Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 CDG 64 Adhesion contrat groupe assurance statut
Déliberation - 2025 10 ADHESION AU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE 2026
Déliberation - 2025 63 adhesion contrat groupe dassurance statuta
Déliberation - 15 Assurance statutaire 2026 2030 tampon
Déliberation - 15122025 07 adhesion au contrat groupe dassurance
Déliberation - Delib 2026 06 09 adhesion contrat groupe assurance
Convocation - dcm 016 adhesion au contrat groupe dassurance stat
Déliberation - 2025 12 22 Adhesion au contrat groupe dassurance s
Déliberation - DCM 101220 Adhesion contrats groupe assurance stat
Déliberation - 2025 10 21 01 CDG 64 Adhesion contrat groupe assur
Déliberation - 12 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire 2026 2030 tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Adhesion au contrat groupe d assurance statutaire 2026 2030 tampon)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
13
novembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
LABARRERE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
BENAVENTE
à Mme
LACOSTE,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
ROUBY
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
EUBEREILH.
Publié
et affiché
le
î
17
novembre
2025
N°
d’acte
:
13-11-2025-12
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2026-2030
Pour
garantir
les
risques
liés
à
la
protection
sociale
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
révélant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d’assurance. Le
CDG64
a conduit
un
appel
à concurrence
pour
parvenir
à un
contrat-groupe
mutualisant
les
risques
au
niveau
du
Centre
de
Gestion.
Au
terme
de
cette
procédure,
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
Assurances
a
été
retenu
en
sa
qualité
d’assureur
et
RELYENS
comme
courtier/gestionnaire
du
contrat-groupe. La
proposition
de
la CNP
qui
pourrait
être
retenue
est
la suivante
:
M
Pour
les
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
3,54
%
et
comprend
les
garanties
suivantes
: Décès,
Accident
de
service
et maladie
professionnelle
(CITIS),
longue
maladie
et
longue
durée.
F4
Pour
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale
et de
lIRCANTEC
:
Le
taux
de
cotisation
est
fixé
à
1,02
%
et
comprend
les
garanties
suivantes
: Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l’enfant,
maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
10 jours,
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216400614-20251113-13_11_2025_12-DE
Dans
les
deux
cas,
il
s’agit
de
contrats
en
capitalisation
(l’assureur
poursuit
l’indemnisation
même
après
la fin
du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d’assurance
est
déterminée
par
la collectivité.
Elle
est
constituée
du
traitement
indiciaire
brut
annuel
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(éléments
obligatoire).
Il
est
proposé
de
ne
pas
retenir
les
éléments
optionnels
à
savoir
: le
supplément
familial
de
traitement,
tout
ou
partie
des
charges
patronales
dans
la limite
des
charges
dont
est
redevable
la collectivité,
le RIFSEEP.
Les
nouveaux
contrats
ont
une
durée
de
5
ans
(du ler
janvier
2026
au
31
décembre
2030)
avec
un
maintien
des
taux
pendant
les
3
premières
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _ ACCEPTE
d’adhérer
aux
contrats
d’assurance
proposés
par
la
CNP
avec
RELYENS
comme
courtier
à compter
du
1° janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ