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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 176ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 176ann02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Article/n° inventaire Désignation du bien Année acquisition
Durée Valeur origine Amortissements antérieurs V.N.C.
21532/4 Réseau assainissement 1996 0 288 555,61 0,00 288 555,61
288 555,61 0,00 288 555,61
biens mis à disposition dans l'état de l'actif et de l'inventaire du budget de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau.
Fait à Cély-en-Bière, le 19 octobre 2023
Le Maire
Francis GUERRIER
Certificat établi pour mise à jour de l'état de l'actif et de l'inventaire de la commune et pour intégration des
CERTIFICAT ADMINISTRATIF - BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Je soussigné, Francis GUERRIER, Maire de Cély-en-Bière, certifie que les biens
suivants transférés du BUDGET ASSAINISSEMENT vers le budget communal doivent être mis
à la disposition du budget de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
dans le cadre des compétences transférées
TOTAL INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-176-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023