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unknown - Communauté de communes - Seignanx - Liste DES Deliberations cc 7 12 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Liste DES Deliberations cc 7 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 7 décembre 2022 – Liste des délibérations
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Ci-dessous la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du Mercredi 7 décembre 2022 :
2022-12-01 Motion portant sur les conséquences de la crise économique sur les finances publiques
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- S’ADRESSE à Madame la Préfète des Landes pour l’alerter sur les préoccupations de la Communauté de
communes concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de
l’intercommunalité, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée
à sa population.
2022-12-02 Modification du règlement intérieur de l’assemblée délibérante
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée délibérante tel qu’annexé à la délibération.
2022-12-03 Validation et autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caf des Landes
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer, avant la fin de l’année 2022, la Convention Territoriale Globale
avec la Caf des Landes, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
2022-12-04 Mise à disposition d’un local à Ondres au bénéfice de la commune d’Ondres Le Conseil communautaire,
A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un local situé à Ondres, propriété de la Communauté de
communes, au bénéfice de la commune d’Ondres ;
- CHARGE Madame la Présidente du contrôle et du suivi de cette convention.
2022-12-05 Budget principal et Budget annexe Locations Immobilières – décisions modificatives Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE les modifications proposées au budget principal et au budget annexe Locations Immobilières
2022 et présentées en annexe de la délibération. Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 7 décembre 2022- Liste des délibérations
2
2022-12-06 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2023
Le Conseil communautaire,
A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- AUTORISE Madame la Présidente à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses d’investissement
sur le budget principal de la Communauté de communes.
2022-12-07 Attribution d’une subvention à l’association « Landes Attractivité » pour l’année 2022
Le Conseil communautaire,
A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2022, d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 448 € à l’association Landes Attractivité ;
- APPROUVE les termes de la convention liant l’association Landes Attractivité et la Communauté de communes du Seignanx pour l’année 2022 ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer cette convention dont le projet est annexé à la délibération.
2022-12-08 Convention de contribution au Programme SARE (Service de Rénovation Énergétique) en
faveur des ménages de la Communauté de communes du Seignanx - Avenant 2023
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE les termes de l’avenant annexé à la délibération ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer ledit avenant et tout autre document s’y afférant.
2022-12-09 Soutien à la production de 5 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT « Lotissement Le Domaine de Guitard » à Saint Martin de Seignanx
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- ACCORDE à l’office public XL HABITAT une aide de 3 000 euros par logement afin de soutenir l’opération de
logements locatifs sociaux, dénommée « le Domaine de Guitard » sur la commune de Saint-Martin-de-
Seignanx, soit une subvention totale de 15 000 euros ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention correspondante ayant pour objet de définir les
engagements des parties.
2022-12-10 Soutien à la production de 8 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT « Pommarès-
Duboscq » à Saint-André de Seignanx
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- ACCORDE à l’Office public XL HABITAT une aide de 3 000 euros par logement afin de soutenir l’opération de
logements locatifs sociaux, dénommée « Pommarès-Duboscq » sur la commune de Saint-André de Seignanx,
soit une subvention totale de 24 000 euros ;
- AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention correspondante ayant pour objet de définir les
engagements des parties et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la délibération. Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 7 décembre 2022- Liste des délibérations
3
2022-12-11 Soutien à la production de 33 logements locatifs sociaux - Projet d’XL HABITAT
« Grândola » à Tarnos
Cette délibération est enlevée de l’ordre du jour et sera examinée ultérieurement.
2022-12-12 PLU Ondres – Projet de modification n°6 – Bilan de la concertation
Le Conseil communautaire,
A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- APPROUVE le bilan de la concertation.
2022-12-13 Opération de construction d’un équipement aquatique situé sur la commune de Tarnos :
lancement de la procédure de concours de maitrise d’œuvre
Le Conseil communautaire,
A LA MAJORITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- EST INFORMÉ du lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint ;
- APPROUVE la composition du jury ;
- APPROUVE le nombre de trois candidats maximum admis à concourir ;
- APPROUVE le niveau « Esquisse + » des prestations demandées au trois candidats minimum admis à
concourir ;
- APPROUVE le montant de 500 € TTC relatif à l’indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le
cadre de leurs activités ou obligations professionnelles par réunion et par membre du jury pour participer au
jury en sus du remboursement des frais de transport ;
- FIXE le montant de la prime à 50 000 € HT par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats
ayant remis des prestations conformes au règlement de concours ;
- DIT qu’une diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée sur
proposition du jury au candidat dont l’offre serait incomplète, absente ou inappropriée ;
- FIXE le règlement intérieur du jury de concours ;
- AUTORISE Madame la Présidente à lancer la procédure de concours restreint pour attribution ensuite d’un
marché public de maîtrise d’oeuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, ainsi qu’à signer toutes les
procédures et tous les actes et marchés, contrats afférents à l’opération de construction en cause et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la procédure ;
- AUTORISE Madame la Présidente à arrêter la composition des membres du jury conformément aux articles
R. 2162-17 et suivants du Code de la Commande Publique.
2022-12-14 Saison Culturelle 2023– Adoption des tarifs
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- DECIDE de fixer le prix des places individuelles tel que présenté dans la délibération ;
- DECIDE la mise en place des packs d’abonnements telle que présentée dans la délibération.
2022-12-15 Création d’emplois permanents
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- DÉCIDE de créer deux postes permanents de rédacteur à temps complet ; Communauté de communes du Seignanx - Conseil communautaire du 7 décembre 2022- Liste des délibérations
4
- DÉCIDE de créer un poste permanent d’attaché territorial à temps complet ; - AUTORISE Madame la Présidente à procéder aux nominations correspondantes.
2022-12-16 Modification du tableau des effectifs
Le Conseil communautaire,
A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS,
- DÉCIDE de valider le tableau des effectifs.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 8 décembre 2022.
La Présidente,
Isabelle DUFAU
Affiché au siège de la Communauté des communes : Le 12 décembre 2022
Publié sur le site internet de la Communauté de communes : Le 12 décembre 2022