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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 201208 PER Renouvellement contrat groupe assurance statutaire tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 0 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Aucun
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET à Jacques MARQUEZE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE
Absents : Alain CAMSUSOU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Nathalie PASTOR
RAPPORT N° 201208-25-PER-
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
M. ESTOURNES rappelle que par délibération n° 03-190926- PER du Conseil communautaire du 26 septembre 2019, il a été confié au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Ces contrats-groupe doivent couvrir tout ou partie des risques suivants : - pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…
- pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, grave maladie, maternité / paternité / adoption, maladie ordinaire…
Pour rappel, les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…
Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.
Outre le respect des règles de la commande publique par une procédure de mise en concurrence, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et l’obtention ainsi des taux et garanties financières attractifs.
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, le calendrier relatif à la consultation du renouvellement du contrat d’assurance statutaire a été fortement impacté.
En conséquence, les élections des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion ont été reportées au mercredi 28 octobre 2020. L’installation du nouveau Conseil d’Administration du CDG 64 a été organisée le mardi 10 novembre 2020 avec la composition de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Les collectivités souhaitant souscrire au contrat de l’assureur retenu par le CDG 64 seront informées le 30 novembre 2020, des conditions du nouveau contrat.
Aussi afin de permettre d’adhérer au nouveau contrat par un engagement écrit, il est proposé de permettre au Président de prendre un engagement écrit auprès du Centre De Gestion et d’autoriser la signature du nouveau contrat statutaire.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE la signature du contrat d'assurance statutaire auprès de l’entreprise retenue par la mise en concurrence réalisée par le centre de gestion,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 08 décembre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY