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Déliberation - 2022 52
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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.06.23 cm cr)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°1
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
de la séance du Conseil Municipal
du 23 JUIN 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X
BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X MARIE THERESE JOUTEL
PACHECO VICTORIA X SYLVAIN DELVALLEE COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X MARYSE BETOUS HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X THIERRY LARIDON
SAINT-
AUBIN ANNETTE X
BRUNO
GUILBERT DECATOIRE DAVID X
VICTOR
QUESNEL
JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MALLET PASCAL X
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS CARABY MARTINE X
DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X ERIC DUPERRON
REBOUL CATHERINE X VALERIE FISSET LUCAS NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X OLIVIER PETIT CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X
Le 23 juin 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 17 juin 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 17 juin 2022.
Le quorum étant atteint (10 membres) avec 17 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°2
Ordre du jour du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Rapporteur(s)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 19 MAI 2022 M. GUILBERT
INFORMATIONS – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE M. GUILBERT
AFFAIRES GENERALE
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER – ELECTION DES PROPRIETAIRES
M. GUILBERT
AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR (SAS) ATHALYS EN VUE D’AUGMENTER LA
CAPACITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DECHETS
LIQUIDES A SOTTEVILLE-LES-ROUEN
M. GUILBERT
ÉLABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
INTERCOMMUNAL (RLPI) – DELIBERATION ACTANT DE LA TENUE D’UN DEBAT
SUR LES ORIENTATIONS DU RLPI
M. GUILBERT
Mme
PACHECO
REPRISE EN REGIE DE L’ACTIVITE PERISCOLAIRE ACCUEIL
LOISIRS SANS HEBERGEMENT
M. GUILBERT
Mme BETOUS
RESSOURCES HUMAINES
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES M. GUILBERT
REVISION DU REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES ANNEXES
M. GUILBERT
FINANCES
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
M. GUILBERT
TARIFS COMMUNAUX - FESTIVAL DE L’HUMOUR DU PLATEAU EST M. GUILBERT
TARIFS COMMUNAUX - CREATION M. GUILBERT
BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2 M. QUESNEL
INFORMATIONS
POINT TRAVAUX Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°3
La séance a été ouverte à 20h35 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose M. Nicolas HAREL en qualité de Secrétaire de séance.
M. Nicolas HAREL est désignée en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès- verbal de la réunion du 19 mai 2022.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
II. DELIBERATIONS
2022-34 – COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER : ELECTIONS DES PROPRIETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de déroger au scrutin secret et procède à l’élection des membres titulaires et constate l’absence de candidat pour la suppléance de la commission intercommunale d’aménagement foncier pour la Commune de Franqueville-Saint-Pierre :
Titulaires :
• Monsieur Raphael BRIC élu à l’unanimité
• Monsieur Michel CANU élu à l’unanimité
2022-35 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR (SAS) ATHALYS EN VUE D’AUGMENTER LA CAPACITE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DECHETS LIQUIDES A SOTTEVILLE-LES- ROUEN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides sur le site de SOTTEVILLE LES ROUEN de la Société Athalys.
2022-36 – ÉLABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) – DELIBERATION ACTANT DE LA TENUE D’UN DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU RLPI
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du RLPi, en application des dispositions combinées des articles L.581-14-1 du code de l’environnement et L.153-12 du code de l’urbanisme. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°4
2022-37 – REPRISE EN REGIE DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DE L’ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
• de se prononcer favorablement à la reprise en régie directe à compter du 1er septembre 2022 des missions relevant de la gestion des accueils périscolaires de la Commune ainsi que celles relevant de l’accueil loisirs sans hébergement (ALSH) et du Club ados ;
• de se prononcer en faveur de l’intégration des personnels à compter du 1er septembre 2022 ;
• d’approuver le règlement intérieur du service Enfance Jeunesse relatifs aux Accueils périscolaires matin-midi-soir et mercredi, Accueil de loisirs et Club des Ados ci-joint ;
• d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, financières et juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.
2022-38 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide les créations de postes suivantes au sein de la Direction Education, Enfance et Petite Enfance et de la Direction Générale à compter du 1er septembre 2022 :
• Au sein de la Direction Education, Enfance et Petite Enfance – Service « Enfance Jeunesse » :
La création de 11 emplois à temps non complet à 0,95 ETP sur le grade
d’adjoint d’animation pour effectuer le recrutement de 11 animateurs.
La création d’un emploi à temps complet à 1ETP sur le grade d’animateur
principal de 2ème classe pour le recrutement d’un responsable de service
« Enfance Jeunesse ».
La création d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’animateur
principal de 2 ème classe pour le recrutement d’un référent
Périscolaire/Accueil de loisirs au service « Enfance Jeunesse ».
La création d’un emploi à temps complet à 1 ETP sur le grade d’animateur
pour le recrutement d’un référent Club des ados au service « Enfance
Jeunesse ».
• Au sein de la Direction Générale :
La création d’1 emploi à temps complet à 1ETP sur le grade d’animateur
principal de 1 ère classe pour le recrutement d’un Chargé de mission de la
Politique Enfance-Jeunesse.
2022-39 – REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL ET DE SES ANNEXES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les diverses révisions et intégrations au règlement intérieur du personnel communal et autorise le Maire à les signer. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°5
2022-40 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
2022-41 – TARIFS - FESTIVAL DE L’HUMOUR DU PLATEAU EST - SPECTACLE MARCUS « SUPER SYMPA » - 11 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’avaliser les tarifs suivants :
• Tarif unique : 10 euros la place
• Tarif moins de 16 ans : Gratuit
2022-42 – TARIFS COMMUNAUX - CREATION
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :
• créer les nouveaux tarifs proposés tels mentionnés à l’annexe ci-jointe à compter du 1er septembre 2022 (septembre 2022 à septembre 2023) ;
• approuver les dispositions d’exonérations telles que mentionnées dans le présent dispositif ;
• dire que les recettes seront inscrites au chapitre 70 « Produits de services » ;
• autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces nouvelles tarifications.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de déroger au scrutin secret et procède à l’élection des membres titulaires et suppléants :
• d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal de la Commune de FRANQUEVILLE SAINT PIERRE à compter du 1er janvier 2023 ;
• de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé ;
• de déléguer au Maire la faculté de procéder à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues) ;
• d'autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant I‘ application de la présente délibération. Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 23 juin 2022 Page n°6
2022-43 – BUDGET PRINCIPAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de : • d’approuver le versement d’une subvention complémentaire à l’ESF pour un montant de 20 000 € ;
• d’approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2022 comme présentée ci-après.
*
* *
Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.