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Compte-Rendu - 2022.05.19 cm cr Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.05.19 cm cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit, Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°1

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

de la séance du Conseil Municipal

du 19 MAI 2022

Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir

GUILBERT BRUNO X LOUVET ISABELLE X

BETOUS MARYSE X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X

QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X

PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT

LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X

FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X

LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X

SAINT-

AUBIN ANNETTE X DECATOIRE DAVID X

JOUTEL MARIE- THERESE X DUPERRON ERIC X NATHALIE LUCAS

PEUDEVIN JEAN- CHARLES X MARYSE BETOUS MALLET PASCAL X

RIOULT BERTRAND X CARABY MARTINE X

DEHAYS FRANCIS X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET

REBOUL CATHERINE X LUCAS NATHALIE X

DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY

PETIT OLIVIER X

Le 19 mai 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno GUILBERT.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 13 mai 2022.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 13 mai 2022.

Le quorum étant atteint (10 membres) avec 22 membres présents, l’assemblée peut valablement délibérer.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°2

Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Rapporteur(s)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL – REUNION DU 07 AVRIL 2022 M. GUILBERT

INFORMATIONS – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE M. GUILBERT

FINANCES

 TARIFS THEATRE « LES TONTONS FARCEURS » M. LEJEUNE

 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2021 M. GUILBERT

 BUDGET PRINCIPAL 2021 – COMPTE DE GESTION M. QUESNEL

 BUDGET PRINCIPAL 2021 – COMPTE ADMINISTRATIF M. QUESNEL

 BUDGET PRINCIPAL 2021 – AFFECTATION DU RESULTAT

D’EXECUTION

M. QUESNEL

 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL M. QUESNEL

AFFAIRES GENERALES

 CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE – ADOPTION D’UNE CONVENTION

M. GUILBERT

RESSOURCES HUMAINES

 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 M. GUILBERT

 CREATION DE 4 POSTES EMPLOIS SAISONNIERS SUR LA

PERIODE ESTIVALE 2022

M. GUILBERT

 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES M. GUILBERT

INFORMATIONS

 BILAN REUNIONS PUBLIQUES M. GUILBERT

 POINT D’ETAPE TRAVAUX M. GUILBERT

 POINT ELECTIONS M. GUILBERTCommune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°3

La séance a été ouverte à 20h35 sous la présidence de M. Bruno GUILBERT, Maire, qui après avoir procédé à l’appel, propose M. Bertrand RIOULT en qualité de Secrétaire de séance.

M. Bertrand RIOULT est désignée en qualité de Secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT).

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’approbation du procès- verbal de la réunion du 07 avril 2022.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

II. DELIBERATIONS

2022-24 – TARIFS - SPECTACLE LES TONTONS FARCEURS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avalise à l’unanimité les tarifs suivants :

• Tarif fauteuil : 35 euros la place

• Tarif chaise : 25 euros la place

2022-25 – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, acte à l’unanimité avoir pris connaissance du bilan ci-joint et constate la conformité des acquisitions et cessions à l’autorisation donnée au Maire.

2022-26 – BUDGET PRINCIPAL 2021 - COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 d’approuver et de déclarer que le compte de gestion pour l’exercice 2021 dressé par le Trésorier municipal n’appelle ni observations, ni réserves du Conseil Municipal,

 d’arrêter ledit Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021,

 d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°4

2022-27 – BUDGET PRINCIPAL 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LEJEUNE (Pour : 26, Contre : 0, Abstentions : 0)

 prend acte de la présentation faite du compte administratif de

l’exercice 2021, dressé par M. Bruno GUILBERT, Maire, lequel s’étant retiré ;

 constate la concordance des écritures du compte administratif

avec celles du compte de gestion dressé par le Comptable public ;

 reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et

approuve le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune :

2022-28 – BUDGET PRINCIPAL 2021 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXECUTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (Pour : 21, Contre : 0, et Abstention : 6) d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement du budget principal pour l’exercice 2022 comme suit :Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°5

2022-29 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité (Pour : 21, Contre :0, Abstention : 6) le Budget supplémentaire 2022 qui s’équilibre comme suit :Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°6

2022-30 – CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE - ADOPTION D'UNE CONVENTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’approuver l’ouverture d’une Agence Postale Communale ;

• d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches en ce sens et signer tous les actes nécessaires y compris la convention avec La Poste ci-jointe pour une durée de neuf années ;

• d’inscrire au prochain budget communal les recettes

prévisionnelles.

2022-31 – ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de créer un comité social territorial ;

• de fixer à 3 (trois) le nombre de représentants titulaires du

personnel membres du Comité social territorial ;

• de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 3 (trois) titulaires et d’autoriser le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la

collectivité sur toutes les questions sur lesquelles cette instance émet un avis ;

• d’informer les représentants du personnel et les organisations syndicales souhaitant présenter des listes de candidats aux

élections professionnelles du 8 décembre 2022 de la part de femmes et d’hommes à prendre en compte : 50 femmes

et 24 hommes représentés au Comité social territorial concerné.

2022-32 – CREATION DE 4 POSTES EMPLOIS SAISONNIERS SUR LA PERIODE ESTIVALE 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

• d’autoriser le recrutement de 4 emplois saisonniers à temps complet pour une durée d’un mois au titre de l’article L 332-23 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique et répartis comme suit :

o 2 emplois en juillet 2022 ;

o 2 emplois en août 2022.

• de préciser que ces contrats seront rémunérés sur la base de l’indice majoré de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique ;

• d'utiliser les crédits correspondants inscrits au budget,

• d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements.Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°7

2022-33 – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité les créations, la suppression, la modification et les transformations de postes suivantes :

I. Au sein de la Direction Education, Enfance et Petite Enfance

• La création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture (APCN) à 1 ETP (35H) en vue du remplacement d’une Auxiliaire de puériculture qui change d’affectation dans le cadre d’une reconversion professionnelle au sein même de la Direction

Education, Enfance et Petite Enfance en qualité d’assistante de direction. Cet agent connait aujourd’hui un parcours qui pourrait l’amener à une inaptitude totale aux missions relevant de son grade initial et à un reclassement professionnel ; • La création d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE) à 1 ETP (35H) afin de répondre aux ratios d’encadrement nécessaires dans le cadre d’une Structure Multi Accueil passant de Crèche à Grande Crèche (de 40 à 59 enfants).

Ce poste remplace celui initialement créé lors de la dernière mise à jour du tableau des emplois budgétaires délibéré le 07 avril 2022.

Il est donc procédé à la création de postes suivante à compter du 1er juin 2022 :

II. Au sein de la Direction des Services Techniques – Service Entretien des bâtiments

• Le passage à 1 ETP d’un Adjoint technique (AT) actuellement à 0,6 ETP. Le poste de cet agent a évolué et génère des heures complémentaires récurrentes qu’il convient d’intégrer de manière pérenne au regard des nécessités de service.

Il est donc procédé à la modification de poste suivante à compter du 1er juin 2022 :

Filière Ancien poste Quotité

ETP

Nouveau poste Quotité

ETP

Motif

Technique Adjoint technique (AT) 0,6 Adjoint technique (AT) 1 Besoin du service

III. Au sein de la Direction Générale – service Urbanisme

• La suppression d’un poste d’Attaché (A) à 1 ETP (35H) en raison d’une fin de contrat sur le poste de chargé de missions Urbanisme.

Il est donc procédé à la suppression de poste suivante à compter

du 1er juin 2022 :

Filière Ancien poste Quotité

ETP

Nouveau poste Quotité

ETP

Motif

Administrative Attaché (A) 1 0 Fin de contrat

Filière Ancien poste Quotité ETP Nouveau poste Quotité ETP Motif

Médico sociale Auxiliaire de puériculture de Classe Normale (APCN) 1 recrutement pour remplacer un agent en cours de reclassement professionnel

Médico sociale Educateur de Jeunes Enfants 1

recrutement en lien avec le passage de la

Crèche en Grande crèche (>ou= 40

enfants)Commune de Franqueville-Saint-Pierre – Séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Page n°8

IV. Les avancements de grade

Il est proposé l’évolution suivante :

Au titre de l’année 2022, il est proposé à 3 agents de la collectivité qui possèdent les

conditions requises statutairement d’avancer en grade eu égard à leur manière de servir

et leur capacité d’adaptation aux nouvelles missions en lien avec le nouveau grade,

conformément à nos lignes directrices de gestion.

Il est donc procédé à la transformation de postes suivants à compter du 1er juin 2022 :

Filière Ancien poste Quotité

ETP

Nouveau poste Quotité

ETP

Motif

Médico sociale ATSEM principal de

2ème classe

0,88 ATSEM principal de 1ère

classe

0,88 Avancement au choix

Technique Adjoint technique (AT) 2 Adjoint Technique principal

de 2ème classe (ATP2C)

2 Avancement au choix

*

* *

Avant de clore la séance du Conseil Municipal, le Maire procède à des informations diverses et ouvre les questions au public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.