDRIER DES INSTANCES M. GUILBERTCommune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°3

La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose M. Thierry EVE en qualité de Secrétaire de séance.

M. Thierry EVE est désigné en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mai 2021.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

II. DELIBERATIONS

2021-39 – COMPOSITION ET DESIGNATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant que par courrier recommandé en date du 04 juin 2021 et reçu le 07 juin 2021 par le Maire, Madame Françoise DUBUISSON, conseillère municipale a transmis sa démission pour raisons personnelles ;

Considérant que la démission de Madame Françoise DUBUISSON a également laissé vacant deux sièges au sein des commissions « Culture » et « Animation et Communication ». Aussi, il convient de procéder à la désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein des commissions « Culture » et « Animation et Communication » ;

Considérant que les membres des commissions sont désignés par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 et Abstention : 6) de déroger au scrutin secret et procède à l’élection du membre remplaçant au sein de la Commission Animation et Communication et de la Commission Culture.

Mme Annette Saint-Aubin est élue à l’unanimité des suffrages exprimés (23 voix).

2021-40 – MUTUALISATION DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM ENTRE LES COMMUNES DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE ET DU MESNIL-ESNARD – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Considérant que par délibération n°2015-27 en date du 11 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention portant mutualisation des services de Police Municipale entre les communes de Franqueville-Saint-Pierre et du Mesnil-Esnard aux fins de faire respecter le règlement d’accès et d’utilisation du Parc de Loisirs et des divers équipements sur les terrain du SIVOM ;

Considérant que cette convention est aujourd’hui caduque et il est donc proposé de la renouveler en confirmant les termes de cette dernière ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à

signer la convention de mutualisation des services de la Police municipale entre les

communes de Franqueville-Saint-Pierre et du Mesnil-Esnard fixant les modalités de leurs

interventions ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°4

2021-41 – CONVENTION PARTENARIALE PLURI ANNUELLE 2021-2024 ENTRE LES BRIGADES VERTES ET LA COMMUNE

Considérant que « Les brigades vertes de Belbeuf et du Plateau Est » est une association avec pour objet social de favoriser la (ré) insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi dans le cadre d’un parcours professionnalisant ;

Considérant qu’à cet effet, l’association a reçu l’agrément ACI Chantiers d’Insertion lui permettant la réalisation de chantiers de réhabilitation des chemins de randonnée, la préservation des sites naturels et rudéraux, et des abords de la Seine ;

Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre soutient depuis plusieurs années cette association et souhaite aujourd’hui inscrire ce partenariat de manière plus formelle ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :

• approuver les termes du projet de convention partenariale ;

• autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

2021-42 – EVOLUTION DE LA GESTION DES PARCS LOCATIFS

CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Considérant que dans le cadre de la loi Elan (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le législateur a souhaité simplifier le système de réservation de logements locatifs sociaux en donnant à chaque réservataire (Etat, collectivités territoriales, Intercommunalités…) un droit d’attribution sur les logements libérés chaque année dans le parc social et non plus un droit d’attribution sur un stock de logements identifiés a priori ;

Considérant que dans ce cadre, le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux est intervenu pour en préciser la mise en œuvre. Ainsi, les réservataires (Etat, collectivités territoriales, Intercommunalités…) devront avoir mis en conformité leurs conventions avec les bailleurs sociaux au plus tard le 24 novembre 2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire : • à entreprendre les travaux préalables avec les bailleurs sociaux contractants avec la commune (le Foyer Stéphanais, Habitat 76, cdc habitat, 3 F Immobilière Basse Seine et Logéo Seine) aux fins de mise à jour des conventions existantes ou de préparation de nouvelles conventions ;

• à signer les nouvelles conventions de réservation avec chaque bailleur social qui annuleront et remplaceront les conventions existantes ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence dans le respect des principes et des dispositions règlementaires précédemment rappelées.

2021-43 – DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – GAEC DE L’ABREUVOIR (FRANQUEVILLE SAINT PIERRE)

Considérant que la demande d’enregistrement est conforme à la réglementation ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (Pour : 23 ; Contre : 0 ; Abstention : 6) d’émettre un avis favorable à l’enregistrement de la demande d’extension d’un élevage de vaches laitières et de la mise à jour du plan d’épandage.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°5

2021-44 – ELABORATION D’UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) - AVIS SUR LE PROJET

Considérant que le projet de plan de prévention des risques d’inondation correspond aux souhaits d’évolution émis par la commune ;

Considérant que lors de l’enquête publique, des remarques seront faites par la commune concernant la carte des enjeux dont la couleur violette utilisée pour représenter les zones en cours d’urbanisation est peu lisible ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’émettre un avis favorable sur le projet de plan de prévention des risques

d’inondation,

• d’émettre les remarques suivantes sur le projet :

o Les parcelles appartenant au GARAGE DE L’EST, Route de Paris et situées au

sud du garage ne sont pas en cours d’urbanisation (zone A).

o La parcelle Rue Alexandre Saas située à l’entrée de l’entreprise ALISA est en

zone A et n’est pas en cours d’urbanisation,

o La parcelle située au nord-ouest de l’entreprise AUTAJON LABELS ROUEN

Rue du Général de Gaulle, et faisant partie de la ZAC des Champs Fleuris n’est

pas en cours d’urbanisation (zone UXM).

2021-45 – CONTRIBUTION COMMUNALE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Considérant que depuis 2016, la Métropole Rouen Normandie a en charge par transfert du Département la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) ;

Considérant qu’en 2020, le FAJ a donc été très fortement mobilisé pour accompagner les jeunes avec une augmentation +20% par rapport à 2019 des aides à la subsistance ;

Considérant qu’aujourd’hui et pour pouvoir maintenir le niveau d’aides au travers du FAJ, la Métropole Rouen Normandie a fait appel aux participations communales pour abonder le FAJ sur le niveau de participation arrêté en 2017 soit 0,23 € par habitant ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’abonder au Fonds d’Aide aux Jeunes de la Métropole Rouen Normandie pour 2021 à hauteur de 1 451,53 € (6311x0.23€).

2021-46 – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES

Considérant que le plan pauvreté mis en place en 2018 a pour but avec le dispositif de la « cantine à 1 euro » de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire ;

Considérant que le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien accordé aux collectivités dans le cadre de ce dispositif en passant la subvention par repas facturé de 2 € à 3 € à compter du 1er avril 2021 ;

Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif :

• les familles devront fournir leur attestation de la CAF et communiquer tout changement de situation au service en charge des inscriptions ;

• les enfants qui bénéficient d'une dérogation pour suivre leur scolarité sur la Commune, se verront appliquer le tarif unique ;

• les adultes et agents municipaux se verront appliquent un tarif forfaitaire de 5 € par repas.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 d’instaurer la tarification sociale pour la restaurant scolaire en instituant trois tarifs dont l’un est inférieur ou égal à 1 euro ;

 d’arrêter la tarification proposée ci-dessous pour la restauration scolaire ;  de mettre en place cette tarification à compter du 1er septembre 2021 ;  d’autoriser le Maire à signer la convention permettant d’accéder au dispositif de financement ci-jointe ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

2021-47 – TARIFS MUNICIPAUX 2021-2022

Considérant que la Commune a instauré plusieurs tarifs relatifs aux diverses prestations qu'elle rend ;

Considérant qu’afin de financer ces prestations à destination de la population, une participation est sollicitée auprès des usagers, dont il appartient au Conseil Municipal d'en déterminer le niveau ;

Considérant que pour 2021 et au regard des effets de la crise sanitaire qui ont lourdement impacté les ménages, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs à un niveau constant (hors tarifs de la restauration scolaire traités par délibération distincte) ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de maintenir les tarifs à un niveau constant comme indiqué ci-après (hors tarifs de la restauration scolaire traités par délibération distincte) et prenant effet au 1er septembre 2021.

2021-48 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UN MARCHE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LA SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Considérant que les villes de Grand-Couronne, Caudebec-Les-Elbeuf, de Cléon, de Franqueville-Saint-Pierre, Elbeuf, le Trait et les CCAS du Trait et de Grand-Couronne ont décidé de se regrouper afin de procéder à leurs achats de prestations de maintenance pour la sécurité incendie des bâtiments communaux ;

Considérant que la convention ci-jointe désigne la ville de Grand-Couronne comme coordonnateur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la proposition d’adhésion au groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021 Page n°7

2021-49 – INDEMNITES ET PRIMES – FILIERE TECHNIQUE

Considérant que le recrutement d’un ingénieur amène la collectivité à prévoir l’octroi d’indemnité et de prime prévues dans le cadre de la filière technique, qui liées au service rendu et ce dans l’attente de la refonte globale du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) prévue pour la fin d’année ;

Considérant qu’il est proposé d’ouvrir l’application au grade d’ingénieur de l’indemnité spécifique de service (ISS) et de la prime de service et de rendement (PSR) à compter du 1er septembre 2021 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’instaurer l’indemnité spécifique de service et la prime de service et rendement pour la grade d’ingénieur territorial à compter du 1er septembre 2021 ; • d’autoriser le Maire à fixer par arrêtés individuels les montants de l’indemnité spécifique de service et de la prime de service et de rendement perçus selon les critères modulations individuelles.

2021-50 – CREATION DE POSTES – EMPLOIS AIDES / CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Considérant que pour pouvoir répondre à des besoins liés à du sous effectifs chronique pour cause d’arrêts maladie prolongés au sein des services techniques (espaces verts) ainsi qu’au sein des écoles notamment pour pouvoir renforcer la présence aux côtés des enfants dans le cadre de l’accompagnement alimentaire, il est proposé la création de deux postes au grade d’adjoint technique ;

Considérant qu’il est envisagé de rechercher des opportunités de postes aidés par l’Etat et la Région soit au travers d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement et/ou d’un contrat d’apprentissage bénéficiant de financements exceptionnels dans le cadre du plan de relance ;

Considérant qu’un retour sera réalisé au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser la création de deux emplois budgétaires sur le grade d’adjoint technique à compter du 1er juillet 2020.

*

**

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.