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Déliberation - 2026 120del designation representant comite riviere SEM signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 120del designation representant comite riviere SEM signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
ns
DELIBERATION
Fe
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 24 juin 2026 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SORBIERS s'est réuni en session ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de M. Olivier VILLETELLE, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 29 Date de convocation : 18 juin 2026 PRESENTS : Mmes et MM Olivier VILLETELLE — Nadine SAURA - Dominique BERNAT - Ludivine VIOLOT
-—
Jérôme
ALLAIN
—
Farida
SEFSAF
—
Stéphane
DESPINASSE
—
Viviane
NEEL
—
Christophe
FARA
-—
Franck
PATRACONE
-—
Mireille
GILBERTAS
—
Michel
JACOB
-—
Nathalie
COUCHOT
-—
Cherif
BOUIMA
-—
Delphine
AUROUZE
-—
Marlène
DI
PIAZZA-TALLON
—
Patrice
CHAUD - Marine
BILLARD - Jean-Baptiste MERLEY - Edmond
HUBE - Serge SIMON - Héléna
HUBE - Karina CHAUDIER - Clara MOSNIER ABSENTS EXCUSES
:
Mmes
et
MM
Sylvain
DUPLAY
-
Séverine
ALLEGRA
-
Gérard
ROUCHOUSE - Agathe CARROT
- Christophe BERGERAC
PROCURATIONS
:
M. Sylvain DUPLAY à Mme Nadine SAURA Mme Séverine ALLEGRA à M. Dominique BERNAT M. Gérard ROUCHOUSE
à M. Stéphane DESPINASSE
Mme Agathe CARROT à Mme Farida SEFSAF M. Christophe BERGERAC à M. Edmond HUBE
SECRETAIRE DE SEANCE:
Mme Viviane NEEL
INSTITUTIONS - VIE
POLITIQUE -
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS :
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT AU COMITE DE RIVIERE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE L’entente
SEM (Saint-Étienne Métropole) / SyGR (Syndicat Mixte du Gier Rhodanien),
mise en
place depuis 2013 à l’échelle du bassin versant du Gier, porte l’ensemble des outils de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAP1). Ces outils font l’objet d'échanges au sein du Comité de rivière Gier (CORIV), instance regroupant l’ensemble
des
acteurs
ayant
un
intérêt
pour
la
gestion
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
l’échelle
du
bassin
versant
du
Gier.
Le
rôle
principal
de
cette
instance est de suivre l’élaboration des outils en émettant un avis avant leur validation finale et de de suivre la mise en œuvre des outils. Sa
composition
est
fixée
par
un
arrêté
préfectoral
et
le
Maire
de
la
commune,
où
son
représentant, est membre de cette instance. Afin de faciliter les travaux du Comité de rivière au cours
du
mandat,
il
convient
de
désigner,
en
plus
du
Maire,
un
représentant
qui
sera
invité
à
assister aux réunions. Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20260624-DEL2026-120-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
02/07/2026]
Page 1 sur
2
IM/BC 2026-120Après en avoir délibéré,
e
DESIGNE
M.
Christophe
FARA
en
tant
que
représentant
au
Comité
de
rivière
de
Saint-
Etienne Métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire, Olivier VILLETELLE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214203028-20260624-DEL2026-120-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 02/07/2026]
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Sorbiers
, le 25 juin 2026
La secrétaire de séame, Viviane NE
IM/BC 2026-120