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Ordre du Jour - OdJ CM 23 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pinsaguel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM 23 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PINSAGUEL
Pinsaguel,
le 17
juin
2021
Conseil
Municipal
La Confluenee
Mercredi
23
juin
2021
— 18h00
Salle
des
Fêtes
Ordre
du
jour
:
> VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
MARS
2021
>
DELIBERATIONS
:
e Modification
des
modalités
de
location
de
salles
aux
particuliers
e Création
d’un
nom
d’avenue
pour
un
tronçon
de
la RD56
e
Intégration
des
parcelles
de
la
rue
Théodore
Monod
et
de
la
place
de
la
Fraternité
dans
le
domaine
public
communal
e
Intégration
des
parcelles
cadastrées
AN
430
et
AN
500
dans
le
domaine
public
communal
e
Validation
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
et
de
l’exploitation
en
vente
totale
d’une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
d’un
bâtiment
public
e Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
e Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
principal
à temps
complet
e Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
principal
1°®
classe
à temps
complet
e Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
2°%
classe
à temps
complet
e
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
47
de
la
loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6 août
2019
concernant
le temps
de
travail
des
agents
publics
e Validation
des
garanties
d’emprunts
de
la société
Promologis
pour
la création
d’une
opération
de
24
logements
au
2 rue
Jean
Jaurès
e Adhésion
à l'association
« Centre
International
de
Recherche
et Documentation
Occitanes
»
e Validation
des
modifications
des
statuts
du
SAGe
e Suppression
de
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
e Validation
de
la renégociation
de
prêts
repris
par
un
emprunt
auprès
de
France
Locale
e Validation
d’un
nouvel
emprunt
auprès
de
France
Locale
e Validation
de
la Décision
Modificative
du
Budget
Primitif
2021
n°1
e Validation
d’un
marché
public
pour
la maitrise
d’œuvre
de
la réhabilitation
du
Château
des
Confluences
e Avis
sur
le projet
arrêté
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027
du
Muretain
Agglo
Jean-Louis
COLL
Maire
de
Pinsaguel
Dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à l'épidémie
de
covid-19
:
- La
séance
se
déroulera
en
dehors
de
la
Salle
du
Conseil
habituelle
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur
- La
séance
restera
publique
mais
limitée
à 10
personnes
maximum