Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 11 avril 2024 899569

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Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 11 avril 2024 899569 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Baratier. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal conseil municipal 11 avril 2024 899569)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES

MAIRIE de BARATIER

05200

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

PROJET DE PROCES VERBAL

Le Secrétaire de Séance,

Monique FARNAUD

Présents: Christine MAXIMIN (Maire), Monique FARNAUD (1% adjointe), Eric PANCIOLI (2î"e Adjoint), Nathalie FAURE-BRAC (3*"® adjointe), Romain SANCHEZ SILVAS (4è"e adjoint), Sylviane GRIMALDI-PIROUX (conseillère municipale déléguée), Olivier FAURE-BRAC (Conseiller Municipal Délégué), Damien CRAISSE (Conseiller municipal), Pierre BELLOT (Conseiller municipal), Anaïs MEILLER (Conseillère Municipale)

Représentés: Laurence DAVIN (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Christine MAXIMIN), Jérôme GRENIER (Conseiller municipal) (procuration donnée à Nathalie FAURE- BRAC), Kévin LEMONNIER (Conseiller Municipal) (procuration donnée à Romain SANCHEZ SILVAS). Marie ROUVEYROL (Conseillère Municipale) (procuration donnée à Pierre BELLOT),

Absents :

Secrétaire de séance : Monique FARNAUD

Ouverture de la séance à 19h00

Madame le Maire constate que le quorum est atteint. Elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l'ordre du jour.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laurence DAVIN est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil municipal, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour une délibération :

e Convention de servitude ENEDIS sur la parcelle ZE0008, ligne électrique souterraine 20 000 volts

Madame le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue

14 mars 2024. Il est adopté à l’unanimité.

Taux d'imposition des taxes directes locales Année 2024

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur les propriétés bâties et Taxe Foncières sur les propriétés Non Bâties) pour |’ Année 2024.

Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50

E-mail: mairie. baratier@wanadoo.fr - www.baratier.netVU lArticle 16 de la Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2020 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales ;

VU l'Article 1639 À du Code Général des Impôts ;

Madame le Maire indique que les taux s’établissent de la façon suivante :

Année 2023 Année 2024

+ Taxe d’habitation : 7,08 % 723% + Taxe Foncière « Bâti » : 42,79 % 43,79 % + Taxe Foncière « Non Bâti » : 91,31 % 92,31 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

Pour: 10 Contre: 2 Abstention: 2

- DECIDE de fixer, pour l’Année 2022, les taux d’imposition des taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) de la façon suivante :

+ Taxe Foncière « Bâti » : 43,79 %

+ Taxe Foncière « Non Bâti » : 92,31 %

- PRECISE que le taux de la Taxe d’Habitation est de 7,23 % sur les résidences autres que principales et correspond au taux majoré en 2024.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Vote du Budget Primitif 2024 - COMMUNE M 57 |

VU Le Code Général des collectivités Territoriales

VU l'instruction budgétaire et comptable M57

VU la délibération n°31/2022 du 30 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

CONSIDERANT que la Commune de BARATIER a choisi d’appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’ Année 2024, de la Commune (M 57) qui s’équilibre de la façon suivante :

+ Fonctionnement : Dépenses 1266 211,00 € Recettes 1266 211,00 €

+ Investissement : Dépenses 1 145 522,00 €

Recettes 1 145 522,00 €

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- ADOPTE le Budget Primitif de l’ Année 2024 de la Commune (M57) tel que défini ci-dessus.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 L AVRIL 2024 - PAGE 2 SUR 10Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Décision du taux applicable

VU la délibération n°31/2022 du 30 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

VU Particle L5217-10-6 du CGCT.

CONSIDERANT que la collectivité souhaite autoriser Le maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres.

L'article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée,

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

L’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de Personnel. Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de l’État dans le département. Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance,

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2024, le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant

des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à

l'occasion du budget ;

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Travaux Office National des forêts — Année 2024 — forêt Indivise de la Mazelière

VU la délibération n° 48/2021 du 11 octobre 2021 portant sur les travaux de régénération naturelle du mélézin — Plan de financement et Portage du dossier

Madame le Maire rappelle que chaque année l'Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d’actions dans le cadre de l'aménagement forestier.

Pour 2024, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

+ Forêt Indivise de la Mazelière

- Opérations sur limite de parcelle

Entretien du périmètre : peinture parcelles 9 et 10

Entretien du parcellaire : peinture parcelles 9 et 10

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 3 SUR 10- Travaux Sylvicoles

Entretien de clôture : pose, dépose et entretien de clôture électrique 1 fil. Localisation : 12.u et 8,u.

- Travaux d'infrastructure :

Entretien de route empierrée RF de la Grande Rocade et Piste de la Cabane du Vallon: Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle,

Travaux connexes d’infrastructures RF de la Grande Rocade et Piste de la Cabane du Vallon : entretien des collecteurs d’eau à raison de 3 passages dans l’année.

Travaux divers d’entretien des infrastructures RF de la Grande rocade : remplacement du platelage du pont de Corbières

Il est précisé que seulement 50 % sont à la charge de la Commune Baratier puisque cette forêt est en indivision avec la Commune des Orres,

Soit un coût total HT de 9 725,43 €, à charge de la Commune de Baratier

-Suivant les informations transmises par PO.N.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

-_ APPROUVE les différentes opérations à mettre en œuvre durant l’année 2024 par l’Office National des Forêts dans le cadre de l’aménagement forestier et qui seront réalisées dans la forêt Indivise de la Mazelière telles que définies ci-dessus pour un coût global de 9 725,43 € HT.

-_ AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à toutes les écritures comptables, à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget du budget concerné,

Travaux Office National des Forêts —- Année 2024 — Forêt Communale

Madame le Maire rappelle que chaque année l'Office National des Forêts intervient sur la Commune de Baratier pour effectuer des travaux d’entretien de sa forêt en réalisant un programme d’actions dans le cadre de l’aménagement forestier.

Pour 2024, différentes opérations sont envisagées, à savoir :

+ Forêt communale

- Travaux sylvicoles : Partage d’affouage (localisation parcelle 4a) — Confection des lots d’affouage 2024 (16 lots de 3 m3, soit 5 stères environ).

- Travaux d'infrastructure :

Travaux d’entretien de route empierrée : RF de Charamaiïlle et de la Grande Rocade : Ouverture de la route au printemps par passage du tractopelle pour nettoiement de la plateforme ; curage ponctuel des fossés et des passages busés ; création de quelques renvois d’eau supplémentaires. Reprofilage sommaire au tractopelle de tronçons très abîmés (sur 150 mètres linéaires environ) Travaux connexes d’infrastructures, entretien des collecteurs d’eau : RF de Charamaïlle et de la Grande Rocade.

-_ Travaux Touristiques :

Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobiliers et signalétique sur les aires de pique- nique

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 4 SUR 10Pour un coût total HT. de... 14 660,00 €

Suivant les informations transmises par l’'O.N.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- _ APPROUVE les différentes opérations à mettre en œuvre durant l’année 2024 par l’Office National des Forêts dans le cadre de l’aménagement forestier et qui seront réalisées dans la forêt communale telles que définies ci-dessus pour un coût global de 14 660,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à faire procéder à toutes les écritures comptables, à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux Chapitres et Articles du budget du budget concerné,

Convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes: Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1% mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention à laquelle est annexé le règlement intérieur de la cellule d’écoute et de signalement.

La mission proposée par le CDG 05 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer, dans le respect de la réglementation RGPD :

+ d’un dispositif spécifique permettant de recueillir Jes signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

e d’une d'expertise ;

d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- APPROUVE les termes de la convention et le règlement intérieur de la cellule d’écoute et de signalement

- DÉCIDE de passer une convention (projet joint) avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour lui confier la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

- PRECISE que cette convention a une durée de 6 ans et qu’elle est proposée sans tarification supplémentaire.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 5 SUR 10Création d’une régie de recettes diverses et Droit de place

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment Particle 22 ;

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 avril 2024 ;

Madame le Maire indique que pour gérer les petites recettes diverses pour les ventes de produits divers, les photocopies, les utilisations du domaine public et places, il convient de créer une régie de recettes de nature a faciliter la gestion comptable de ces flux.

ARTICLE 1 - I} est institué une régie de recettes au budget général de la Commune de BARATIER

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à BARATIER, 12 Place du Village

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1% janvier au 31 décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Ventes de livres Compte d’imputation : 7088 2. Photocopies ° Compte d’imputation : 7088 3. Vente de produits divers Compte d’imputation : 7078 4. Occupation temporaire du domaine public et Places Compte d’imputation : 73154

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants

1° : Espèces et numéraires ;

2° : Chèques ;

- Elles sont perçues contre remise à l’usager de : facture

- Elles sont consignées et comptabilisées dans un registre sous format électronique (tableur)

ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre de l’année pour laquelle est effectuée la recette,

ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de GAP

ARTICLE 8 — Le cas échéant, l’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 250 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 150 €.

ARTICLE 10 — un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9, et au minimum une fois tous les 3 mois.

ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous, au minimum une fois tous les 3 mois.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 1 AVRIL 2024 - PAGE 6 SUR 10ARTICLE 13 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans Pacte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 14 - Le mandataire suppléant percevra, le cas échéant, une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Commune de BARATIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE lPexposé du Maire.

- DÉCIDE la création d’une régie de recettes diverses et Droit de place.

- ADOPTE la création d’une régie de recettes diverses et Droit de place.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette régie.

- PRECISE que les dépenses et recettes afférentes seront inscrites aux Chapitre et Articles des budgets concernés.

Convention de servitudes de passage avec Territoire d’Energie SyME0S$ : Enfouissement ligne HTA Haut du Village poste de Baratier

VU la délibération n° 28/2021 du 31 mai 2021 de dissolution de l’ASA des digues de Vachères et le transfert des biens dans le domaine privé communal.

CONSIDERANT que la parcelle À 739 située Place des lavandières est concernée par ce transfert.

Madame le Maire informe les Conseillers que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique des travaux sont envisagés par INEO (enfouissement de la ligne HTA du haut du vitlage).

Ces travaux s’effectueront en réseau souterrain comprenant une canalisation. Ce réseau doit occuper une bande de 3 mètres de large sur une longueur totale d'environ 10 mètres sur la parcelle communale cadastrée À 739, Place des Lavandières.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention de servitudes de passage de canalisation souterraine avec Territoire d’Energie SYMEO5. Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé ci-dessus.

- DECIDE de conclure une convention de servitude (jointe) avec Territoire d’Energie SyYME05 pour le passage en souterrain de d’une canalisation (3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 10 mètres), sur la parcelle communale cadastrée A 739 (Place des Lavandières) en vue

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 7 SUR 10de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique et l’enfouissement de la ligne HTA du haut du village.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier.

ÆEnfouissement ligne Haute Tension À quartier Champ Rambaud — Modification de la participation de la Commune

VU la délibération n° 02/2023 du 02 février 2023 concernant le plan de financement prévisionnel et la participation de la commune de BARATIER à l’enfouissement de la ligne HTA quartier Champ Rambaud.

Dans le cadre du projet d'enfouissement des réseaux aériens haute tension situés sur la partie haute du Village, au quartier Champ Rambaud, L’estimation initiale du projet s’élevait à 140 500,00 € HT (168 600,00 € TTC). Une estimation supplémentaire du coût d’enfouissement des réseaux électriques a été demandée au Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyMEO05 et s’élève à 25 000 € HT, portant le coût du projet à 165 500,00 € HT (198 600 € TTC). Celle-ci fait suite à une demande de la Commune d’enfouir une portée aérienne haute tension non prévue initialement.

1. Le coût total des travaux d’aménagement (réseaux électriques + infrastructures de communication électroniques : 165 500,00 € HT

2. Participation communale aux travaux d'aménagement de Territoire d’Energie des Hautes-Alpes — SyMEOS : 20 % du coût des travaux électriques, soit une participation de : 33 100,00 € HT 3. La participation de la Commune de Baratier sera répartie de la manière suivante : Y_ 2024 : 16 550,00 € HT

Ÿ 2025 : 16 550,00€ HT

Soit une participation prévisionnelle totale pour la commune supérieure de 5 000 € à l’estimation initiale qui sera réajustée suivant le montant réel des dépenses effectivement réalisées. Ainsi la participation prévisionnelle totale de l’opération serait portée à hauteur de 33 100€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0

- APPROUVE l'exposé du Maire.

- ACCEPTE lestimatif émis par le Territoire d’Energie des Hautes-Alpes — SyMEOS

- ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction des études réalisées permettant l'établissement d’une nouvelle délibération donnant pouvoir au Maire de signer la convention financière

- ACTE le fait que la réalisation des travaux est soumise à l’approbation du Budget Supplémentaire du Territoire d’Energie des Hautes-Alpes — SyYME05 lors du conseil Syndical du mois de mai 2023.

- _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à la poursuite du projet

- PRECISE que les montants en dépenses seront inscrits aux Chapitres et Articles des budgets 2024 et 2025,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 1 AVRIL 2024 - PAGE 8 SUR 10Convention de servitudes avec ENEDIS Parcelle ZE 0008 : ligne électrique souterraine 20 000 Volts

Madame le Maire informe les Conseillers que dans le cadre des travaux du passage du torrent de l'Homme Mort, il est nécessaire de réaliser la traversée du réseau de distribution publique d'énergie électrique d’ENEDIS

Ces travaux s’effectueront en réseau souterrain (moyenne tension) comprenant une canalisation, Ce réseau doit occuper une bande de 0,50 mètre de large sur une longueur totale d’environ 20 mètres sur la parcelle communale ZE 0008.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention de servitudes avec ENEDIS. Madame le Maire donne lecture de cette convention et demande aux Conseillers de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Pour: 14 Contre: 0 d4bstention: 0

APPROUVE Pexposé ci-dessus.

DECIDE de conclure une convention de servitude (jointe) avec ENEDIS pour le passage en souterrain d’une canalisation électrique (moyenne tension, un 0,50 m de large sur une longueur totale d’environ 20 mètres), sur la parcelle communale cadastrée ZE 0008 en vue des travaux du passage du torrent de l'Homme Mort.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier,

DIVERS |

Monique FARNAUD

+ OLD : Baratier est classée en risque fort incendie de forêt depuis un arrêté Interministériel de février 2024. Une réunion publique a eu fieu Le 10 avril 2024 à 18h00 afin d’informer les habitants des règles et obligations de débroussaillement. La carte des espaces concernés et disponible sur le site Internet de la DDT des Hautes-Alpes. C’est un sujet complexe pour lequel une communication sera faite. La Commune et les habitants seront accompagnés,

Olivier FAURE-BRAC

e Réseau de chaleur :

L’appel d’offre de consultation des entreprises sera lancé le 15 avril. Si tous les lots sont pourvus, le marché sera signé en mai pour un démarrage des travaux en juin 2024. Une réunion a eu lieu avec les propriétaires concernés. Les tarifs d’abonnement et de raccordement définitifs ont été présentés. Ils sont conformes aux prévisions.

°SYEP:

Le Syndicat d'éclairage public continue ses travaux avec pour objectif de rénover et sécuriser dans les communes adhérentes le réseau d'éclairage d’ici 2026, ce qui est déjà bien engagé pour la commune de Baratier.

Un candélabre test avec détecteur de présence a été installé au « Terres du Château ».

Sylviane GRIMALDI-PIROUX

+ Pont de l'Usine: Une étude de portance avec des essais en charge ont été réalisés le 11 avril 2024. Suite à ces relevés, un rapport du CEREMA est attendu pour envisager la suite du projet.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 9 SUR 10

|i

Î

||Passage de l'homme Mort : La consultation des travaux par la CCSP est en attente d’être lancée

Catastrophes Naturelles: Plusieurs visites de terrains avec des entreprises ont été effectuées pour affiner et préciser les chiffrages au plus proche des besoins, notamment sur le chemin Lesdier et la piste de Charamaiile.

Zones d'accélération EnR: Lors d’une réunion départementale un point a été fait sur la mise en œuvre de ces dispositions. Le département des Hautes-Alpes est plutôt exemplaire avec un taux d’engagement des communes de 70%. Les typologies les plus développées sont l’hydroélectricité et le photovoltaïque.

Christine MAXIMIN

Torrent des _Vachères : Les travaux de défrichage des berges près des digues et de rectification du lit ont été réceptionnées. Un petit volume de bois a été récupéré par la Commune et sera proposé à l’affouage.

Intempéries du 01 au 03 décembre 2023 : Les réunions de suivi avec les différents services de la Préfecture : DDT, RTM, Sécurité et autres instances: Département, ADEME, se poursuivent. La Commune a déposé une demande de financement pour les travaux d’urgence et de confortement. Plusieurs communes ont été expertisées. La question du « zéro » resta à charge reste posée,

Conseil d'école: Un Conseil d’école s’est tenu le 19 mars 2024. 115 enfants seront accueitlis pour la rentrée 2024/2025. Un programme de lutte contre le cyberharcèlement va être mis en place et de nombreuses actions pédagogiques sont proposées aux élèves, Associations : Les associations sont remerciées pour les animations réalisées, en particulier : l’ Arche de Chachou, l’APE, Association Mini Bulle

Réunion et RDV:

"_ Terriens sans la Terre : Vendredi 12 avril 2024

"_ Nettoyons le Sud : Samedi 13 avril 2024

" Ateliers de concertation : samedi 13 avril 2024

Christine Maximin remercie les élus présents et impliqués dans les nombreuses réunions et sur l'engagement soutenu dans le suivi des dossiers.

La séance est levée à 21h15

CECECE CB CE CE CE CB CB CE CE CE CE CB CECECECE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024 - PAGE 10 SUR 10