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Compte-Rendu - 2020.12.03 cr cm Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.12.03 cr cm)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Banque, Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°1

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

de la séance du Conseil Municipal

du 03 DECEMBRE 2020

Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X PETIT OLIVIER X

BETOUS MARYSE X QUESNEL Victor LOUVET ISABELLE X LEJEUNE Jean- Michel

QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X

LEJEUNE JEAN- MICHEL X HAREL NICOLAS X

FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

LE BLEIZ-

CHATELAIN CORINNE X DECATOIRE DAVID X

JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X CHOLLOIS Hervé

DUBUISSON FRANCOISE X DELATTRE Marie- Christine MALLET PASCAL X

PEUDEVIN JEAN- CHARLES X CARABY MARTINE X

RIOULT BERTRAND X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X

DEHAYS FRANCIS X LUCAS NATHALIE X

REBOUL CATHERINE X CHOLLOIS HERVE X

DELATTRE MARIE- CHRISTINE X

Le 03 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 27 novembre 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 27 novembre 2020.

Le quorum étant atteint (10 membres) avec 24 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°2

ORDRE DU JOUR

Rapporteur(s)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 01 OCTOBRE 2020 M. GUILBERT

FINANCES

➢ CONVENTION FINANCIERE – METROPOLE ROUEN NORMANDIE – TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE

M. GUILBERT

➢ BUDGET PRINCIPAL 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 M. QUESNEL

➢ RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 M. GUILBERT – M. QUESNEL

AFFAIRES GENERALES

➢ CRECHE ASSOCIATIVE « LIBERTY » - CONVENTION DE PARTENARIAT

M. GUILBERT

➢ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE PRODUITS SANITAIRES AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – AUTORISATION DE SIGNATURE

M. GUILBERT

➢ DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DES SALARIES POUR L’ANNEE 2021

M. GUILBERT

RESSOURCES HUMAINES

➢ ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX - PERSONNELS COMMUNAUX M. GUILBERT

➢ CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A

➢ UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

M. GUILBERT

➢ BILAN SOCIAL 2019 M. GUILBERT

➢ FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX M. GUILBERT

INFORMATIONS

➢ POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE M. GUILBERT

➢ POINT SUR LES AIDES ECONOMIQUES LIEES AU COVID 19 M. LEJEUNE

➢ DECISION PRISE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : EMPRUNT

M. GUILBERT

➢ ANIMATIONS DE FIN D’ANNEE MME LE BLEIZ- CHATELAINCommune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°3

La séance a été ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose Mme Victoria PACHECO en qualité de Secrétaire de séance.

Mme Victoria PACHECO est désignée en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, M. le Maire propose d’observer une minute de silence en hommage à la mémoire du Président de la République Valéry GISCARD D’ESTAING.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès-verbal de la réunion du 1er octobre 2020.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

II. DELIBERATIONS

2020-068 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant que dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement voirie conduit par la Métropole Rouen Normandie, il a été prévu conjointement avec la Commune de Franqueville- Saint-Pierre la requalification de la rue Gabriel Crochet ;

Considérant que des travaux d’effacement des réseaux basse tension France Télécom et de rénovation de l’éclairage public ont été réalisés en 2019 ;

Considérant que le montant de ces travaux est estimé à 85.396,80 € TTC, soit 71.164,00 € HT. La participation de la commune de Franqueville-Saint-Pierre est fixée à 31.347,00 €. Ce fonds de concours ne peut excéder 50 % de la charge financière HT du projet ;

Considérant que pour finaliser ce dossier dans son volet financier, il convient de formaliser, par convention, le fonds de concours de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de la convention financière ci-jointe et fixant la participation financière de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre à 31.347,00 €,

• d’habiliter le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°4

2020-069 - BUDGET PRINCIPAL 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°2

Considérant que la présente Décision Modificative (DM) permet de procéder à un ajustement de crédits aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

I. Section de fonctionnement

Pour la section de fonctionnement, il est proposé des mouvements

du Chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour 53 665,05 € aux Chapitres suivants :

• Au Chapitre 014 « Atténuations de produits » afin d’abonder à hauteur de 11 500 € et prendre en compte l’augmentation de crédits nécessaires au titre des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de porter le montant à 44 000 € soit +11 132 € ; ainsi que l’Attribution de compensation à la Métropole Rouen Normandie à 50 368 € soit + 368 €.

• Au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » afin d’abonder à hauteur de 42 165.05 € et prendre en compte les opérations suivantes :

o Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Emma pour un montant de 965,05 € correspondant à la recette collectée lors de l’opération organisée par la Commune en soutien à Octobre Rose ;

o Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union des commerçants et artisans Franquevillais (UCAF) de 5 000 € au titre des actions de soutien mis en place par la Commune dans le cadre de la pandémie Covid 19 afin de leur permettre diverses actions promotionnelles en fin d’année ;

o Le versement d’un complément de subvention au CCAS à hauteur de 1 200 € pour la prise en charge des colis de Noël.

o Le versement d’un complément de subvention au Centre aéré à hauteur de 35 000 € au titre des activités « centre de loisirs » pour 26 100 € et « périscolaire » pour 8 900 €. En effet dans le cadre de son activité le centre aéré a connu une baisse significative de ses recettes de près de 65 500 € en lien avec la pandémie de Covid19 ainsi qu’une augmentation des coûts liés avec son activité du club ado.

II. Section d’investissement

Pour la section d’investissement, il s’agit de réduction de crédits tant pour les dépenses que les recettes.

En effet, concernant les Chapitres 020, 021 et 023 relatifs aux immobilisations incorporelles, corporelles et en cours, il est proposé une diminution des dépenses à hauteur de 400 000€ qui se traduit comme suit :

• Chapitre 020 « immobilisations incorporelles » : une diminution de dépenses de 8 280 € relative aux frais d’études et de diagnostics qui ne seront pas réalisés au titre du PPI 2020.

• Chapitre 021 « immobilisations corporelles » : une diminution de dépenses à hauteur de 246 275 € (opération « Eglise Notre-Dame » pour 150 K€ ainsi que des travaux initialement budgétés pour 96 K€) en lien avec le contexte sanitaire actuel et la clôture du PPI 2020.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°5

• Chapitre 023 « immobilisations en cours » : une diminution de dépenses à hauteur de 145 K€ afin de ne prendre en compte qu’une partie de l’opération « Accessibilité » qui sera intégrée dans des opérations fléchées au PPI 2021- 2025 concernant la réhabilitation de certains bâtiments communaux ; opportunités mises en exergue dans le cadre du travail réalisé par la maitrise d’œuvre.

En lien avec cette diminution des dépenses, il est proposé de réduire le montant des crédits portés en recettes d’investissement au titre du Chapitre 016 « emprunt et dettes assimilées » de - 400 K€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Emma pour un montant de 965,05 € au titre de l’opération Octobre Rose ; • d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union des commerçants et artisans Franquevillais (UCAF) de 5 000 € au titre des actions de soutien mises en place par la Commune dans le cadre de la crise sanitaire ; • d’approuver le versement d’un complément de subvention au Centre aéré à hauteur de 35 000 € ;

• d’approuver le versement d’un complément de subvention au CCAS de 1 200 € ; • d’approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2020 comme présentée

2020-070 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Considérant que le rapport d’orientation budgétaire est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote, et que cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département ;

Considérant les éléments de présentations des orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2021 contenus dans le rapport ;

Considérant le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu et délibéré, les membres du Conseil Municipal ont pris acte des orientations présentées qui serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2021.

2020-071 - CRECHE ASSOCIATIVE « LIBERTY » - CONVENTION DE PARTENARIAT

Considérant que la Commune a été sollicitée dans la cadre de la création d’une crèche d’entreprise sur la Commune de Saint-Aubin-Celloville (extension du Super U) ;

Considérant que dans le cadre du fonctionnement de cette nouvelle structure prévue pour janvier 2022, il est prévu que « Liberty et Compagnie » accueille les enfants du personnel des entreprises adhérentes (Thalès, Super U, Matmut,…) et les enfants des communes signataires d’une convention de partenariat avec l’association ;

Considérant que la formule proposée permettrait d’avoir une offre complémentaire pour les familles Franquevillaises à celle de la Commune à un coût identique par famille sachant que la Commune assurerait l’attribution des places comme elle le réalise déjà ;

Considérant que ce partenariat permet à la commune partenaire de réserver des places pour les enfants de familles présentées par la commune ;

Considérant que la charge financière annuelle est estimée de 4 800€ à 5 000 € par berceau à laquelle il faut déduire la subvention de la CAF de 2 100 € soit une charge nette pour la commune estimée de 2 700€ à 2 900€.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• de valider l’engagement de la Commune au sein de ce dispositif ;

• d’approuver les termes de la convention telle qu’annexée en pièce jointe ;

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

2020-072 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION ET DE PRODUITS SANITAIRES AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant que dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Métropole Rouen Normandie a agi auprès des communes du territoire notamment avec la fourniture d’équipements et de produits sanitaires à destination des personnels communaux ainsi que de la population ;

Considérant que la Métropole Rouen Normandie dispose depuis lors d’un accord cadre permettant la passation de commande pour ses besoins et ceux de ses membres pour une durée d’un an renouvelable 3 fois ;

Considérant qu’il est proposé, aux communes membres, la mise en place d’une convention de mise à disposition d’équipements de protection et de produits sanitaires en lien avec la lutte contre l’épidémie (gants, masques chirurgicaux, masques en tissus lavables, visières, gels et solutions hydroalcooliques…) ;

Considérant qu’au-delà de la maitrise des coûts dus par l’acquisition des équipements et des produits de lutte contre la pandémie Covid 19 pour la protection des personnels communaux, ce dispositif offre une grande flexibilité en termes d’organisation et de gestion des stocks avec des commandes réalisées tous les 15 jours.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de la convention telle qu’annexée en pièce jointe ; • d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

2020-073 - OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAILS – DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DES SALARIES POUR L’ANNEE 2021

Considérant que dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les dérogations au repos dominical des salariés ont été modifiées permettant de passer de 5 à 12 dimanches par an, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

Considérant que la procédure prévoit que l’arrêté du Maire fixant la liste des dimanches autorisés doit être pris sur avis préalable du Conseil Municipal, avant le 31 décembre, pour l’année suivante ;

Considérant que les dates de dérogation au repos dominical applicables par arrêté du Maire concernent tous les commerçants de détail établis sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’émettre un avis favorable à la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail

• d’accorder 5 dérogations annuelles pour 2021, réparties comme suit :

28 novembre, 5, 12, 19, 26 décembre 2021.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°7

2020-074 - OCTROI DE CHEQUES CADEAUX - PERSONNELS COMMUNAUX

Pour mémoire, l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

L’assemblée délibérante doit donc déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale et les modalités de leur mise en œuvre mais la loi n’impose aux employeurs ni montant minimum ni contenu de prestations (article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée).

Au regard de cette année très particulière, impactée amplement par le contexte sanitaire, il ne pourra être organisé de cérémonies (arbre de Noël notamment) pour remercier les personnels communaux pour leur implication et leur investissement tout au long de l’année.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, il est proposé de marquer la reconnaissance du Conseil Municipal à l’égard des personnels employés par la Commune à travers l’octroi de chèques cadeaux, pour Noël, pour l’année 2020, d’un montant de 50 € à l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires et contractuels depuis plus de 3 mois) en poste au sein de la collectivité au 1er décembre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’approuver l’octroi de chèques cadeaux pour « Noël 2020 » d’un montant de 50 € à chaque agent communal, fonctionnaires et contractuels (depuis plus de 3 mois) en poste au sein de la Commune au 1er décembre 2020 ;

• d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les actes et les documents se rapportant à l’exécution du présent dispositif.

2020-075 - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Considérant que la Commune a besoin de recruter deux agents contractuels pour le bon fonctionnement des écoles, notamment en raison de la crise sanitaire actuelle afin de pallier les contraintes liées à cette crise ;

Considérant que le recrutement peut s’effectuer sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ;

Considérant qu’au regard de l’accroissement des absences dû aux obligations liées à la crise sanitaire, il est donc proposé de créer deux emplois non permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 04 janvier 2021 pour une durée de six mois chacun dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 ;

Considérant que la rémunération de chaque agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : • de créer deux emplois d’adjoints techniques, non permanents à temps complet à compter du 04 janvier 2021 pour une durée de six mois chacun; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 03 décembre 2020. Page n°8

2020-076 - BILAN SOCIAL 2019

Considérant que le bilan social est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 ;

Considérant qu’il synthétise les principales données afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité ;

Considérant que le bilan social a été présenté au Comité Technique lors de sa réunion du 04 novembre 2020 ;

Considérant la présentation faite par M. le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte de la communication du bilan social 2019.

2020-077 - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

Considérant que l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’il convient d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée, l’ensemble des membres du Conseil Municipal a été sollicité pour connaitre ses besoins de formations ;

Considérant que pour bâtir le plan 2021 de formation des élus, un questionnaire a été réalisé et transmis aux élus.

Considérant le plan de formation présenté par M. le Maire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité : • d’adopter le plan de formation tel que présenté,

• dire que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné pour l’année 2021 à 10 000 €,et pour l’année 2022 à 6 600 €. • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

*

* *

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.